Informations sur un quartier au coeur de Paris


LEROY MERLIN a bénéficié, depuis son arrivée en 2002 dans le QUARTIER DE L’HORLOGE, d’une économie de charges d’un total dépassant 2 000 000 € au détriment des petits propriétaires de commerces, de parkings et de caves. Car, le syndic LOISELET & DAIGREMONT répartit ces charges auprès des autres copropriétaires !
                               
En 2017, le magasin de bricolage fête ses 15 ans avec un chiffre d’affaire prévisionnel de près de 70 millions €.  Or, ses charges de sécurité incendie ne lui coûteront que 1 835 €. Dimanche compris ! Ce qui est dérisoire, alors que la sécurité incendie est une obligation réglementaire pour l’ouverture au public.

Comment est-ce possible ?


Leroy Merlin Beaubourg - Un succès commercial au coeur de Paris.
Leroy Merlin Beaubourg - Un succès commercial au coeur de Paris.
L’association syndicale libre du Quartier de l’Horloge (ASL QH) assure un service de sécurité incendie qui coûte très cher : le budget dépasse 750 000 € avec une douzaine de pompiers particuliers.

La Préfecture de Police a confirmé dès décembre  2006 que c'est le classement ERP de LEROY MERLIN et le report des systèmes de sécurité incendie (SSI) du restaurant FLUNCH, du cinéma MK2 et du parking INDIGO qui imposent la présence des pompiers particuliers selon les règles de sécurité incendie particulières à ces établissements.

Or, en réalité les salaires des pompiers ne sont  pas affectés aux alarmes de détection incendie mais au fonctionnement des installations techniques du Quartier de l'Horloge. Ainsi, LEROY MERLIN BEAUBOURG ne paie que 50 000 euros des 12 salaires des pompiers particuliers présent 24H/24. Cependant, si LEROY MERLIN devait payer seul 3 pompiers pendant les heures d'ouverture au public, ce service lui couterait 300 000 euros par an. Mais grâce à la mutualisation de la surveillance incendie au sein de l'ASL QH le véritable coût sera de 150 000 euros.

La mauvaise application actuelle des règles de répartition des charges augmente celles des habitants et des propriétaires de parkings. Mais cela pose aussi des problèmes de sécurité du public car il est interdit de distraire les pompiers particuliers de leur mission principale : la détection incendie.

En savoir plus:

1.      La loi ERP de 1980 est-elle respectée ? 
​2.      Les contrats sont-ils en doublon ?
​3.      Les charges de « sécurité incendie » dans le Quartier de l'Horloge sont-elles correctement reparties ?     
​4.      Quel rôle pour le conseil syndical ?

Nota :
LEROY MERLIN est locataire de la SCI DU PASSAGE DE L'HORLOGE, représentée au conseil de gestion de l’ASL par la SOGEPROM. Les murs appartiennent à l’OPCI FONDIS, gérée par AEW EUROPE, gestionnaire de portefeuille de la banque NATIXIS (Groupe BPCE).

 

Intervention des pompiers particuliers du Poste Central de surveillance de l'ASL pour une fuite dans le magasin Leroy Merlin le vendredi 23 janvier 2015.
Intervention des pompiers particuliers du Poste Central de surveillance de l'ASL pour une fuite dans le magasin Leroy Merlin le vendredi 23 janvier 2015.
1. LA LOI ERP DE 1980 EST-ELLE RESPECTEE ?
       ​ 
Non, car LEROY MERLIN, tout comme FLUNCH, le MK2 ou encore INDIGO PARK ne disposent pas de personnel de sécurité incendie en propre. Or, le personnel de l'ASL est affecté à 100% aux tâches de gestion des « alarmes de fonctionnement »  comme l'atteste la comptabilité tenue par le syndic de copropriété LOISELET & DAIGREMONT.

Ainsi, les pompiers particuliers, soit le chef d'équipe et un agent de sécurité sont donc détournés de leur mission de surveillance incendie contractuelle. 

Pourtant, la loi impose que « le chef d'équipe et un agent de sécurité au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques."  Arrêté ERP de 1980 (art. MS 46)
Les chefs d'établissements (directeurs de magasins, restaurants ou parkings) imaginent bénéficier du service de surveillance de l'ASL mais ils ignorent certainement  qu'ils ne le paient pas à sa juste valeur et que ce personnel qualifié pour la sécurité incendie obligatoire est en réalité affecté à des missions de maintenance.

2. LES CONTRATS SONT-ILS EN DOUBLON ?
   
​Non, car en réalité la maintenance technique est déjà assurée par la société DALKIA.

Le contrat P2/P3 du 29 octobre 2003 de DALKIA France concerne « La conduite, la surveillance (…) et la maintenance (…) des équipements (…) de l’ASL QH » et en particulier « le pupitre (…) du Synoptique et les alarmes », « les interphones de sécurité », « l’armoire de détection de carbone », « la centrale d’extinction automatique à eau », « le réseau des robinets d’incendie armés », etc.

« DALKIA France est tenue d’assurer une permanence qualifiée »  soit du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.

Trois salariés de la société DALKIA travaillent sur le site de l’ASL du QUARTIER DE L’HORLOGE, le recours aux agents de sécurité n’est donc pas justifié pour la maintenance technique des alarmes de fonctionnement !


En revanche le service de sécurité incendie, mis à disposition et organisé par l'ASL, est assuré par des pompiers particuliers dûment formés comme chef d'équipe ou agent de sécurité (SSIAP niveau 1 et 2). 

Ce sont donc des missions différentes, dont l'affectation des coûts doit correspondre aux règlements de répartition des charges.
Pupitre du synoptique des alarmes de fonctionnement. La conduite, la surveillance et la maintenance de cet équipement est assurée par la société DALKIA.
Pupitre du synoptique des alarmes de fonctionnement. La conduite, la surveillance et la maintenance de cet équipement est assurée par la société DALKIA.

3.  LES CHARGES DE « SECURITE INCENDIE » DANS LE QUARTIER DE L'HORLOGE SONT-ELLES CORRECTEMENT REPARTIES ?                    
 
Non, car les charges de sécurité incendie coûtent 718 684 € alors que LEROY MERLIN BEAUBOURG n'a payé que 1 681 € en 2016.

​En réalité, 
181 360 € de charges de sécurité incendie sont détournées vers l’ensemble des copropriétaires (et des locataires) de caves, de parkings et de petits commerces qui paient à la place de LEROY MERLIN, FLUNCH et MK2.
 
L’ASL QH possède un poste central (PC) de sécurité et fourni un service de surveillance avec des pompiers particuliers. La Préfecture de Police a confirmé à LOISELET DAIGREMONT ENTREPRISES dans un courrier du 11 décembre  2006 que la loi ERP de 1980 impose « 3 agents de sécurité-incendie » « pendant la présence du public »  (art. MS 46) à tout « établissement comportant plus de deux niveaux de vente et ou l’effectif du public est supérieur à 4 000 personnes »  (art. M29§1). C'est-à-dire à LEROY MERLIN en particulier. 

Pourtant, en 2016, le syndic facture seulement 1 681,67 €  (grille SOCOPARS N°43) de « charges détection incendie » à LEROY MERLIN ainsi que 24 053,62 € au titre des « charges alarmes spéciales » (grille SOCOPARS N°43, issue de la grille N°5 ASL pour 15 « alarmes de fonctionnement ») et finalement une quote-part dans les charges générales (grille SOCOPARS N°1). Soit un total d'environ 50 000 € (voir reproduction ci-dessous).

Or, si le « PC Sécurité » d’un coût de 718 684 €, était correctement imputé comme charges « alarmes détection incendie», LEROY MERLIN, disposant de 58 alarmes sur 283, paierait 147 006 € au lieu de 1 681.67 € !

Ainsi la différence de 145 324  € non payée par LEROY MERLIN, est donc injustement répartie à l’ensemble des copropriétaires.

Le même raisonnement permet d’estimer l’économie indue de FLUNCH à 40 179 € et celle du cinéma MK2 à 17 720 € .

REFERENCES :
CRUH, art. 37-4-1 D - Les charges relatives au réseau et au pupitre central des alarmes de détection incendie (…) sont réparties entre les divers propriétaires (…) au prorata du nombre de détecteurs d’incendie installés (…) .
CRUH, art. 37-4-1 C - les charges relatives au réseau et au pupitre central des alarmes de fonctionnement (…) sont réparties entre les divers propriétaires (…) au prorata du nombre de points d’alarmes installés (…) .
Extrait de la comptabilité de la copropriété SOCOPAR par le syndic de copropriété LOISELET & DAIGREMONT.
Extrait de la comptabilité de la copropriété SOCOPAR par le syndic de copropriété LOISELET & DAIGREMONT.

4. Quel rôle pour le conseil syndical ?
Le "CONSEIL SYNDICAL" DE LA GESTION COMMUNE DES SOCOPAR 2, 3A, 3B  (2015- 2018), appelé "conseil de gérance" a la responsabilité de contrôler les comptes et l'action du syndic.  Il doit se réunir au moins deux fois par an et établit l'ordre du jour de l'assemblée générale avec le syndic de copropriété.
Il est composé de

4 représentants institutionnels :

1. SCI du Passage de l'Horloge, représentée par AEW Europe. (LEROY MERLIN). *
​2. SCI de l'Horloge, représentée par BNP PARIBAS REPM.
​3. SCI du Parc Météor, représentée par M. FERERRO, INDIGO PARK. *
​4. SCI UGIMAD, représentée par BNP PARIBAS REPM, Mme MATHE.

10 copropriétaires individuels :

5. Roland PICHON *
6. Daniel BOUVIER
7. Jacqueline LE GUERN
10. Serge SIQUET
11. Hubert LEVY-LAMBERT
12. Virginie ROMEFORT *
​13. Didier MANSUY *
14. Bernard LE BRIS *

* Membres du conseil de gestion de l'ASL QH.
 

Cet article vous a plu ?
> Trouvez l'ensemble de l'analyse "ERP" et lisez L’ERP du Quartier de l'Horloge? C'est 7 millions € partis en fumée!  

Téléchargez cet article ci-dessous.

leroy_merlin_beaubourg___les_charges_de_copropriete.pdf LEROY MERLIN BEAUBOURG & les charges de copropriété.pdf  (844.01 Ko)


Rédigé par Q2H@free.fr le 02/06/2017 à 18:53 | Commentaires (0)

Mise à jour 28 avril 2017


Téléchargement du texte de ce billet à venir. (92 téléchargements le 28.04.2017) 
Télécharger le FLYER du Collectif d'Habitant en pied de page.

Quartier de l'Horloge. « Qui s'y frotte s'y pique »
Quartier de l'Horloge. « Qui s'y frotte s'y pique »
Charges abusives et transfert de charges

Règlements non appliqués

Gouvernance alibi

 
Mauvais usage des voix
 
Calcul des tantièmes erroné
 
Gestion déloyale et mauvaise affectation des factures
 
Mépris des intérêts des petits copropriétaires
 
Absence de réponses
 
Rétention d'informations
 
Les griefs sont aussi nombreux que difficiles à expliquer, tant les mauvais usages trentenaires ont modifié la perception du fonctionnement de cette association syndicale libre (ASL).
 
La loi Hamon du 17 mars 2014 a autorisé en France les fameuses "class actions" à l'américaine. Cependant son application ne semble pas adaptée à la situation. Ainsi, les nombreux petits propriétaires (appartements, parkings, caves et petits commerces) agissent, soit individuellement soit collectivement, afin de faire valoir leurs droits.

Une 1ère assignation individuelle a été déposée le 6 juillet 2016 auprès du TGI de Paris. Une année plus tard l'ASL ne s'est toujours pas défendue !
Une 1ère assignation collective a été déposée le 5 avril 2017.
 
N'hésitez pas à nous contacter afin de joindre vos forces aux nôtres. 150 copropriétaires se sont déjà lancés !
 

Détail des charges par coproprités. A = le cumul sur 5 ans. B = le trop-perçu en 2015. En vert ce que réclament les copropriétaires lésés. Une procédure d'une copropriété est en cours, une procédure individuelle vient de débuter en juillet 2016.
Détail des charges par coproprités. A = le cumul sur 5 ans. B = le trop-perçu en 2015. En vert ce que réclament les copropriétaires lésés. Une procédure d'une copropriété est en cours, une procédure individuelle vient de débuter en juillet 2016.

Les enjeux ? 1.500.000 €, soit presque le budget annuel.
 
Mauvaise affectation des factures de sécurité incendie, calcul des tantièmes erroné et charges de gestion mal répartie conduisent à un trop-perçu de 1.400.000 € sur cinq ans.

En y ajoutant les charges de 2016, ce n’est pas moins de 1.500.000 € qui sont en jeux !

Les propriétaires institutionnels - AEW EUROPE, AXA, PRIMONIAL et INDIGO PARK  - se sont à nouveau opposés à un audit des comptes en mars 2017 ! Or, ce sont eux les seuls bénéficiaires de cette mauvaise affectation...


TGI de Paris, le nouveau tribunal de grande instance de l'architecte Renzo Piano à Batignolles. Théâtre du procès à venir.
TGI de Paris, le nouveau tribunal de grande instance de l'architecte Renzo Piano à Batignolles. Théâtre du procès à venir.
Quels sont les moyens d'actions?

Lorsque les règles ne sont pas appliquées un copropriétaire peut en demander le respect au Tribunal de Grande Instance. Soit il convainc son assemblée générale de copropriété qui demande à son syndic d'engager une action en justice, soit il doit y aller seul.

​C'est tellement complexe que personne ne l'avait jamais fait jusqu'au bout !
La double casquette de LOISELET DAIGREMONT ENTREPRISES permet au Directeur de l'ASL de contrôler les actions en justice !  Car, le cabinet est à la fois l'auteur des erreurs, le représentant des cinq bénéficiaires AEW EUROPE, AXA, PRIMONIAL, INDIGO PARK et MK2 et des centaines de membres lésés !


Cela a duré 35 ans sans réelle contestation avec l'accord de quelques partisans d'une solution négociée, et la négligence des gestionnaires professionnels, au détriment de l'application des règlements existants.

Grâce à vous une nouvelle ère est en marche !

Article 41: Caractère des règles posées par le présent cahier (CRUH).

«Tout propriétaire d’un volume peut également en demander directement l’application à l’encontre du propriétaire défaillant, étant précisé que lorsqu’un volume est placé sous le régime de la copropriété définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont obligatoirement représentés par le syndicat de copropriété, lui-même obligatoirement représenté par son syndic.

En cas de transgression et de différend, le Tribunal de Grande Instance de Paris est compétent pour connaître de toute action en exécution forcée ou en dommages-intérêts.»


​Télécharger le FLYER du Collectif d'Habitant ci-dessous.

flyer___defense_des_interets_des_proprietaires_et_locataires_du_quartier_de_l__horloge_1.pdf FLYER - Défense des intérêts des propriétaires et locataires du Quartier de l'Horloge.pdf  (589.52 Ko)


Que disent les tribunaux sur les situations similaires?

Retrouvez dans cet article quelques exemples :
Jurisprudence - Pour l'ASL & les copropriétés du Quartier de l'Horloge

 

1 2 3 4 5 » ... 31
Facebook

Les News


@leroymerlinfr @Fakir_ @Anticor75 @FNAIM @unis Tictac ou fric-frac dans le #QuartierHorloge ?
Jeudi 15 Juin - 23:34
150 000 euros de charges non appelées auprès de LEROY MERLIN BEAUBOURG ?: LEROY MERLIN a... https://t.co/RsOia4exB4 https://t.co/eph3DHNI3k
Mercredi 7 Juin - 21:33
@LeParisien_75 @leroymerlinfr @PAidenbaum #bricolage #chargesdecopropriétés impayées. La sécurtié incendie du publi… https://t.co/X1A75VEos9
Samedi 27 Mai - 11:43