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Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche !


Vendredi 28 Avril 2017

Mise à jour 28 avril 2017


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Télécharger le FLYER du Collectif d'Habitant en pied de page.

Quartier de l'Horloge. « Qui s'y frotte s'y pique »
Quartier de l'Horloge. « Qui s'y frotte s'y pique »
Charges abusives et transfert de charges

Règlements non appliqués

Gouvernance alibi

 
Mauvais usage des voix
 
Calcul des tantièmes erroné
 
Gestion déloyale et mauvaise affectation des factures
 
Mépris des intérêts des petits copropriétaires
 
Absence de réponses
 
Rétention d'informations
 
Les griefs sont aussi nombreux que difficiles à expliquer, tant les mauvais usages trentenaires ont modifié la perception du fonctionnement de cette association syndicale libre (ASL).
 
La loi Hamon du 17 mars 2014 a autorisé en France les fameuses "class actions" à l'américaine. Cependant son application ne semble pas adaptée à la situation. Ainsi, les nombreux petits propriétaires (appartements, parkings, caves et petits commerces) agissent, soit individuellement soit collectivement, afin de faire valoir leurs droits.

Une 1ère assignation individuelle a été déposée le 6 juillet 2016 auprès du TGI de Paris. Une année plus tard l'ASL ne s'est toujours pas défendue !
Une 1ère assignation collective a été déposée le 5 avril 2017.
 
N'hésitez pas à nous contacter afin de joindre vos forces aux nôtres. 150 copropriétaires se sont déjà lancés !
 

Détail des charges par coproprités. A = le cumul sur 5 ans. B = le trop-perçu en 2015. En vert ce que réclament les copropriétaires lésés. Une procédure d'une copropriété est en cours, une procédure individuelle vient de débuter en juillet 2016.
Détail des charges par coproprités. A = le cumul sur 5 ans. B = le trop-perçu en 2015. En vert ce que réclament les copropriétaires lésés. Une procédure d'une copropriété est en cours, une procédure individuelle vient de débuter en juillet 2016.

Les enjeux ? 1.500.000 €, soit presque le budget annuel.
 
Mauvaise affectation des factures de sécurité incendie, calcul des tantièmes erroné et charges de gestion mal répartie conduisent à un trop-perçu de 1.400.000 € sur cinq ans.

En y ajoutant les charges de 2016, ce n’est pas moins de 1.500.000 € qui sont en jeux !

Les propriétaires institutionnels - AEW EUROPE, AXA, PRIMONIAL et INDIGO PARK  - se sont à nouveau opposés à un audit des comptes en mars 2017 ! Or, ce sont eux les seuls bénéficiaires de cette mauvaise affectation...


TGI de Paris, le nouveau tribunal de grande instance de l'architecte Renzo Piano à Batignolles. Théâtre du procès à venir.
TGI de Paris, le nouveau tribunal de grande instance de l'architecte Renzo Piano à Batignolles. Théâtre du procès à venir.
Quels sont les moyens d'actions?

Lorsque les règles ne sont pas appliquées un copropriétaire peut en demander le respect au Tribunal de Grande Instance. Soit il convainc son assemblée générale de copropriété qui demande à son syndic d'engager une action en justice, soit il doit y aller seul.

​C'est tellement complexe que personne ne l'avait jamais fait jusqu'au bout !
La double casquette de LOISELET DAIGREMONT ENTREPRISES permet au Directeur de l'ASL de contrôler les actions en justice !  Car, le cabinet est à la fois l'auteur des erreurs, le représentant des cinq bénéficiaires AEW EUROPE, AXA, PRIMONIAL, INDIGO PARK et MK2 et des centaines de membres lésés !


Cela a duré 35 ans sans réelle contestation avec l'accord de quelques partisans d'une solution négociée, et la négligence des gestionnaires professionnels, au détriment de l'application des règlements existants.

Grâce à vous une nouvelle ère est en marche !

Article 41: Caractère des règles posées par le présent cahier (CRUH).

«Tout propriétaire d’un volume peut également en demander directement l’application à l’encontre du propriétaire défaillant, étant précisé que lorsqu’un volume est placé sous le régime de la copropriété définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont obligatoirement représentés par le syndicat de copropriété, lui-même obligatoirement représenté par son syndic.

En cas de transgression et de différend, le Tribunal de Grande Instance de Paris est compétent pour connaître de toute action en exécution forcée ou en dommages-intérêts.»


​Télécharger le FLYER du Collectif d'Habitant ci-dessous.

flyer___defense_des_interets_des_proprietaires_et_locataires_du_quartier_de_l__horloge_1.pdf FLYER - Défense des intérêts des propriétaires et locataires du Quartier de l'Horloge.pdf  (589.52 Ko)


Que disent les tribunaux sur les situations similaires?

Retrouvez dans cet article quelques exemples :
Jurisprudence - Pour l'ASL & les copropriétés du Quartier de l'Horloge

 
Q2H@free.fr


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