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Le vrai du faux


Samedi 27 Février 2016

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Le Quartier de l'Horloge rencontre beaucoup de candidats pour vendre les logements mais beaucoup moins pour assurer sa gestion.
Le Quartier de l'Horloge rencontre beaucoup de candidats pour vendre les logements mais beaucoup moins pour assurer sa gestion.
1. APPLICATION DES REGLEMENTS

VRAI:      L'application des règlements permet une baisse de 265.000 euros de charges pour les habitants.
FAUX:     Les règlements de répartition des charges "CRUHs" (1) sont appliqués.
 
VRAI:     
L'ASLQH (2) a décidé de supprimer le gardiennage supplémentaire à la sécurité incendie obligatoire en 1980.
FAUX:     Loiselet & Daigremont applique cette décision depuis 35 ans.
 
VRAI:     
Les habitations sont dispensées du poste de sécurité incendie. Les pompiers particuliers sont présents pour les commerces (+ 4000 personnes ou sur 2 étages). Notice de sécurité (1978), Note ASLQH (2003), Confirmation Préfecture (2010).
FAUX:     Le quartier dans son ensemble doit être surveillé par des pompiers à demeure.
 
VRAI:     
La présence des pompiers particuliers est nécessaire pendant l'ouverture des magasins (ERP).
Le supermarché AS'ECO était ouvert 24h/24. Il a fait faillite en 1991 (!).
FAUX:     Les pompiers sont utiles aux habitants et sont obligatoires.
 
VRAI:     
Nos charges sont à répartir selon le principe de jouissance en fonction des services qui sont effectués par l'ASL.
FAUX:     Le calcul des points pour la répartition des frais est conforme, les factures de sécurité incendie sont correctement attribuées, le travail est réparti au temps passé.
 
VRAI:     
La double casquette de Loiselet & Daigremont (syndic SOCOPARs et ASL) a pour conséquence un transfert de charges de 265.000 euros. Le directeur utilise les moyens de l’ASL pour justifier sa gestion inadaptée.
FAUX:     Loiselet & Daigremont agit pour l'intérêt commun des 15 copropriétés.
 
(1) Cahier des règles d’usage, d’habitation, et de construction (CRUH)
(2) Association syndicale libre du Quartier de l’Horloge (ASLQH)

Le Quartier de l'Horloge dans la plaquette du promoteur COGEDIM: une ville nouvelle empreinte d'histoire.
Le Quartier de l'Horloge dans la plaquette du promoteur COGEDIM: une ville nouvelle empreinte d'histoire.
2. PROJET DE NOUVEAUX STATUTS

VRAI:     
La loi s'impose à tous et nul n'est sensé l'ignorer. Les règlements existants de répartition des charges ont force de loi.
FAUX:     Il faut profiter du vote sur la mise à jour des statuts pour négocier nos charges.

VRAI:     
1.25 millions d’euros de charges indues risquent d'être perdus en cas d’un nouvel accord contractuel.
FAUX:     Il faut voter les nouveaux statuts pour obtenir une baisse des charges.
 
VRAI:     L'ordonnance de 2004 nous impose la « mise en conformité » des statuts.
Il s'agit d'une intervention légère, mais d’une réflexion en profondeur.
FAUX:     La loi nous oblige à changer les statuts.
 
VRAI:      78% des voix du conseil de gestion 2015-2017 représentent les habitants.
FAUX:     Les habitants sont minoritaires.
 
VRAI:      La gouvernance actuelle, pourtant illégale, sert de base aux nouveaux statuts. Elle fait la part belle à Loiselet & Daigremont en donnant le pouvoir aux SOCOPARs par le biais de l'assemblée générale.
FAUX:     Le projet de nouveaux statuts est favorable aux intérêts des habitants. Il a été fait en tenant compte des règlements de répartition des charges (CRUHs) et des droits de votes issus du calcul des charges.
 
VRAI:      Les habitants seront privés du droit individuel de déposer un projet de résolution à l'assemblée générale. L'ensemble des immeubles d'habitation et des HLM cumule à peine 23% des voix.
FAUX:     Une majorité de 25% des voix sera suffisante pour déposer un projet de résolution.
 
VRAI:     
Les statuts actuels définissent que les contrats sont passés par le conseil de gestion. Ce dernier peut déléguer l'exécution de ses missions à un directeur qu’il choisit. Le choix du directeur sera soumis à l'assemblé générale. Or, 66% des voix appartiennent aux 3 SOCOPARs.
FAUX:     Les 15 copropriétés pourront participer au choix du syndic de l'ASL.
 
VRAI:      Le président du conseil de gestion est le garant du respect d'une gouvernance éthique: qui siège? quand? C'est un interlocuteur présent sur le site, car, c'est un membre de l'association, et non un professionnel.
FAUX:     Le président ne sert à rien.

3. BONUS : RAPPORT FINAL SUR LES CHARGES 2014

Ce document a été élaboré par un ensemble de copropriétaires afin de permettre une meilleure gestion de l'ensemble immobilier.

La méconnaissance des règles conduit à un refus de réforme des mauvais usages.

Ce rapport décrit les problèmes, corrige les erreurs et apporte des solutions d'économie et même la possibilité de nouveaux revenus.

 
Téléchargez le pdf ci-dessous - (140 téléchargements depuis le 27 février 2016) :

4. LA MOBILISATION DES HABITANTS EST-ELLE A LA HAUTEUR DES ENJEUX?

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