Les droits de vote de l’ensemble immobilier, organisé en association syndicale libre (ASL), et non en copropriété, dépendent des sujets qui sont abordés, donc des copropriétaires-membres concernés par les charges en question.

C'est ainsi la loi des parties, conçue avant à la construction, dans les trois cahiers des Règles d’Usage et d’Habitation (CRUH), qui fixe les règles de gestion propres au Quartier de l'Horloge. 

Contrairement aux immeubles, organisés en copropriété, dans lesquelles la surface du logement définit les tantièmes qui donnent des droits de vote unique par lot, dans cette ASL chaque type de charge est défini individuellement par des critères techniques, d'usage et de surface.

L'article 37.4.2 du CRUH spécifie que ' (...) l'ASLQH (...) établira un état destiné à définir (...) la quote part de chaque volume dans les charges relatives à ces équipements'.

L'article 10 des statuts précise que 'chaque membre de l'assemblée dispose d'un nombre de voix en proportion de sa quote-part dans la répartition des charges ' .

'Le syndicat établit périodiquement au 1^er janvier chaque année, (…) le tableau portant définition du nombre des voix des membres de l’assemblée.'   Ainsi le syndicat (futur conseil de gestion) définit le 15 janvier 1982 : ‘il est décidé de retenir pour le calcul des voix en Assemblée Générale, le tableau utilisé pour le calcul de la quote-part de chacun des volumes dans le budget de l’exercice 1982 (…). La 3ème tranche n’est pas encore construite, mais les pourcentages sont déjà indiqués dans le tableau.

Loiselet & Daigremont, l'actuel administrateur, utilise 51 grilles en fonction des types de charges à répartir comme pour les réseaux de distribution des énergies -eau, électricité- en particulier. Les grilles n’ont aucune valeur légale. C’est une interprétation comptable du CRUH qui permet d’affecter les charges et de les répartir à chaque copropriété. La grille '999', représentée ci-dessus, permet par exemple de refacturer les frais de gestion de l’ASLQH. C’est pourtant celle qui semble être utilisée pour l’ensemble des sujets !

Les immeubles, St-Lazare, Brantôme et St-Martin, de la 2^ème tranche de construction, en orange, représentent 44% de la surface des habitations. Pourtant ils n'ont que 2.5% des droits de vote et ne participent qu’à 5% des charges générales.  Ce qui est normal, car l'ASLQH ne gère que très peu d'éléments communs pour eux. Il est donc possible de gérer un immeuble dans le Quartier de l'Horloge sans passer entièrement par l'ASLQH. Les 3 SOCOPAR 2, 3A et 3B bénéficient, dans cette grille, de 55% de droits de vote. Il est arrivé, lors de l’assemblée générale de 2013 par exemple, que la gestion commune SOCOPARs, et les bureaux, votent sur des questions de chauffage sur des installations qu’ils n’ont même pas et dont ils ne supportent pas les coûts !

L'exercice démocratique est ainsi bafoué, par les acteurs des assemblées générales, qui n'utilisent que la grille 999.

Ce n'est que le respect des tantièmes des lots concernés par les décisions (soit les droits de vote selon l'une des 51 grilles), de la qualité des votants, ainsi que des règles de répartition des charges clairement établies dans les trois cahiers du CRUH qui permettront une gestion éthique.

Changer les règles de l'association n'apporterait pas une plus grande justice dans la répartition des charges à cause du poids dominant des 3 copropriétés de commerces et parkings SOCOPARS. Ce n'est cependant pas un problème en soi, lorsque les statuts sont appliqués correctement.

Mais attention, toute modification des règles conduisant à une augmentation des charges de certains copropriétaires doit être acceptée à l'unanimité !

​Est-ce donc possible ?

Néanmoins toute réforme doit viser:

- à faire respecter les équilibres prévus, les grilles de répartition des charges sont elles une juste interprétation du CRUH? 

- à bien séparer la gestion des commerces et des habitations conformément aux dispositions en place, en particulier dans la mise en application des articles 36, 37 et 38 du CRUH.

Les 3 SOCOPAR 2, 3B, 3A sont réunies en une gestion commune depuis 1984.
Les commerces, parkings et sociétés (en rose) détiennent la majorité absolue avec 55% des voix de l’assemblée générale de l’ASLQH. Le syndic de copropriété est Loiselet & Daigremont.
 

Le propriétaire des locaux de Leroy Merlin joue donc un rôle majeur dans les prises de décisions.

Qui est le plus gros porteur ?  

La SCI du passage de l’Horloge, (Leroy Merlin) détient 37’494/100'000, soit 37.5%, c’est un bien immobilier de la banque AEW Europe, filiale de la banque Natixis qui a 27% de fonds publics dans son capital,  dont l’actionnaire majoritaire est le groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE),  représentée par son gestionnaire l’Immobilière Urbi et Orbi, elle-même filiale de Sogeprom, la société de promotion immobilière de la banque Société Générale. 

Le groupe ADEO (Association familiale Mulliez, Auchan), avec le magasin Leroy Merlin, est le principal locataire (Environ 7000 m2). 

2. Les bureaux – un immeuble indivis

La SCI UGIMAD (anciennement Les Hypoquets) possédait l’immeuble de bureau (en vert) et détenait 8% des voix jusqu'en 2016.
Propriété de AXA assurance, ex UAP assurance, représentée par son gestionnaire la BNP Paribas Real Estate Property Management (REPM).

L’Etat avec l’administration du Centre Pompidou, est l’unique locataire des bureaux.
​
AXA a vendu l'immeuble en 2016 et n'a gardé que les parkings en sous-sol.

​C'est la société PRIMONIAL (Gestion de patrimoine - assurance vie) qui acquière cet actif en 2016.  Elle appartient aux fonds Crédit Mutuel Arkéa, Black Fin Capital Partners et Latour Capital. Bridgepoint est entré en négociation fin 2016. SEFAL PROPERTY, une filiale de PRIMONIAL assure la gestion (Property Management).

3. L’habitation - 10 copropriétés divises

Le bailleur social Action Logement (Ex Erigere du groupe Batigere, ex PSR-SAVO) possède les immeubles Renaissance (en bleu clair) et détient seulement 2.8% des voix. Ce sont 180 appartements HLM.

Le reste des 34% des voix de l’assemblée générale est dispersé entre 10 copropriétés d’habitation (en bleu) gérées par divers syndics de copropriété. Ce sont 470 appartements.

Retrouvez ici les cahiers des règles d'usage et d'habitation, et de construction (CRUH 2, 3A, 3B):
http://www.quartierhorloge.fr/Vers-une-gestion-ethique_a28.html

Retrouvez ici les origines de la gestion commune des SOCOPARS:
http://www.quartierhorloge.fr/LE-HOLD-UP-DU-QUARTIER-DE-L-HORLOGE_a54.html

Téléchargements:
-  Les 51 grilles de Loiselet & Daigremont pour la gestion de l'ASLQH! 
- Tableau des 51 grilles avec tantièmes des droits de vote et de répartition des charges.
- La grille '999' - art. 38
- Le texte de ce billet (sans les BONUS)

BONUS (12.09.2016)

La MAJORITE SIMPLE (Loi Copropriété, article 24) - Statuts ASL (art. 11.1) - votes courants
Elle correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale qui ont voté. 

En savoir plus : ​

Petits mais puissants – une minorité de blocage

Les petits propriétaires individuels de par leurs nombres disposent d’une minorité de blocage !

En effet, il faut la moitié des propriétaires représentant les 2/3 des voix (double majorité) pour prendre les décisions majeures (modification des statuts ou de la répartition des charges par exemple).

Ainsi, en l’absence de plusieurs centaines de propriétaires de parking aucune décision ne peut être prise. Car, le minimum de 50 % des propriétaires membres de l'ASL détenant les 2/3 des voix de l'assemblée délibérante n’est pas atteint.

Ainsi mieux vaut s’abstenir !

Car, les propriétaires institutionnels ne sont que 3 ou 4 sur 521 lots SOCOPARS. Il faut donc 261 lots représentés pour atteindre le minimum de 260 votants pour pouvoir voter valablement. 
 

C'est pourquoi seule une gestion éthique des SOCOPARS, respectueuse des règlements en vigueur, permettra d'assainir l'ASL. Ainsi tous seront gagnants, gros porteurs et petits propriétaires.
 

Ne faut-il pas un audit de l’ASL du Quartier de l’Horloge ?

Il est constant que depuis 1982 la répartition des charges par le cabinet Loiselet Daigremont Entreprises se fait sur des bases erronées, non approuvées à l’unanimité des membres de l’ASL et donc en violation des dispositions des statuts. Cette obstination à appliquer,  en connaissance de cause, malgré les nombreuses demandes d’une partie du Conseil de gestion et le refus systématique des comptes par les copropriétés d’habitation, une répartition des tantièmes non conformes aux statuts est considéré par le Collectif d’habitants du Quartier de l’Horloge comme une carence du directeur.

Le Conseil de gestion, l’organe exécutif de l’association, demande depuis 2009 la prise en compte d’une gouvernance conforme aux statuts de l’association.

Les copropriétés demandent aussi la prise en compte de l’abandon de certains services (surveillance caméras, vide-ordure, VMC, ascenseurs, etc.).

Or, Loiselet Daigremont, malgré ces nombreuses demandes, se refuse d’entraîner ces modifications et continue de les facturer.

Loiselet Daigremont défend l’usage et les habitudes contre une relecture précise des règlements qui définissent la répartition des charges. Or, le calcul des points pour la répartition des charges est erroné, l’affectation des factures comporte de graves erreurs, le travail est mal réparti et les voix permettant les votes sont mal calculées.

Avec pour conséquence un report de charges annuel qui se calcule en centaines de milliers d’euros !

Dans cette situation de blocage, aucun acteur n’a demandé la mise en place d’un audit ou la nomination d’un expert ad hoc. Le dernier audit de l’ARC, de 1996, était pourtant déjà édifiant.

Pouvons-nous compter sur l’éthique des propriétaires institutionnels majoritaires et la déontologie de l’Etat ?

A divers titres l’on retrouve plusieurs grands groupes bancaires et une assurance dans la gouvernance de l’association : le groupe BPCE – Natixis – AEW Europe, la BNP Paribas, la Société Générale ou encore l’assureur AXA.  

L’Etat est locataire, avec l’administration du Centre Pompidou et la Ville de Paris gère une école maternelle, ainsi qu’une crèche et y entretient l’espace public.

Les enseignes  Leroy Merlin, mk2, Parc INDIGO, Flunch, ont des magasins amiraux.

Il serait souhaitable que l’ASL mette en place un audit de la répartition des charges et désigne un expert-comptable indépendant.

Le Conseil de gestion, responsable du contrôle de Loiselet Daigremont Entreprises, pourrait aussi exiger que la conformité des comptes soit examinée annuellement. Car, si 150.000 euros sont déviés au sein de l'ASL vers les  propriétaires de logements, ou de petits commerces, ce sont aussi 250.000 euros déviés des grands commerces vers les petits propriétaires au sein même des SOCOPARs (3 copropriétés de commerces et parkings)!

Avec des charges 2 à 3 fois la moyenne parisienne il est évident que la gestion du Quartier de l’Horloge peut être améliorée.

A bon entendeur.

BONUS
 

« Aucun quorum n’est exigé par la loi, c’est-à-dire un nombre minimum de participants. » Guide pratique de la copropriété - ANCC .

La notion de quorum ne doit pas être confondue avec celle de majorité qui est la proportion minimum de voix favorables devant être rassemblées pour que le résultat d’un vote soit accepté. L’article 17 de la Loi sur la Copropriété précise que « Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. » Il mentionne les copropriétaires qui se sont opposés à la décision, ainsi que les noms de ceux qui se sont abstenus et leurs nombres de voix. 

Ni la loi sur la Copropriété ni les règles propres à l’ASL ne définissent de quorum. Ainsi, si la double majorité n’est pas atteinte lors du vote la décision est rejetée et le statu quo l’emporte.

Par ailleurs, pour la modification de la répartition des charges, les décisions exigent l’unanimité ! « Il est essentiel de voter la décision à la bonne majorité, sous peine de la voir annuler par le juge ! »  Institution National de la Consommation  .

La société civile immobilière (SCI) du Passage de l’Horloge est une propriété privée.

C'est le plus gros porteur en voix de l’association syndicale libre du Quartier de l’Horloge (ASLQH). Elle est ainsi majoritaire, avec près de 40% des voix, au sein de la réunion des 3 copropriétés SOCOPARS (SOciétés, COmmerces et PArkings).

La SCI du Passage de l’Horloge, joue donc un rôle majeur pour la destinée de l’ensemble des 160 000m2 du Quartier de l’Horloge.

En étant minoritaires, malgré leur grand nombre, les 628 familles, les petits commerçants sont quasi relégués au rang d’observateurs.

Les propriétaires de cette SCI sont des investisseurs institutionnels, ayant souvent eux-mêmes des actionnaires. Elle représente un actif immobilier, propriété pour 1894 parts de FONDIS (Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution) et une part pour la SCI Tayt.

La gestion financière est confiée à AEW Europe, une filiale de la banque Natixis, elle-même détenue par le groupe bancaire Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE) qui appartient lui-même pour plus d’un quart à l’Etat français.

En octobre 2016, un partenariat stratégique est noué entre Natixis Global Asset Management et La Banque Postale, AEW Europe et Ciloger se sont rapprochés pour former AEW CILOGER, l'un des leaders européens de la Gestion d'Actifs Immobiliers (60 % NGAM - 40 % La Banque Postale).

Créée le 19 février 2002 pour 'l'acquisition de divers biens immobiliers composés de lots de copropriété sis dans le Quartier de l'Horloge à Paris 3ième'  la SCI du Passage de l'Horloge change ses statuts le 18 octobre 2011 et s'ouvre à toute la France. 

La SCI comprend les locaux loués à Leroy Merlin, soit plus de 7000m2, ainsi qu’une grande partie des magasins rue Saint-Martin et dans le centre du Quartier de l’Horloge.

Sa gestion technique est confiée à un spécialiste des centres commerciaux : l’Immobilière Urbi & Orbi, récemment remplacée par SOGEPROM, toutes deux filiales de la Société Générale.

S’il fallait donner une valeur à cet ensemble en 2011, en estimant la surface commerciale totale à 7000m2, la SCI du Passage de l’Horloge est un actif qui vaut environ 70 millions d’euros. On peut ainsi estimer qu’il rapporte 5 millions d’euros de loyers par an.

La rentabilité de cette SCI dépend en partie des frais de gestion, de maintenance et des travaux nécessaires au maintien de sa valeur foncière.

Pour les biens situés dans le Quartier de l'Horloge, ils se composent d’une part des frais des copropriétés SOCOPARS à laquelle elle appartient, et d'autre part des frais refacturés par l’ASL QH qui gère des services, des biens et équipements à usage commun pour l’ensemble du quartier.

La valeur de cette SCI, située en plein cœur de Paris, entre les Halles et le Marais, dépend aussi des baux signés avec les commerçants.

LA SCI DU PASSAGE DE L’HORLOGE EST-ELLE UN INVESTISSEMENT RESPONSABLE (IR), ALORS QUE L’ASL QH RENCONTRE DES PROBLEMES DE GOUVERNANCE, DE GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE, ET DE REPARTITION DES CHARGES ?

1. Répartition des charges de sécurité incendie – Tic-tac ou fric-frac ?

La mauvaise affectation de la sécurité incendie est la cause principale des disparités de charges entre les petits propriétaires et les grands propriétaires, soit entre les habitants et les grands commerces.

Une étude d’un copropriétaire membre du Conseil de gestion a démontré, en 2010, que le groupement des trois copropriétés SOCOPAR 2, 3A et 3B, auquel appartient la SCI du Passage de l'Horloge, payait 2 euros/m2/an pour la sécurité incendie alors que  les habitants payent le double, soit 4 euros/m2/an. Cette différence ne se justifie pas car les immeubles ne sont pas soumis à l’obligation d’un poste central de sécurité incendie comme l'a confirmé la Préfecture de Police. (Lire à ce sujet L’ERP du Quartier de l'Horloge? C'est 7 millions € partis en fumée! )

Nous émettons donc l’hypothèse d’un transfert de charges qui a été mis en place afin de réduire les charges des commerces pour pouvoir les commercialiser plus facilement à leur livraison en 1981, car, "10 000 m2 resteront longtemps sur les bras du promoteur."   (Les Halles : La Renaissance d'un quartier (1966-1988). Christian Michel)
  
Par ailleurs, les charges communes de ce quartier privé et ouvert au public ne représentent pas, contrairement aux idées reçues, un poids particulier. Seulement une centaine d’euros par logement. La présence des commerces en rez-de-chaussée n’augmente donc pas les charges des habitations au-dessus.

L’absence de circulation automobile, y compris aux véhicules des pompiers, n’implique pas de frais permanents particuliers. La ville de Paris se charge du nettoyage.

2. Gestion technique - Mauvaise gestion ou mauvaises habitudes ?

La production de chauffage et eau chaude avec la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) de l’Ecole maternelle et des immeubles ABCDEFGH nécessite-t-elle une présence de deux techniciens de DALKIA été comme hiver ?

Non, mais elle est gérée, depuis 35 ans, par la même société qui gère les installations techniques (électricité, air comprimé et production de froid pour la climatisation des commerces) des copropriétés SOCOPARS. La mutualisation du coût de la présence de deux techniciens 5 jours sur 7 ne devrait-elle pas être financièrement intéressante pour les habitants comme pour les commerçants ?

De son côté le bailleur social ERIGERE - ACTION LOGEMENT a choisi de ne pas donner le CPCU en gestion à l'ASL QH.  Le résultat est saisissant : les charges communes des HLM sont de seulement 23 euros/m2/an en 2013, soit la moitié en moyenne de celles des propriétaires privés.

3. Gestion administrative - Mauvaise gestion ou mauvaises habitudes ?

Le cabinet Loiselet et Daigremont s'appuie  sur les compétences du personnel administratif pour assumer une grande partie de la gestion des SOCOPARS qui lui incombe en réalité, ceci au dépend de l’ASL QH dont le même Loiselet et Daigremont est Directeur.

Les coûts des deux employés de l’ASL QH, et des employés pour la sécurité incendie, en partie salarié de l’ASL QH nous semblent pris en charge par les habitations dans une proportion inadéquate. La nécessité du besoin de ce personnel pour les immeubles en copropriété d'habitation n'a jamais été justifiée valablement.

4. Gouvernance - Excès de pouvoir ou mauvaises habitudes ?

Le cabinet Loiselet & Daigremont est juge et partie.

Le cumul des mandats du cabinet Loiselet et Daigremont qui assume le rôle de syndic de copropriété des trois copropriété SOCOPARS et depuis 35 ans de Directeur de l’ASL QH défavorisent la prise en compte des intérêts des dix copropriétés d’immeuble d’habitation et des 3 immeubles HLM.

Loiselet & Daigremont fixe ses propres honoraires et dispose de la majorité absolue pour diriger les assemblées générales grâce à la SCI du Passage de l’Horloge et des voix de l'un ou l'autre des autres propriétaires institutionnels présents sur le site et représentés par la BNP PARIBAS, PRIMONIAL ou AXA.

5. Une gestion inéquitable.

Cette analyse d’une gestion inéquitable explique comment les charges de copropriété, en 2009, vont de 57 euros/m2/an pour le bâtiment B à 80 euros/m2/an pour le bâtiment D, alors que la moyenne parisienne est de seulement 27 euros/m2/an.

Il nous semble ainsi pas normal que la rentabilité de la SCI du Passage de l’Horloge bénéficie d’une prise en charges partielles, par les habitants, de frais qui lui incombent.

Il nous paraît donc nécessaire de remettre à plat la gestion de l’association syndicale libre du Quartier de l’Horloge.

La réforme de la gouvernance passe par ses assemblées générales, auxquelles chaque membre peut soumettre des projets de résolution, et par son conseil de gestion qui a pour missions le contrôle du fonctionnement de l’association et de son directeur.

A cet effet, nous demandons aux administrateurs de la SCI du Passage de l’Horloge :

​- d’assumer leur rôle de garant de la bonne gestion de l’ASL QH, dont ils représentent le membre majoritaire, 
​- de mettre fin à 35 ans de gestion privant les copropriétaires individuels de leurs droits,
​- d'assurer une juste répartition des charges en respectant les règles existantes.

L’investissement socialement responsable (ISR) est un investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d'entreprise sans occulter la performance financière. L’ISR est fondé sur la conviction que la prise en compte de facteurs sociaux et environnementaux, d’éthique et de gouvernance assure la performance financière des sommes investies à moyen et long terme compte tenu d’une meilleure appréhension des risques et d’un meilleur management.

Pour certains, l’ISR est même « la déclinaison financière et spéculative du développement durable », au lieu de s’intéresser limitativement aux critères financiers - rentabilité et risque – il utilise également dans sa décision d’investissement des critères extra-financiers ; en l’occurrence les critères à caractère éthique, de gouvernance, social et environnemental.

7. Le gestionnaire de la SCI du Passage de l'Horloge primé pour ses compétences en matière d'investissement responsable (IR)

​La société AEW Europe a été primée, en 2014, par les Nations Unies, pour la qualité de sa gestion en terme d'investissement responsable.

Traduction:
AEW Europe a été considérée comme étant dans le quartile supérieur des entreprises les plus efficaces sur les 163 sociétés internationales qui ont été évalués.
UNPRI classe A classement-les principes des Nations Unies pour l'investissement responsable.

Source: www.aeweurope.com

AEW Europe SAS, société par actions simplifiée à associé unique est active depuis 33 ans. Installée à PARIS XVIème, elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 58,7 millions d'euros. Elle déclare un bénéfice d'à peine 12.000 euros.

​La SCI du Passage de l'Horloge, sous mandat de gestion financière d'AEW, a réalisé un bénéfice net de 2,6 millions d'euros  en 2016.

Source:  société.com (juillet 2017)

9. AEW Europe et Ciloger sont tous deux signataires des principes d'investissement responsable (IR).

AEW CILOGER, est l’un des leaders européens de la gestion d’actifs immobiliers en Europe avec des encours combinés dépassant 24 milliards d’euros.  

Le capital d’AEW Europe est détenu à 60% par Natixis Global Asset Management et à 40% par La Banque Postale.

A propos de La Banque Postale

La Banque Postale, filiale du groupe La Poste est présente sur les marchés de la banque de détail, de l’assurance et de la gestion d’actifs. Banque et citoyenne, elle accompagne ses clients dans une relation bancaire durable avec une gamme complète de produits et services accessibles, à un tarif raisonnable. Banque de proximité et de service public, La Banque Postale répond aux besoins de tous : particuliers, entreprises, professionnels et secteur public local. Elle est au service de ses clients à travers le réseau des bureaux de poste, sur Internet et par téléphone dans une relation totalement multicanal.

À propos de Ciloger

Créée en 1984, CILOGER est la société de gestion de portefeuille des SCPI et OPCI commercialisés par Le Groupe LA BANQUE POSTALE et les CAISSES D’EPARGNE.

CILOGER s’est engagée dans une démarche environnementale active en adhérant à la charte des Nations-Unies pour des investissements responsables (PRI).

À propos de Natixis

Natixis est la banque internationale de financement, de gestion, d’assurance et de services financiers du Groupe BPCE, deuxième acteur bancaire en France avec 35 millions de clients à travers ses deux réseaux, Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

À propos de Natixis Global Asset Management

Natixis Global Asset Management, dont le siège est situé à Paris et à Boston, totalisait un encours sous gestion de 786,6 milliards d’euros au 30 juin 2016. Ses sociétés de gestion affiliées offrent des produits de placement conçus pour accroître et protéger le patrimoine et le capital retraite d’une clientèle d’investisseurs institutionnels et de particuliers.

À propos d’AEW Europe

Les prix obtenus régulièrement par AEW résultent des performances de ses fonds et de son respect des principes de développement durable. AEW Europe, membre fondateur du Green Rating, membre actif de l’INREV, membre de GRESB (Global Real Estate Sustainability Benchmark), est signataire des Principes d’Investissement Responsable des Nations Unies (PRI).
 
Source : www.legroupe.laposte.fr

​Téléchargez le communiqué de presse sur le rapprochement entre La Banque Postale et le groupe BPCE.
1702 téléchargements le 11 novembre 2025

​Pourtant, le Collectif d'Habitants a fait savoir pourquoi il estime que plusieurs centaines de milliers d'euros sont enlevés** chaque année des comptes des  propriétaires institutionnels AXA, PRIMONIAL et AEW CILOGER  et affectés aux copropriétaires.

​Lisez à ce sujet le billet Charges du Quartier de l'Horloge. Comment est-ce que chacun peut agir efficacement?

*La Société Générale Gestion Paris est aussi signataire en 2006 des Principes pour l'investissement responsable. 

** Cet argent est ainsi "économisé" par les bénéficiaires d'une mauvaise affectation.

BONUS - 2019

CBRE acquiert le fonds de commerce d’Urbi & Orbi. (Business Immo. Publié le 02/10/2019 à 09:59)
 
CBRE reprend l’activité et les équipes d’Urbi & Orbi, filiale de Sogeprom, et renforce ainsi son activité Property Management Retail. 
 
CBRE -  N° 1 mondial du conseil en immobilier d'entreprise.
 
L'immobilier est une opportunité de création de valeur humaine et financière.
 
Respect, Intégrité, Service et Excellence
 
Il a fallu plusieurs générations à CBRE pour gagner son statut de leader sur le marché mondial de l'immobilier. De nombreux facteurs sont à l'origine de notre succès : le savoir, l'expérience, le talent de nos collaborateurs, le bien-fondé de notre stratégie commerciale, la qualité de nos services et, par-dessus tout, le respect de standards élevés en matière de conduite des affaires.

Le socle même de notre réputation est constitué du respect d’un certain nombre de valeurs et de principes éthiques dans l’exercice quotidien de nos activités.
 
Un programme d'éthique et de conformité

CBRE a mis en place un Programme d'éthique et de conformité à l'échelle mondiale. Ce programme est géré par Chief Compliance Officer qui informe le conseil d’administration de la mise en œuvre de ce programme.
 
Sources : www.cbre.fr  

Notre gestionnaire, le cabinet Loiselet et Daigremont commence sa prestation en 1981. L’assemblée générale, d’un Quartier de l’Horloge encore incomplet, lui donne une délégation de pouvoir du syndicat de l’ASL et il prend les fonctions de directeur en janvier 1982. Les derniers bâtiments d'habitation du Quartier sont livrés la même année avec l’achèvement du groupe d’immeubles A, B, C, D, E, F, GH. (Voir le plan du Quartier de l'Horloge).

Cette chronologie est importante pour comprendre de quelle façon, le financement par des investisseurs institutionnels, puis l’absence regrettable de copropriétaires dans l’exercice du pouvoir pendant trente ans, ont permis à un prestataire de service de tirer parti de la structure juridique. Lire à ce sujet l'analyse des dysfonctionnements et l'analyse des dépenses. La gestion actuelle se fait du point de vue d'une seule copropriété au détriment des douze autres. Le cumul des mandats de syndic de copropriété du membre majoritaire, la SOCOPARs (Sociétés, Commerces, Parkings) et de directeur ASLQH pose un problème de fonctionnement. Cela conduit à des décisions défavorables pour les charges des 470 logements privés d'habitation. La concentration des pouvoirs et des voix rend une gestion démocratique impossible.

Rien d'illégal? Pas si sûr car c’est contraire aux règles d’intérêt privé qui régissent le Quartier de l’Horloge. L’association a pour objet, non seulement l’entretien des biens communs et la répartition des charges mais aussi de veiller à l’application de son cahier des charges, le cahier des règles d’usage et d’habitation (CRUH) et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci. Hors il existe la possibilité pour chacun des propriétaires privés, soit tous les membres de l’association, en cas de carences de l’ASLQH, de saisir le Tribunal de Grande Instance afin de demander la mise sous administration judiciaire.

A qui appartiennent 55% des voix de l’ASLQH ?

Leroy Merlin et les petits commerces de la rue St-Martin, louent les locaux commerciaux à la SCI du Passage de l'Horloge. Cette dernière détient, en mai 2012, environ 37.5% des voix de la gestion commune des trois copropriétés dites SOCOPARS 2, 3A et 3B. Elle est sous mandat de gestion financière de AEW Europe, une filiale de Natixis (27% de fonds publics), banque du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE). Son gestionnaire immobilier s’appelle Immobilière Urbi & Orbi, revendu à SOGEPROM, puis repris par CBRE. Son représentant assiste aux conseils de gestion de l’ASLQH par le biais des conseils syndicaux de la SOCOPARS.

Le cabinet Loiselet et Daigremont assume les fonctions de directeur de l’ASLQH de l’ensemble immobilier et de syndic de copropriété de la SOCOPARS. Cette dernière détient seule les 55% des voix de l'ASLQH. Loiselet et Daigremont dirige les débats à son aise avec la majorité absolue acquise de 55% des voix de l'assemblée générale. Il renouvelle ainsi lui-même annuellement son mandat par tacite reconduction et fixe ses propres honoraires.

Loiselet et Daigremont, tout comme le personnel administratif de l'ASL, connait parfaitement le système du transfert des charges de la sécurité incendie, qui est refacturée, aux habitants des sept immeubles de la tranche 3, sous couvert de services (1).

Le principe (2) mis au point en 1980, soit deux ans avant la construction des immeubles (sic), a été décrit dans une note de 2003 que conservent jalousement les archives de l'association.

Historique du quartier
Dysfonctionnements de la gouverance
Problème des charges

(1) Les statuts de l’ASLQH contienne un astucieux système de points qui associe les caméras des halls d’entrée des immeubles aux coûts de la sécurité incendie, soit 13 salaires. Les appartements sur la rue Rambuteau et St-Martin trinquent, les HLM sont oubliés et les commerces en profitent depuis trente ans.

(2) La société de sécurité incendie SCGD, pour sécurité commerce et grande distribution (sic), décrit pourtant clairement dans son contrat du 19 octobre 2006 sa mission pour la sécurité incendie des personnes et des biens du Quartier de l’Horloge. En aucun cas le gardiennage ou la sûreté. Le PC information/sécurité du Quartier de l’Horloge est d'ailleurs occupé par deux employés de l’association à plein temps.