Informations sur un quartier au coeur de Paris

Les cinq questions à régler en priorité


Lundi 1 Janvier 2018


Ce billet est un résumé des épisodes précédents. 5 décembre 2013.  (Mise à jour le 15.10.2018).
La gestion de l'ASL a-t-elle évolué en cinq ans ?
Malheureusement, les charges de l’ASLQH restent élevées en 2013 car la gestion de cet ensemble immobilier est encore défaillante et partiale. 

L’ASL QH, UNE RÉPUBLIQUE BANANIÈRE ?

Les statuts de l’association et les contrats passés ne sont pas mis à la disposition de ses propres membres !
La rétention d’information est un véritable frein au bon fonctionnement de la gestion du Quartier de l’Horloge.

Les droits de vote ne sont pas respectés et les décisions sont ainsi biaisées. 

Les personnes qui siègent au conseil de gestion de l’ASL, soit le gouvernement du Quartier de l’Horloge, sont en partie illégitimes.

40% des charges de sécurité incendie des commerces sont refacturées aux habitant depuis 32 ans. En contradiction avec l’arrêté du permis de construire n° 34 355 du 12 septembre 1978 et avec l’art. 36 des statuts de l’ASLQH. 

La gestion du chauffage CPCU des 7 immeubles de la 3ème tranche B est figée depuis 20 ans. Les contrats ne sont pas renouvelés, les frais de personnels et de maintenance sont  équivalents aux consommations.

Le mille-feuille de gestion administrative crée des frais de gestion supplémentaires. Un syndic de copropriété par immeuble, des frais de gestion d’un directeur ASL, deux employés administratifs à plein temps.

Finalement, les copropriétaires sont incapables d’accepter ce constat et de mettre en place les changements nécessaires.  Les audits sont systématiquement refusés par les syndics de copropriétés et les conseils syndicaux qui les jugent… inutiles ! 

L’audit de l’ARC prévu en 2013 est un outil de compréhension bienvenu et il est souhaitable qu’une grande majorité des copropriétés participent à une étude approfondie. En vue de mettre en pratique les recommandations qui seront faites! 

L’article "Comment réformé l'ASL "donne déjà  quelques pistes sur les moyens à mettre en place pour baisser les charges de copropriété et améliorer le service général.

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES CINQ QUESTIONS À RÉSOUDRE EN PRIORITÉ !

1969. Vue aérienne du coeur de Paris, le plateau Beaubourg et l'îlot St-Martin entre le quartier médiéval du Marais à l'est et le quartier commercial des Halles à l'ouest. Au sud la Seine. Le Quartier de l'Horloge prendra place dans l'îlot en bas à gauche de l'image. Source: Centre Georges Pompidou
1969. Vue aérienne du coeur de Paris, le plateau Beaubourg et l'îlot St-Martin entre le quartier médiéval du Marais à l'est et le quartier commercial des Halles à l'ouest. Au sud la Seine. Le Quartier de l'Horloge prendra place dans l'îlot en bas à gauche de l'image. Source: Centre Georges Pompidou
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1. ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT DE GESTION DE L’ASLQH

‘‘L’HISTOIRE DU HOLD UP DU QUARTIER DE L’HORLOGE’’

30 ans de gestion sans contrat!
Une rente de gestion acquise pour le cabinet Loiselet Père et Fils et F. Daigremont. Un conseil de gestion doit veiller ‘‘aux conditions dans lesquelles sont passés les contrats’’. Mais le cabinet fait valider ses honoraires par l’assemblée générale dont il représente 55% des droits de vote!

2. MISE EN CONFORMITÉ DE LA GOUVERNANCE

‘‘LE CONSEIL DE GESTION DE L’ASLQH EST PARALYSE’’

La composition du conseil de gestion n’est pas conforme aux règles propres à l’ASL!
- Le quota de 1/3 de syndic de copropriété est dépassé [ Modifié depuis l'assemblée générale de 9 décembre 2016 ]
- Le conseil de gestion ASL siège avec le conseil syndical SOCOPAR !
- Le conseil fonctionne en ignorant l'application des règles de répartition de charges! (49 grilles)

3. RESPECT DE LA GOUVERNANCE

‘‘L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ? UN LABORATOIRE DE DEMOCRATIE’’

- Les membres de l’association peuvent se faire élire au conseil de gestion, - une personne, une voix - cependant jusqu'à une modification apportée par la loi ALUR 2014 le seul représentant légal, à l’assemblée générale, d’une propriété divise était son syndic de copropriété. Depuis, le président du conseil syndical peut représenter sa copropriété à l'assemblée générale de l'ASL. (Màj 15.10.2018).
- Le tableau de voix de l’association n’est pas respecté lors des votes.
- Loiselet & Daigremont, directeur de l’association et syndic de copropriété, est juge et partie.

4. JUSTE AFFECTATION DES CHARGES

‘‘TRANSFERT DE CHARGES DE SECURITE INCENDIE (ERP)’’

- Il est abusif de refacturer la sécurité incendie des commerces aux immeubles d’habitation !
- Un contrat léonien est imposé aux habitants par le jeu des majorités.

5. DES STATUTS EN OR

- L’ASLQH bénéficie des concepts de l’utilité des services et de l’équipement (art. 36.1) et du fait ou de la faute (art. 36.3) pour la répartition des charges.

NOUS DEMANDONS L’APPLICATION DES RÈGLES PROPRES À L’ASSOCIATION !

Téléchargez cet article dans sa version complète!
(699 téléchargements le 15 octobre 2018)
Tic Tac / Contact : q2h@free.fr





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