Informations sur un quartier au coeur de Paris

L’immeuble de rapport situé au 4 rue Brantôme à Paris accueille l’administration du CENTRE POMPIDOU. En 2017-18, PRIMONIAL acquiert, pour le compte de sa société d’investissement à capital variable (Sicav) EURO PREIM 2, un immeuble détenu depuis sa construction par la société UGIMAD appartenant à AXA (ex UAP). AXA reste propriétaire des parkings en sous-sol.
L’immeuble de rapport situé au 4 rue Brantôme à Paris accueille l’administration du CENTRE POMPIDOU. En 2017-18, PRIMONIAL acquiert, pour le compte de sa société d’investissement à capital variable (Sicav) EURO PREIM 2, un immeuble détenu depuis sa construction par la société UGIMAD appartenant à AXA (ex UAP). AXA reste propriétaire des parkings en sous-sol.
LETTRE OUVERTE

Madame, Monsieur,

L’immeuble de bureaux de près de 6500 m² situé à l’angle de la rue Rambuteau et la rue Beaubourg fait partie d’une association syndicale libre (ASL). Les règles de gestion et de répartition des charges découlent d’un règlement propre à cette ASL et d’un ensemble de décisions d’assemblées générales.

Depuis sa création dans les années 80, la répartition des frais de fonctionnement a été le sujet de nombreux débats.

En analysant les procès-verbaux des AG, le règlement interne et la répartition des factures, les propriétaires ont rapidement compris que leurs charges étaient anormalement élevées. Jusqu’à deux ou trois fois la moyenne parisienne.
  • Un article du Journal Le Parisien résume dès 1999 l’ambiance dans un « quartier qui croûle sous les charges ».
     
  • Un blog décrit les principaux dysfonctionnements de la gouvernance, de la gestion de la sécurité incendie, de l’électricité et des charges en général.
     
  • Des membres de l’exécutif de l’ASL, le conseil de gestion, ont fait part de plusieurs demandes de pièces afin de comprendre la gestion qu’ils devraient approuver : factures, contrats, extraits des comptes bancaires, etc. Le gestionnaire de l’ASL n’a jamais transmis la totalité de ces documents.
     
  • La commission de contrôle des comptes n’a pas accès à toutes les pièces pour effectuer son travail. 
     
  • Le conseil de gestion ne réalise pas de compte-rendu sur les comptes à approuver et ne formule pas de recommandations en vue des assemblées générales.
     
  • Plusieurs plaintes entachent le bon fonctionnement de l’association syndicale libre du Quartier de l’Horloge. Un bailleur social, deux immeubles en copropriété et quelques propriétaires individuels ont assignés l’ASL en demande de réparation et de remboursement de charges indument payées.
Par voie de conséquences, trois années de suite, en 2018, 2019 et 2020, la majorité des immeubles divis ont voté contre la gestion de l’ASL et la répartition des charges par son gestionnaire.

A contrario, les propriétaires majoritaires, AXA, AEW CILOGER, INDIGO et PRIMONIAL ont plébiscité sa gestion en lui accordant leur entière confiance. Ces quatre propriétaires détiennent plus de 60% des voix face aux propriétaires d’environ un millier de lots.
 

Les procès-verbaux des assemblées générales de l'ASL du Quartier de l'Horloge attestent dès les premières années de fonctionnement de problèmes au sujet du comptage des consommations électriques et du mode de refacturation.
Les procès-verbaux des assemblées générales de l'ASL du Quartier de l'Horloge attestent dès les premières années de fonctionnement de problèmes au sujet du comptage des consommations électriques et du mode de refacturation.
Cette lettre ouverte a pour objectif d’attirer votre attention sur un document préparé par des membres du conseil de gestion et diffusé avant la dernière assemblée générale du 18 décembre 2020 (Cf pièce jointe).
 
Cette étude décrit les effets indésirables de la « facturation directe », un système comptable qui a pour conséquence d’éviter les frais de gestion liés à l’appartenance à l’ASL. Il semblerait que le gestionnaire ne répartisse pas de frais pour quelques 700 000 euros de consommation électrique dont l’ASL assure la transformation, la distribution et la gestion pour ses membres, dont votre immeuble.

Ce manquement à un impact direct pour votre locataire, l’administration du CENTRE POMPIDOU, un établissement public.

La pratique comptable conduirait à une surfacturation annuelle d’environ 6 000 euros auprès de l’Etat français représentant un potentiel enrichissement sans cause pour les bénéficiaires auprès desquels cette somme n’est pas appelée.

Pensez-vous souhaitable de maintenir, contre votre propre intérêt et celui de l’Etat, un mécanisme en contradiction avec l’esprit des règles de l’ASL, à savoir une répartition des frais de fonctionnement selon l’utilité des services pour chacun de ses membres ?

Le Quartier de l’Horloge n'est-il pas un sujet d’inquiétude et une source de gaspillages, qu’une simple demande de votre part au président de l’ASL, la société LOISELET DAIGREMONT, pourrait corriger?

 

Extrait du rapport de membres de la commission de contrôle des comptes.
Extrait du rapport de membres de la commission de contrôle des comptes.
EN SAVOIR PLUS

L'administrateur de biens en charge de la gestion de l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH) répartit les frais de fonctionnement, 230 837,18 euros en 2020, au prorata de la participation aux charges générales.

Conformément au règlement interne, le cahier des règles d'usage et d'habitation (CRUH), plus un immeuble fait appel aux services et aux équipements de l'ASL plus il participe aux charges de gestion composées en particulier des honoraires de LOISELET DAIGREMONT et du personnel administratif. (Voir le calcul du prorata de participation aux charges générales pour la grille n°999).

En revanche, deux points attirent notre attention.

En premier lieu, l'apparition dans cette catégorie de la fourniture d'électricité pour 731 395,88 euros n'a pas de sens. Il ne s'agit pas de frais de fonctionnement non identifiés, il s'agit de la consommation électrique de commerces, des bureaux et de quelques équipements communs de l'ASL pour lesquels des compteurs existent. De la même façon on peut légitimement se poser la question de la déduction de 712 686,44 euros pour la refacturation directe.

Cette manipulation comptable a pour conséquences de soustraire cette somme de l'assiette du calcul du prorata pour la répartition des frais de fonctionnement et abaisse le budget de l'ASL d'autant.

En deuxième lieu, le solde non attribué de 18 709.44 euros est réparti au prorata des charges générales à l'ensemble des immeubles de l'ASL, y compris à ceux qui n'ont ni compteurs ASL ni consommations pour les équipements communs.  

En conclusion, le mode de répartition des consommations électriques entraine non seulement une surfacturation des frais de fonctionnement pour les uns et une sous facturation pour les autres mais aussi une facturation injustifiée à des immeubles non concernés.

Retrouvez le problème des charges non appelées dans le Quartier de l'Horloge :

150 000 euros de charges non appelées auprès de LEROY MERLIN BEAUBOURG ?
La Ville de Paris est-elle facturée pour les services de l’ASL dont elle jouit ?
Coup de projecteur sur la facturation de l’électricité dans le quartier parisien de l’Horloge.

Téléchargez ce billet, la lettre ouverte et l'analyse sur la facturation directe ici.

 

Rédigé par q2h@free.fr le 13/02/2021 à 08:49 | Commentaires (0)
Ce blog a pour objectif de combattre les idées reçues, de diffuser l'information et de réunir les habitants afin d'améliorer la qualité de vie et de maîtriser les charges de copropriété.
 
De la naissance du Quartier de l'Horloge à sa gestion actuelle:
​Toutes les informations pour ses habitants et une plateforme d'échange pour ses copropriétaires.

Le blog encourage
une gestion éthique et transparente de l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH).

Téléchargez le FLYER 2016 du Collectif d'Habitants du Quartier de l'Horloge et comparez ce qui a changé aujourd'hui.

Vue d'oiseau du Quartier de l'Horloge.   Source: Jean-Claude Bernard / Jean-Jacques Robert / ARC architecture
Vue d'oiseau du Quartier de l'Horloge. Source: Jean-Claude Bernard / Jean-Jacques Robert / ARC architecture
Le blog a participé aux Golden Blog Awards 2011, 2012 et 2014 , 2015 à Paris! Les blogueurs sont des passionnés qui partagent chaque jour sur leur espace personnel (leur blog, donc) leurs idées, opinions, envies et pensées.

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Avec des visiteurs non seulement de France, mais aussi d'Italie, des Etats-Unis et d'Afrique du Sud, ce blog est lu chaque jour dans le monde entier par une poignée de curieux. Chaque année c'est plus de 20 000 pages lues et quelques centaines de téléchargement.

Copropriétaires résidents, expatriés et propriétaires étrangers retrouvent ici la vie du Quartier de l'Horloge à Paris.

AVERTISSEMENT
Le contenu de ce Blog est une contribution au débat pour la réforme nécessaire de la gouvernance du Quartier de l'Horloge.


Notre objectif est de:
- partager et diffuser l'information
- créer une base d'archive
- informer les copropriétaires de leurs droits
- former les futurs conseillers syndicaux des immeubles
- encadrer les syndics de copropriété dans leur mission de gestion
- participer à la réforme de la gouvernance de l'ASL QH en faisant respecter les statuts et les règles propres à l'association
- améliorer la gestion
- faire baisser les charges de copropriété
 
Toutes les pièces jointes sont diffusées à titre informatif.
Seules les décisions de votre assemblée générale de copropriété
ou celle de l'ASL QH font foi.


PLAN DU SITE ET AIDE A LA NAVIGATION

ACTUALITE
:

Une action collective en marche !
Les copropriétaires saisissent la justice pour faire valoir leurs droits.

A    SUJETS HISTORIQUES
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1.  Retour sur 30 ans de fonctionnement
Happy birthday! Le Quartier de l'Horloge fête ses 30 ans.

2.  La naissance d'un quartier
Historique sur la genèse d'un nouveau quartier à Paris en 1982

3.  Jean-Claude Bernard, du concept de la ville totale au Quartier de l'Horloge
De l'utopie du concept architectural à la promotion immobilière

4.   Le plan du Quartier de l'horloge
Comprendre les étapes de la construction du quartier

5.   Métamorphose 1972 - 2012
Du plateau Beaubourg à la Piazza du Centre Pompidou

6.   Rue Rambuteau, rue piétonne?
Crée en 1838, remodelée par le Quartier de l'Horloge, le Centre Pompidou et les Halles...

7.  Le défenseur du temps
L'histoire de horloge emblème du Quartier de l'Horloge
 
8.​ Passage de l'Horloge à Automates
Disparation des passages couverts du Quartier de l'Horloge

B    VIE DE QUARTIER
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1.   Lettre à Elise
Une fiction sur la vie dans le Quartier de l'Horloge en 2020. Et si le rêve devenait réalité?

2.   Vos commerçants à l'heure gourmande
Comment l'association des commerçants anime le quartier

3.   Que fait la Police?
Les actions de la police dans ce quartier privé ouvert au public

4.  A la bonne heure !  - Le Journal gratuit d'Ulla Claude
L'ASSACTIVE, une association de quartier qui vous veut du bien.

5.  Trois HLM sans gardien depuis trente ans
Le paradoxe des charges: trois gardiens présents 24/24 dans un PC de sécurité incendie et des logements sociaux privés de... gardien

6.   Mettre fin à l'opacité
L'avis des élus parisiens sur la gestion du Quartier de l'Horloge.

7.  Accès résidents
Comment apporter votre soutien et rester informé des réformes à mener!

8. Repas de Quartier
Repas du Conseil de Quartier Sainte-Avoie, Mairie du IIIème arrondissement de Paris

9. Une aire piétonne dénommée « Quartier de l'Horloge », à Paris 3e.
La Mairie de Paris confirme la circulation piétonne du centre de Paris.

C   CHARGES DE COPROPRIETE ET DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL)
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Trois décodages essentiels à lire pour mieux connaître le fonctionnement du quartier!

1.   Charges de copropriété explosives dans le Quartier de l'Horloge
Les charges 2013, de 23 euros à 74 euros/m2/an selon l'immeuble!

2.   Les droits de vote et la composition de l’ASL du Quartier de l’Horloge
La participation aux charges et les droits de vote sont - ils respectés?

3.   L'organisation en 'volumes' du Quartier de l'Horloge
Une seule parcelle mais 19 immeubles et 16 copropriétés...

4.  Editorial   - 2010 
Tic tac ou fric-frac? La gestion de l'ASLQH est-elle un écran de fumée? De la préfecture de police de Paris aux archives départementales à la recherche des pièces administratives.

5.   Paralysie des structures
La copropriété une leçon de vie! Faites vos jeux - Les jeux sont faits - Rien ne va plus

6.   L'ERP? 7 millions € partis en fumée!
La sécurité incendie du Quartier de l'Horloge expliquée en détail.

7.   Comprendre l'ASLQH
Comprendre le fonctionnement et la gouvernance de l'ASLQH. Connaître ses faiblesses.

8.   L'analyse des dysfonctionnements
Abus de pouvoir ou mauvaises habitudes?

9.   L'analyse des dépenses
Abus de gestion ou mauvaises habitudes?

10.   Vers une gestion éthique
La démocratie est-elle possible en copropriété?

11.  David contre Goliath
La SCI du Passage de l’Horloge est-elle un investissement responsable ?

12.   Pourquoi le statu quo l'emporte
Les cinq question à régler en priorité pour une gestion saine et démocratique.

13.   Comment réformer l'ASL du Quartier de l'Horloge ?
Manuel à l'attention des conseillers syndicaux sur les actions à mener.

14.   Jurisprudence
Le contexte juridique et l'évolution de la jurisprudence sur la gestion et les charges

15.   Recouvrement des charges de copropriété impayées
Vos droits et obligations

16.   Le Quartier de l'Horloge à l'heure du changement!
Comment faire baisser nos charges de copropriété en 2015 sans procès.

17.   L'heure des comptes: 18 millions d'euros de charges déviés en 30 ans vers les habitants!
Plaidoyer pour une gestion éthique de l'ASLQH. 320 000 euros mal affectés en 2015!

18.   289 000 euros d'économies? C'est facile, gratuit et immédiat!
Le respect de l’application des règles de répartition des charges permettra de réduire la facture sans procès.

19. La gestion du Quartier de l'Horloge? Un sujet d'étonnement!
La gestion de Loiselet Daigremont vue par l'ARC, la mairie du 3e et le journal Le Parisien.

20. Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche !
150 copropriétaires de 5 copropriétés se sont unis pour demander justice auprès du TGI de Paris.
 
20. Informations à l'attention des habitants du Quartier de l'Horloge.
Les enjeux de l’assemblée générale exceptionnelle de 2016 de l’ASL du Quartier de l’Horloge.
 
21. Assemblée générale du Quartier de l'Horloge - 9 questions aux principaux intervenants !
Quels sont les justifications pour les charges de l'ASL?
Quelle est la différence entre les charges 2010-2014, 2015 et à partir de 2016...

22. Lettre ouverte aux propriétaires de parkings du Quartier de l'Horloge.
Voulez-vous vraiment valider 120.000 euros de charges supplémentaires sans services supplémentaires?

​23. Charges du Quartier de l'Horloge. Comment est-ce que chacun peut agir efficacement?
​1.000.000 de charges échappent aux frais de gestion et 400.000 euros sont mal affectés.

24. 150 000 euros de charges non appelées auprès de LEROY MERLIN BEAUBOURG ?
L'histoire incroyable d'une méprise.

25. 3 questions au maire de Paris Centre
La Mairie de Paris appelée à l'aide. 

26. La Ville de Paris est-elle facturée pour les services de l’ASL dont elle jouit ?
Pourquoi l'exemple de la Ville encourage un potentiel détournement massif de charges.

27. Coup de projecteur sur la facturation de l’électricité dans le quartier parisien de l’Horloge.
Opacité quasi totale sur la facturation de l'électricité.


D   SUJETS CULTURELS & association TEMPO
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1.   Chapeau l'artiste!
"Laure loge dans le quartier de l'Horloge" - Slam d'Aimé Nouma et d'autres chansons inspirées par le quartier...

2.   Avril Cruel
Chris Tobal, résident dans le Quartier de l'Horloge, signe son premier roman...
"Vodka frappée", sorti en mai 2015, est enfin disponible!

3.   Portrait de Jean-Claude Bernard, architecte du Quartier de l'Horloge
Rencontre du 6 mai 2015

​4. La plus belle exposition de Beaubourg !
​Portrait du Centre Pompidou par ses voisins

​5. Madame la Maire, j'ai une idée! - Un Jardin partagé dans le Quartier de l'Horloge
Le génie créatif de la démocratie participative: du rêve à la réalité !

6. Jardins partagés dans le Quartier de l’Horloge
​Une idée citoyenne du budget participatif 2015: créer un jardin de toute pièce !

7. L'AVENTURE brantôme. Une nouvelle vie pour l'école maternelle fermée.
Suite à la profonde tristesse des habitants un collectif propose un lieu ouvert et associatif pour animer la dalle du quartier de l'Horloge.

Dans l'ombre du Centre Pompidou, un quartier à découvrir
Dans l'ombre du Centre Pompidou, un quartier à découvrir
.
Les derniers décodages et ceux à venir... LES DERNIERS DECODAGES ET CEUX A VENIR...
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Qu'est-ce qu'une ASL?
Comprendre le fonctionnement et la gouvernance de l'ASLQH

C'est quoi un ERP?
La sécurité incendie du Quartier de l'Horloge expliquée en détail.

Conical Intersect, 1975, Rue Beaubourg, Paris, Gordon Matta-Clark
A venir

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En bas de page des articles suivants ! :

Les statuts de l'ASLQH et le 'CRUH'
Vos droits et obligations

Le plan du Quartier
Comprendre les étapes de construction et le nom des immeubles. Les plan des immeubles et des commerces.

L'audit 1996 de l'ARC (Association des responsables de copropriétés)
Donneur d'alerte il y a plus de 20 ans déjà!

PV du Conseil d'arrondissement du 3ème
Donneur d'alerte dès 2002 ! "Whistelblower"

En préparation:
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Téléchargement de tous les articles du blog

Mise en ligne des archives de l'ASLQH grâce aux contributions de ses membres: scanner vos procès verbaux d'AG et envoyez les nous!

Loiselet et Daigremont tarde depuis quelques années à répondre aux sollicitations des syndics de copropriété.


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