Informations sur un quartier au coeur de Paris

QUARTIER DE L’HORLOGE – PAIEMENT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT D'UNE ASL


Le maire de Paris Centre ouvre le dialogue avec les usagers du Quartier de l'Horloge
DEMANDE DE MEDIATION AUPRES DU MEDIATEUR DE LA VILLE
 
M. Caron-Thibault, membre du Conseil de Paris et président de l'ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris), a confirmé le 17 juin 2021, que la Ville de Paris paierait les charges valablement appelées par l'ASL. Cependant, la Mairie ne prendra pas l'initiative de demander ce qu'elle doit auprès de l'ASL QH !

Par voie de conséquences, la Ville de Paris restera dans une situation peu claire et probablement illégale car elle bénéficie de services qui semblent ne pas lui être facturés.

Dans cette situation de statu quo, l'association TEMPO invite les représentants de la Ville de Paris à confirmer à l'ASL s'ils souhaitent continuer à bénéficier pour ses trois sites, ancienne école maternelle, crèche et CPM, des services de surveillance des alarmes de fonctionnement et de détection incendie, ainsi que de la gestion de la livraison de l'électricité et du chauffage CPCU. 

Pourquoi ? Les frais de fonctionnement qui ne seraient pas appelées auprès de la Ville de Paris, sont simplement répartis à l'ensemble des autres propriétaires du quartier, dont les habitants et le bailleur social. Une situation anormale.

Cette requête a été transmise au médiateur de la Ville - Demande n°4022 du 10 juillet 2021.

L'horloge de Monestier, symbole d'un nouveau quartier sur dalle à côté du Centre Pompidou.
L'horloge de Monestier, symbole d'un nouveau quartier sur dalle à côté du Centre Pompidou.
LA VILLE DE PARIS A UN ROLE D'EXEMPLARITE.

En 1977, le Conseil de Paris a conçu l'opération immobilière du Quartier de l'Horloge avec l'Etat. Il a fait construire trois bâtiments publics et la Ville de Paris a conclu un accord avec la COGEDIM (anciennement BNP PARIBAS) pour la réalisation de cette rénovation urbaine. Ensemble, ils ont créé l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH) pour gérer les équipements communs.
 
Depuis, l'ASL QH assure pour les propriétaires une mission de prestation de service : entretien de biens communs, passation des contrats, répartition et appel (sic) des charges de fonctionnement.

La Ville de Paris bénéficie, pour la bonne jouissance de ses trois bâtiments, de services assurés par l'ASL QH, en particulier, le « service de surveillance technique » (alarmes de fonctionnement) et le « service de sécurité incendie » (alarme de détection incendie). Un règlement interne définit le mode de calcul pour la facturation : en fonction de l'utilité. L’ASL QH a reconfirmé ce principe en décembre 2016. Par exemple, le coût des pompiers – 750 000 € environ – devrait être réparti en fonction de l’utilité pour chacun des immeubles, calculée selon un nombre de points attribué à chaque « alarme ».
 
Or, selon la comptabilité de l’ASL QH, la Ville de Paris ne s’acquitte plus de ses charges ces dernières années.

En payant des charges, comme cela fut la pratique par le passé, la Ville de Paris remplirait ses obligations qu’elle partage avec chaque propriétaire, petit ou grand.  
 

Le Quartier de l'Horloge, fin des années 80 in Les Halles, La renaissance d'un quartier 1966-1988, Christian Michel.
Le Quartier de l'Horloge, fin des années 80 in Les Halles, La renaissance d'un quartier 1966-1988, Christian Michel.
POURQUOI LA VILLE DE PARIS DOIT-ELLE DEMANDER A L'ASL QH QUE LES CHARGES LUI SOIENT APPELEES ?
 
Le bailleur social ERIGERE (157 logements) et les 10 copropriétés d'habitations (470 logements) souffrent depuis la création de cet ensemble immobilier de graves difficultés de gestion avec pour conséquence des charges anormalement lourdes, jusqu’à deux fois la moyenne parisienne (source FNAIM).
 
En demandant l'application des règles de l'ASL QH, la Ville de Paris permettra de rétablir l’équité dans le partage des charges supportées aujourd’hui et en partie indûment par les habitants en lieu et place d’une poignée de propriétaires institutionnels (banque, assurance ou société privée).
 
Ce geste symbolique et peu coûteux pour la Mairie confirmera l’attachement de l’exécutif à un quartier en difficulté en plein centre de notre capitale et aux quelques 2000 parisiennes et parisiens qui y vivent.


 

La Mairie de Paris Centre peut apporter son soutien aux usagers du Quartier de l'Horloge afin de résoudre les nombreuses difficultés : circulation, entretien, charges, végétalisation, vie associative et relations avec les grands propriétaires.
La Mairie de Paris Centre peut apporter son soutien aux usagers du Quartier de l'Horloge afin de résoudre les nombreuses difficultés : circulation, entretien, charges, végétalisation, vie associative et relations avec les grands propriétaires.

LE MAIRE DE PARIS CENTRE PEUT AUSSI SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.

CODE DE PROCEDURE PENALE - Article 40
Modifié par la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art 74 () JORF 10 mars 2004
 
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

EXPLICATIONS ET ESTIMATION DES CHARGES 2021

Les charges de fonctionnement de l'association syndicale libre (ASL) pour la surveillance des équipements techniques ou la sécurité incendie sont réparties entre les différents bénéficiaires en fonction d'un règlement contractuel. Plus un immeuble, ou un bâtiment public, fait appel aux services de l'ASL plus sa quote-part sera importante.          

La Ville de Paris bénéficie d'équipements qui ont été recensés en 2015 et qui permettent d'assurer des services par l'ASL. En revanche, les charges qui en découlent ne sont pas appelées conformément aux règles de l'ASL. Cette situation pourrait constituer un éventuel délit de recel, un fait susceptibles de constituer une escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal.          

Un document décrivant précisément l'ensemble des articles et décisions qui abordent le sujet de la répartition des charges a été transmis à M. Caron-Thibaut, conseiller de Paris et président de l'ADIL de Paris et à M. Anciaux, directeur de LOISELET DAIGREMONT, le 4 septembre 2021. Il est disponible pour l'ensemble des membres de l'ASL sur simple demande à q2h@free.fr. 
 

Téléchargez l'ensemble de ce billet ci-dessous (version du 4 septembre 2021) :

Avec plus de 2000 habitants et 800 personnes qui y travaillent le Quartier de l'Horloge ne compte qu'une poignée d'arbres.
Avec plus de 2000 habitants et 800 personnes qui y travaillent le Quartier de l'Horloge ne compte qu'une poignée d'arbres.
Les habitants, déçus du manque d’entretien de la cour de l’ancienne école maternelle située au milieu de l’îlot du Quartier de l'Horloge dans Paris Centre, avaient demandé l’intervention de la Mairie pour l’entretien de cette cour utilisée par l’association COALLIA pour un centre d’hébergement de jeunes mères célibataires et de leurs enfants en bas âges.

Sauvez le dernier arbre du Quartier de l’Horloge !
Coup de théâtre, ils ont assisté, médusés, le 19 avril 2021, en pleine montée de sève, à l’abattage de quatre jolis acacias qui ornaient le parvis de l’école maternelle situé de l’autre côté du bâtiment.

S’agit-il d’une erreur ? Les troncs semblent en bonne santé, les arbres étaient taillés chaque année.

La Ville de Paris annonce leur remplacement en trois étapes : retrait des souches, mise en place de terre végétale et plantation en hiver. Un programme qui pourrait en réalité durer des années.

Sauvez le dernier arbre du Quartier de l’Horloge !
C’est semble-t-il grâce au parking sauvage d’un vélo que l’on doit le sauvetage du dernier arbre du Quartier de l’Horloge !

"Arbre à abattre ! Prière de ne pas attacher de vélo !!"
"Arbre à abattre ! Prière de ne pas attacher de vélo !!"
Quel sort sera réservé au dernier arbre du Quartier de l’Horloge ?

Adhérez à l'association TEMPO pour soutenir nos actions (Projet d'un jardin partagé) et attachez votre vélo à notre dernier arbre pour le sauvez !

BONUS

La dalle du Quartier de l'Horloge est bâtie sur une parcelle unique qui regroupe 13 copropriétés d'habitations, 3 de commerces et parkings, un immeuble de bureaux et trois bâtiments en HLM.  

Ce quartier privé est ouvert au public.

Il est géré par une association syndicale libre (ASL). La Ville de Paris intervient pour l'entretien des rues intérieures.

Téléchargez cet article ici :

La Mairie de Paris Centre donnera en juin 2021 des explications sur cet abattage en plein cœur d'un quartier privé, ouvert au public.
La Mairie de Paris Centre donnera en juin 2021 des explications sur cet abattage en plein cœur d'un quartier privé, ouvert au public.

Sauvez le dernier arbre du Quartier de l’Horloge ! @Paris https://t.co/t9cjaUv4mk pic.twitter.com/rOkRlxutwe

— Quartier Horloge (@QuartierHorloge) April 25, 2021

Ariel Weil lors d'une inspection sur site le vendredi 25 juin 2021. La mairie informe que les arbres étaient malades.
Ariel Weil lors d'une inspection sur site le vendredi 25 juin 2021. La mairie informe que les arbres étaient malades.

Rédigé par Alexis Rivière le 25/04/2021 à 14:46
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