Informations sur un quartier au coeur de Paris

Auteur NC
Auteur NC
La tradition d'accueil de l'école maternelle Brantôme continuera sous de nouvelles formes.

Pendant 36 ans, entre 1982 et 2018, la petite école, située au 5 rue Brantôme dans le 3ème arrondissement de Paris, a accueilli près de 3000 enfants créant un lien solide et durable entre les habitants du quartier. 

Depuis la fermeture de l'école en juillet 2018, entre nostalgie et questionnement, les conversations allaient bon train sur l'usage futur du bâtiment.

Qui remplacera les éclats de rire des enfants ? Quels seront les nouveaux voisins ?

Cinq associations de quartier avaient proposé l'AVENTURE brantôme , un projet autour de cours de musique, de danse, de dessins et d'ateliers de bricolage.

Fin septembre, le Conseil de Paris a décidé la mise en place, pour deux ans, d’un hébergement d’urgence (CHU), géré par l'association COALLIA, pour l’accueil de familles avec enfants en bas âge et de femmes enceintes ou sortant de la maternité en situation de vulnérabilité.

Pendant ce temps, la Mairie étudie la faisabilité d'un centre d'accueil et de réinsertion pour jeunes en difficultés qui pourrait s'installer ensuite dans ces locaux.
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 Une nouvelle vocation pour l'école Brantôme
Mais qui est donc COALLIA ?

50 ans au service des plus fragilisés. L’association créée par Stéphane Hessel exerce une mission d’intérêt général confiée par l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale.

L’association fonde son action sur les valeurs de respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, ce qui implique aussi le respect des principes de non-discrimination, de tolérance et de solidarité. Chaque être humain doit pouvoir accéder à l’autonomie et à la responsabilité. Pour y parvenir, un logement, un emploi et un entourage propice sont des conditions essentielles.

COALLIA fonctionne sur la base de subventions des deniers publics pour environ 70 millions d’euros. L’association gère 315 établissements et emploie pas moins de 3700 collaborateurs.

Source : www.coallia.org

 Une nouvelle vocation pour l'école Brantôme
Un nouvel rôle social pour l’ancienne école maternelle ?
 
Dans le cadre du « Pacte Parisien de lutte contre la grande exclusion » le Conseil de Paris a voté fin septembre la mise en place d’un hébergement d’urgence (CHU) pour l’accueil de familles avec enfants en bas âge et de femmes enceintes ou sortant de la maternité en situation de vulnérabilité.

Prévu pour une durée de deux ans, le centre délivrera un accompagnement individualisé dans le cadre du dispositif d’urgence, en attendant une orientation vers les structures dédiées.
 
 

Le centre piéton du Quartier de l'Horloge. (Source : Archives d'architecture du XXème siècle.)
Le centre piéton du Quartier de l'Horloge. (Source : Archives d'architecture du XXème siècle.)
EN SAVOIR PLUS

Qu’est que le Quartier de l’Horloge à Paris 3ème ?
 
Situé à l’emplacement de l’ancien quartier populaire de la bonneterie, à côté de l’animation des Halles de Baltard, ce quartier était l’un des derniers îlots insalubres de Paris à la fin des années soixante.
 
Une opération immobilière, décidée dans le cadre de la rénovation du quartier des Halles, dont le marché part à Rungis, et du plateau Beaubourg, qui est destiné à accueillir un centre de création, a permis de réaliser une vingtaine de bâtiments grâce à la fusion d’une soixantaine de parcelles en une parcelle unique.
 
Au tournant des années 80, en échange de près de deux hectares à construire et d’un versement de 40 millions de francs, le promoteur COGEDIM a été chargé par l’Etat et la Ville de Paris de réaliser et de commercialiser à ses risques un nouveau quartier en plein cœur du Paris historique.
 
L’accord prévoyait la construction d’une école maternelle, d’un dispensaire et d’une crèche donnés en propriété à la Ville de Paris. Grâce à une division en lots de « volumes », les trois propriétés publiques ont été dissociées des autres lots appartenant à une association syndicale libre (ASL).
 
Toutefois, la Ville de Paris a prévu contractuellement la possibilité de souscrire aux services fournis par l’ASL du Quartier de l’Horloge. En particulier, un service de surveillance des équipements techniques (alarmes de fonctionnement) et de la sécurité incendie (têtes de détection incendie).
 
Le 20 juin 2018, la Préfecture d’île de France a émis un avis favorable à la demande de désaffectation des locaux situés, au 5 rue Brantôme, de leur usage scolaire.
 
La Ville de Paris est donc en droit de disposer librement de son bâtiment, de le vendre, de le proposer au mieux disant dans le cadre de « Réinventez Paris » ou de lui donner une nouvelle affectation de service public.

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Rédigé par association TEMPO le 12/09/2021 à 11:17 | Commentaires (0)

QUARTIER DE L’HORLOGE – PAIEMENT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT D'UNE ASL


Le maire de Paris Centre ouvre le dialogue avec les usagers du Quartier de l'Horloge
DEMANDE DE MEDIATION AUPRES DU MEDIATEUR DE LA VILLE
 
M. Caron-Thibault, membre du Conseil de Paris et président de l'ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris), a confirmé le 17 juin 2021, que la Ville de Paris paierait les charges valablement appelées par l'ASL. Cependant, la Mairie ne prendra pas l'initiative de demander ce qu'elle doit auprès de l'ASL QH !

Par voie de conséquences, la Ville de Paris restera dans une situation peu claire et probablement illégale car elle bénéficie de services qui semblent ne pas lui être facturés.

Dans cette situation de statu quo, l'association TEMPO invite les représentants de la Ville de Paris à confirmer à l'ASL s'ils souhaitent continuer à bénéficier pour ses trois sites, ancienne école maternelle, crèche et CPM, des services de surveillance des alarmes de fonctionnement et de détection incendie, ainsi que de la gestion de la livraison de l'électricité et du chauffage CPCU. 

Pourquoi ? Les frais de fonctionnement qui ne seraient pas appelées auprès de la Ville de Paris, sont simplement répartis à l'ensemble des autres propriétaires du quartier, dont les habitants et le bailleur social. Une situation anormale.

Cette requête a été transmise au médiateur de la Ville - Demande n°4022 du 10 juillet 2021.

L'horloge de Monestier, symbole d'un nouveau quartier sur dalle à côté du Centre Pompidou.
L'horloge de Monestier, symbole d'un nouveau quartier sur dalle à côté du Centre Pompidou.
LA VILLE DE PARIS A UN ROLE D'EXEMPLARITE.

En 1977, le Conseil de Paris a conçu l'opération immobilière du Quartier de l'Horloge avec l'Etat. Il a fait construire trois bâtiments publics et la Ville de Paris a conclu un accord avec la COGEDIM (anciennement BNP PARIBAS) pour la réalisation de cette rénovation urbaine. Ensemble, ils ont créé l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH) pour gérer les équipements communs.
 
Depuis, l'ASL QH assure pour les propriétaires une mission de prestation de service : entretien de biens communs, passation des contrats, répartition et appel (sic) des charges de fonctionnement.

La Ville de Paris bénéficie, pour la bonne jouissance de ses trois bâtiments, de services assurés par l'ASL QH, en particulier, le « service de surveillance technique » (alarmes de fonctionnement) et le « service de sécurité incendie » (alarme de détection incendie). Un règlement interne définit le mode de calcul pour la facturation : en fonction de l'utilité. L’ASL QH a reconfirmé ce principe en décembre 2016. Par exemple, le coût des pompiers – 750 000 € environ – devrait être réparti en fonction de l’utilité pour chacun des immeubles, calculée selon un nombre de points attribué à chaque « alarme ».
 
Or, selon la comptabilité de l’ASL QH, la Ville de Paris ne s’acquitte plus de ses charges ces dernières années.

En payant des charges, comme cela fut la pratique par le passé, la Ville de Paris remplirait ses obligations qu’elle partage avec chaque propriétaire, petit ou grand.  
 

Le Quartier de l'Horloge, fin des années 80 in Les Halles, La renaissance d'un quartier 1966-1988, Christian Michel.
Le Quartier de l'Horloge, fin des années 80 in Les Halles, La renaissance d'un quartier 1966-1988, Christian Michel.
POURQUOI LA VILLE DE PARIS DOIT-ELLE DEMANDER A L'ASL QH QUE LES CHARGES LUI SOIENT APPELEES ?
 
Le bailleur social ERIGERE (157 logements) et les 10 copropriétés d'habitations (470 logements) souffrent depuis la création de cet ensemble immobilier de graves difficultés de gestion avec pour conséquence des charges anormalement lourdes, jusqu’à deux fois la moyenne parisienne (source FNAIM).
 
En demandant l'application des règles de l'ASL QH, la Ville de Paris permettra de rétablir l’équité dans le partage des charges supportées aujourd’hui et en partie indûment par les habitants en lieu et place d’une poignée de propriétaires institutionnels (banque, assurance ou société privée).
 
Ce geste symbolique et peu coûteux pour la Mairie confirmera l’attachement de l’exécutif à un quartier en difficulté en plein centre de notre capitale et aux quelques 2000 parisiennes et parisiens qui y vivent.


 

La Mairie de Paris Centre peut apporter son soutien aux usagers du Quartier de l'Horloge afin de résoudre les nombreuses difficultés : circulation, entretien, charges, végétalisation, vie associative et relations avec les grands propriétaires.
La Mairie de Paris Centre peut apporter son soutien aux usagers du Quartier de l'Horloge afin de résoudre les nombreuses difficultés : circulation, entretien, charges, végétalisation, vie associative et relations avec les grands propriétaires.

LE MAIRE DE PARIS CENTRE PEUT AUSSI SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.

CODE DE PROCEDURE PENALE - Article 40
Modifié par la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art 74 () JORF 10 mars 2004
 
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

EXPLICATIONS ET ESTIMATION DES CHARGES 2021

Les charges de fonctionnement de l'association syndicale libre (ASL) pour la surveillance des équipements techniques ou la sécurité incendie sont réparties entre les différents bénéficiaires en fonction d'un règlement contractuel. Plus un immeuble, ou un bâtiment public, fait appel aux services de l'ASL plus sa quote-part sera importante.          

La Ville de Paris bénéficie d'équipements qui ont été recensés en 2015 et qui permettent d'assurer des services par l'ASL. En revanche, les charges qui en découlent ne sont pas appelées conformément aux règles de l'ASL. Cette situation pourrait constituer un éventuel délit de recel, un fait susceptibles de constituer une escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal.          

Un document décrivant précisément l'ensemble des articles et décisions qui abordent le sujet de la répartition des charges a été transmis à M. Caron-Thibaut, conseiller de Paris et président de l'ADIL de Paris et à M. Anciaux, directeur de LOISELET DAIGREMONT, le 4 septembre 2021. Il est disponible pour l'ensemble des membres de l'ASL sur simple demande à q2h@free.fr. 
 

Téléchargez l'ensemble de ce billet ci-dessous (version du 4 septembre 2021) :

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