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La Ville de Paris est-elle facturée pour les services de l’ASL dont elle jouit ?


Mercredi 11 Décembre 2019


Dans le cadre des échanges réguliers que l'association TEMPO  entretien avec l'exécutif de la Ville de Paris nous avions posé la question sur l'absence du propriétaire de l'école maternelle Brantôme, de la crèche municipale et du centre médico -psychologique dans la comptabilité de l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH).

Le 1er adjoint à la Maire de Paris et le Maire du 3ème arrondissement ont répondu le 2 juillet 2019 que, pour les lots dont elle est copropriétaire, " la Ville honore les charges dont elle est redevable" .

Mais qu'en est-il des charges issues de la bonne jouissance des trois bâtiments publics qui sont liés à l'ASL mais n'en font pas partie ? 

En 1994, la comptabilité de l'ASL fait état d'une régularisation de charges de 61 361,83 Francs. 

Une somme certes modique, mais dont l'absence aujourd'hui pourrait être symptomatique d'un fonctionnement irrégulier basé sur des accords plutôt que sur l'application des règlements de répartition des charges. 

Or, les charges, au sein du Quartier de l'Horloge, peuvent atteindre 2 à 3 fois la moyenne parisienne. Ce qui préoccupe beaucoup habitants et commerçants depuis de nombreuses années.
 

Le poste de surveillance des alarmes et de la détection incendie. Cette dernière représente la plus grosse dépense de l'ASL, environ 750 000 euros, en raison de la présence de pompiers particuliers 24h/24.
Le poste de surveillance des alarmes et de la détection incendie. Cette dernière représente la plus grosse dépense de l'ASL, environ 750 000 euros, en raison de la présence de pompiers particuliers 24h/24.

HISTORIQUE

Lors de la reconstruction de l’îlot Saint-Martin dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier des Halles, à la fin des années 1970, la Ville de Paris ne pouvant faire partie d’une copropriété, il a été décidé de faire une division en « lots de volume ». Cela a permis d'accueillir des bâtiments publics sur la même parcelle que des copropriétés indépendantes de commerces ou d'habitations. 

Ensuite, une association syndicale libre (ASL) a été créée afin de gérer quelques équipements et services communs.  Ainsi, l’article 9.2 du règlement de répartition des charges de l’ASL, le cahier des règles d'usage et d'habitation « CRUH », décrit des « dispositions particulières » permettant à la Ville de Paris la bonne jouissance de ses biens. 

Les articles 25.6 à 25.10 du « CRUH 3B » correspondant à la 3ème tranche de construction, décrivent très clairement les conditions et le mode de calcul des charges permettant au propriétaire de l'école maternelle de jouir des services de l'ASL : chauffage, électricité, alarmes et détection incendie. 
" Les charges relatives à ... incomberont au propriétaire de l'école maternelle. "

Ainsi, à l'occasion de l'installation d'un nouveau locataire, l'association COALLIA, qui ouvre un Centre d'hébergement d'urgence dans le Quartier de l'Horloge la question des charges non appelées se pose à nouveau.

 

EXPLICATIONS 
La Ville de Paris n'est pas membre de l'ASL, cependant, des dispositions particulières lui permettent l'usage et la jouissance des services communs. Extrait du CRUH.
La Ville de Paris n'est pas membre de l'ASL, cependant, des dispositions particulières lui permettent l'usage et la jouissance des services communs. Extrait du CRUH.

Voyants lumineux de surveillance des équipements privés de la Ville de Paris situés dans les locaux de l'ASL. Les alarmes en défaut s'allument en rouge afin de signaler un dysfonctionnement d'un appareil (monte-charge, ventilation, etc.)
Voyants lumineux de surveillance des équipements privés de la Ville de Paris situés dans les locaux de l'ASL. Les alarmes en défaut s'allument en rouge afin de signaler un dysfonctionnement d'un appareil (monte-charge, ventilation, etc.)

En 1994, les charges facturées à la Ville de Paris apparaissent dans les grilles 5, 23, 29 et 36. En 2019, la Ville de Paris n'apparaît plus dans la comptabilité de l'ASL. Extrait de la comptabilité de l'ASL QH..
En 1994, les charges facturées à la Ville de Paris apparaissent dans les grilles 5, 23, 29 et 36. En 2019, la Ville de Paris n'apparaît plus dans la comptabilité de l'ASL. Extrait de la comptabilité de l'ASL QH..

Le mode de calcul des charges, une opération complexe en raison de plus de 1408 lots, est défini très précisément pour chaque type de charges. Extrait du CRUH.
Le mode de calcul des charges, une opération complexe en raison de plus de 1408 lots, est défini très précisément pour chaque type de charges. Extrait du CRUH.

 
Téléchargez
- les cahiers des règles d'usage et d'habitation (CRUH) ici,
- la comptabilité 1994,
- la comptabilité 2019 (budget et répartition réelle),
- la copie de ce billet.
q2h@free.fr