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La Ville de Paris est-elle facturée pour les services de l’ASL dont elle jouit ?


Mercredi 11 Décembre 2019

Mis à jour en avril 2021


Dans le cadre des échanges réguliers que l'association TEMPO  entretien avec l'exécutif de la Ville de Paris nous avions posé la question sur l'absence du propriétaire de l'école maternelle Brantôme, de la crèche municipale et du centre médico-psychologique dans la comptabilité de l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH).

Monsieur Grégoire, 1er adjoint à la Maire de Paris, et Monsieur Aidenbaum alors Maire du 3ème arrondissement avaient répondu le 2 juillet 2019 pour les lots dont elle est copropriétaire que " la Ville honore les charges dont elle est redevable" . 

Cette déclaration concerne certainement des lots détenus en copropriété mais elle est en contradiction avec la comptabilité de l'ASL qui ne fait pas apparaître la Ville de Paris dans ses comptes. Une situation qui se répète d'année en année.

Qu'en est-il des charges issues des services assurés par l'ASL pour les trois bâtiments publics ? Des installations de détection incendie ou le fonctionnement de moteurs des ventilations sont placés sous la surveillance des installations communes de l'ASL. Des services qui ont un coût. Pourtant, en 2021, la Ville de Paris en bénéficiera à nouveau sans que des charges lui soient appelées.

En tolérant des avantages indus en sa faveur, la Ville de Paris favorise un vaste système infondé et peu transparent.

En 1994, la comptabilité de l'ASL faisait état d'une régularisation de charges auprès de la Ville de Paris de 61 361,83 Francs. 

Une somme certes modique, mais dont l'absence aujourd'hui pourrait être symptomatique d'un fonctionnement irrégulier basé sur des accords plutôt que sur l'application des règlements de répartition des charges. 

Or, les charges, au sein du Quartier de l'Horloge, peuvent atteindre 2 à 3 fois la moyenne parisienne. Ce qui préoccupe beaucoup les habitants, propriétaires ou en HLM, et les commerçants depuis de nombreuses années.

L'intervention de Monsieur Ariel Weil, nouveau Maire de Paris Centre, est souhaitée afin de rétablir une situation juste.

Le groupement de commerces du Quartier de l'Horloge, du fait de sa taille et d'être sur plusieurs niveaux, nécessite la présence de pompiers particuliers pendant la présence du public. Un service qui coûte plus de 750 000 euros par an.
Le groupement de commerces du Quartier de l'Horloge, du fait de sa taille et d'être sur plusieurs niveaux, nécessite la présence de pompiers particuliers pendant la présence du public. Un service qui coûte plus de 750 000 euros par an.

HISTORIQUE

Lors de la reconstruction de l’îlot Saint-Martin dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier des Halles, à la fin des années 1970, la Ville de Paris ne pouvant faire partie d’une copropriété, il a été décidé de faire une division en « lots de volume ». Cela a permis d'accueillir des bâtiments publics sur la même parcelle que des copropriétés indépendantes de commerces ou d'habitations. 

Ensuite, une association syndicale libre (ASL) a été créée afin de gérer quelques équipements et services communs.  Ainsi, l’article 9.2 du règlement de répartition des charges de l’ASL, le cahier des règles d'usage et d'habitation « CRUH », décrit des « dispositions particulières » permettant à la Ville de Paris la bonne jouissance de ses biens. 

Les articles 25.6 à 25.10 du « CRUH 3B » correspondant à la 3ème tranche de construction, décrivent très clairement les conditions et le mode de calcul des charges permettant au propriétaire de l'école maternelle de jouir des services de l'ASL : chauffage, électricité, alarmes et détection incendie. 
" Les charges relatives à ... incomberont au propriétaire de l'école maternelle. "

Ainsi, à l'occasion de l'installation d'un nouveau locataire, l'association COALLIA, qui ouvre un Centre d'hébergement d'urgence dans le Quartier de l'Horloge la question des charges non appelées se pose à nouveau.

 

EXPLICATIONS 
La Ville de Paris n'est pas membre de l'ASL, cependant, des dispositions particulières lui permettent l'usage et la jouissance des services communs. Extrait du CRUH.
La Ville de Paris n'est pas membre de l'ASL, cependant, des dispositions particulières lui permettent l'usage et la jouissance des services communs. Extrait du CRUH.

Voyants lumineux de surveillance des équipements privés de la Ville de Paris situés dans les locaux de l'ASL. Les alarmes en défaut s'allument en rouge afin de signaler un dysfonctionnement d'un appareil (monte-charge, ventilation, etc.)
Voyants lumineux de surveillance des équipements privés de la Ville de Paris situés dans les locaux de l'ASL. Les alarmes en défaut s'allument en rouge afin de signaler un dysfonctionnement d'un appareil (monte-charge, ventilation, etc.)

En 1994, les charges facturées à la Ville de Paris apparaissent dans les grilles 5, 23, 29 et 36. En 2019, la Ville de Paris n'apparaît plus dans la comptabilité de l'ASL. Extrait de la comptabilité de l'ASL QH..
En 1994, les charges facturées à la Ville de Paris apparaissent dans les grilles 5, 23, 29 et 36. En 2019, la Ville de Paris n'apparaît plus dans la comptabilité de l'ASL. Extrait de la comptabilité de l'ASL QH..

Le mode de calcul des charges, une opération complexe en raison de plus de 1408 lots, est défini très précisément pour chaque type de charges. Extrait du CRUH.
Le mode de calcul des charges, une opération complexe en raison de plus de 1408 lots, est défini très précisément pour chaque type de charges. Extrait du CRUH.

 
Téléchargez
- les cahiers des règles d'usage et d'habitation (CRUH) ici,
- la comptabilité 1994,
- la comptabilité 2019 (budget et répartition réelle),
- la copie de ce billet.
q2h@free.fr


1.Posté par François le 22/02/2020 14:51 (depuis mobile)
Bonjour,

C’est pas logique. Si la Ville déclare honorer les charges dont elle est redevable alors elles doivent apparaître dans la comptabilité de l’Asl.

François