Avez-vous déjà été informé qu’un ensemble d’immeubles et de copropriétaires dans le Quartier de l’Horloge demande :
• la nullité de l’ensemble des assemblées générales de l’association syndicale libre (ASL) de 2009 à 2022, car les résolutions sont votées sur la base de tantièmes de répartition de charges erronés et des modalités de représentation illégales ?
• réclame le rappel de 2 940 680 euros de charges mal réparties ?
• demande le remboursement de 1 100 360 euros de charges indues ?
L’ASL est-elle préparée pour faire face aux remboursements si le Tribunal de Paris donnait raison aux plaignants ? Qui devra payer ?
L’association TEMPO réunit une partie de ces copropriétaires. N’hésitez pas à nous rejoindre.
L'assemblée générale de l'ASL s'est finalement tenue le 28 novembre 2023.
Les comptes qui seront proposés sont presque identiques à ceux des années précédentes:
- En 2022, la trésorerie est déficitaire de 1 096 171,61 €.
- Plus de 2 000 000 € de dépenses effectives n'apparaissent pas dans le total des dépenses.
- Aucune charge n'est appelée auprès de la Ville de Paris.
- Le coût de l'électricité a bondi de près de 700 % portant les dépenses 2023 à près de 5 000 000 €. Cette information n'apparait pas dans les pièces comptables.
Le commissaire aux comptes a refusé de certifier la régularité et la sincérité des comptes.
L'issue d'un refus des comptes par l'assemblée générale ne fait plus l'ombre d'un doute. Pourtant, INDIGO et AEW ont choisi de valider les comptes, contre l'avis d'une dizaine d'immeubles d'habitation.
« Toute vérité franchit trois étapes.
D’abord, elle est ridiculisée.
Ensuite, elle subit une forte opposition.
Puis, elle est considérée comme ayant été une évidence. »
Arthur Schopenhauer (1788-1860)
Cette année, l'association syndicale libre (ASL) du Quartier de l'Horloge fête les 40 ans de la construction du quartier éponyme ! C'est l'occasion de rappeler que son gestionnaire n'a jamais ni suivi ni respecté les règles propres à cet ensemble immobilier.
C'est la loi des plus forts qui règne, soit de ceux qui possèdent la majorité des voix. Les conséquences pour les habitants, minoritaires en voix, sont multiples: charges élevées et infondées, quartier et installations techniques trop peu entretenus et statu quo général.
Le Quartier de l'Horloge rassemble pourtant la fine fleur de la finance immobilière, AEW CILOGER (CAISSE DES DEPOTS - LA BANQUE POSTALE), AXA, BNP PARIBAS, CBRE, INDIGO PARK, PRIMONIAL et des locataires de prestige comme LEROY MERLIN, MK2 ou le CENTRE POMPIDOU.
La VILLE DE PARIS possède aussi trois bâtiments sur le même foncier qui a fait l'objet d'une " Division en volumes ". Mais rien n'y fait. Année après année, les mêmes erreurs de gestion se répètent.
Nous avons estimé que ces dysfonctionnements génèrent, chaque année, une moyenne de 500 000 € de charges appelées auprès des mauvais propriétaires* ! Soit 25 % du budget de fonctionnement.
A côté des gestionnaires professionnels, les copropriétaires d'habitations, de parkings et de caves n'arrivent pas à faire respecter leurs droits. Leurs arguments sont tournés en dérision en réunion, les membres du conseil de gestion sont menacés de poursuites pénales en cas d'enregistrement des débats et les courageux qui prennent la plume afin de faire connaître cette situation font l'objet de menaces pour diffamation.
En vue des assemblées générales de 2023, nous vous livrons les principaux dysfonctionnements de l'association.
L'assocation TEMPO, défend les intérêts des nombreux propriétaires de logements, places de stationnement et de caves.
*
311 587 € mal répartis au sein des trois copropriétés SOCOPAR (page 3, comptabilité analytique, "drap de bain" corrigé).
186 186 € non appelés par l'ASL auprès des trois SOCOPAR (page 3, "drap de bain" corrigé).
5 035 € non appelés par l'ASL auprès de la Ville de Paris. (page 2, "drap de bain" corrigé).
- MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASL : 13 OU 16 MEMBRES ?
- LA "GESTION COMMUNE SOCOPAR", UN MEMBRE QUI N'EN EST PAS UN.
- LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE GESTION ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES.
- LE TRANSFERT DES CHARGES DE QUELQUES PROPRIETAIRES PROFESSIONNELS VERS LES PROPRIETAIRES PRIVES SEMBLENT ETRE LA SEULE EXPLICATION A DE CHARGES ANORMALEMENT ELEVEES DANS LE QUARTIER DE L'HORLOGE.
La feuille de présence établie par LOISELET DAIGREMONT fait état de seulement 13 membres. De notre côté, nous comptons 16 membres qui représentent les trois immeubles indivis (2 HLM et 1 ensemble de bureaux) et les 1408 lots répartis dans dix copropriétés d'habitations et trois de commerces et parkings.
- Immeuble St-Martin, 184 rue St-Martin
- Immeuble St-Lazare, 15 rue du Grenier-St-Lazare
- Immeubles Brantôme Nord, 7 rue Brantôme et Brantôme Sud, 8 rue Brantôme
- HLM 1 - ERIGERE (EX-PSR SAVO Renaissance 1), 6 rue Brantôme et 1 passage du Maure (2 bâtiments).
- HLM 2 - ERIGERE (EX-PSR SAVO Renaissance 2), 16 rue Brantôme
- Copropriété SOCOPAR 2 (adresse multiples)
- Immeuble de bureaux "PREIM EURO 2" (EX-SCI UGIMAD)
- Copropriété SOCOPAR 3A (adresse multiples)
- Bâtiment A, 9 rue Brantôme
- Bâtiment B, 50 rue Rambuteau
- Bâtiment C, 156 rue St-Martin
- Bâtiment D, 160 rue St-Martin
- Bâtiment E, 164 rue St-Martin
- Bâtiment F, 168 rue St-Martin
- Bâtiment GH, 3-5 rue Bernard de Clairvaux
- Copropriété SOCOPAR 3B (adresse multiples)
Le respect du nombre réel de membres du conseil de gestion permettra de prendre des décisions équilibrées à la majorité simple, un membre, une voix. Il permettra aussi aux copropriétaires des trois SOCOPAR 2, 3A et 3B d'être valablement représentés dans les assemblées générales de l'ASL.
Téléchargez la feuille de présence de l'AG du 23 novembre 2022.
147 téléchargements le 13 octobre 2023.
Cet organe atypique dispose d'un conseil de gérance de 12 membres élus parmi les copropriétaires des trois copropriétés. Il devrait se réunir au moins une fois par an. Chaque copropriété est ainsi dépourvue de conseil syndical.
Ainsi, la capacité juridique de la " gestion commune des SOCOPAR ", une instance inconnue des membres de l'ASL, est contestée. Ce simple outil de gestion ne peut être un membre valable, ni de l’ASL, car ce n’est pas un propriétaire, ni de l’assemblée générale de l’ASL, car chaque immeuble est représenté individuellement par un membre désigné de sa copropriété.
Extrait de la feuille de présence 2022.
L'ensemble des décisions des assemblées générales de l'ASL sont prises par un membre majoritaire, qui détient, seul, 60,92%. Une structure pourtant totalement inconnue de l'ASL.
Un autre problème rencontré par les copropriétaires est que LOISELET DAIGREMONT oppose la " gestion commune des SOCOPAR ", dont il est le syndic de copropriété, au reste des membres de l'ASL. Or, en réalité, les trois copropriétés SOCOPAR 2, 3A et 3B sont de simples membres de l'ASL parmi les 16 immeubles.
Le match qui constitue à opposer la " gestion commune des SOCOPAR " au reste de l'ASL minoritaire constitue un probable abus de pouvoir.
Ces irrégularités ont conduit quatre volumes à demander auprès du Tribunal de Paris l'annulation de l'ensemble des assemblées générales depuis 2009.
Un procès est en cours.
Le respect du nombre de 16 volumes (bâtiments) au sein de l'ASL permettra une juste représentation de tous les copropriétaires, et en particulier une correcte répartition des charges.
Téléchargez le règlement de gestion commune SOCOPAR.
139 téléchargements le 13 octobre 2023.
Une grande confusion règne depuis de nombreuses années dans la gestion de l’ASL QH. Voici quelques avis du commissaire aux comptes, de membres du Conseil de gestion et de la commission des comptes.
François-Xavier POUSSIERE, GROUPE EXPERIENCE, Expert-comptable - Commissaire aux comptes, 30 mai 2023
La désignation d'un expert-comptable, indépendant et fiable, est nécessaire pour l'expertise des comptes en vue de leur validation. Le contrôle doit porter tant sur l'application correcte des règles de l'ASL que sur la tenue des comptes et des mouvements de fonds bancaires.
Un cahier des règles d'usage, d'habitation et de fonctionnement, le CRUH, défini avec précision les servitudes, les équipements et les services proposés aux propriétaires. Cet ensemble de règles complexes trouve sa traduction comptable dans le "drap de bain", un document qui ventile l'ensemble des charges dans une cinquantaine de grilles et permet grâce à un système de points ou selon les mètres carrés de calculer pour chacun sa quote-part de charges.
Nous avons relevé quatre dysfonctionnements principaux dans le "drap de bain".
1. Les trois copropriétés SOCOPAR apparaissent dans une seule colonne et non trois. Comme ce tableau permet de calculer annuellement le nombre de voix de chaque copropriété à l'assemblée générale, cela rend impossible le vote individuel par volume et biaise l'ensemble des décisions. Cette pratique peu transparente permet aussi de dissimuler plus de 1 000 000 de charges qui sont appelées directement auprès des copropriétés SOCOPAR.
La Ville de Paris a été saisie de ce problème dès 2011, malgré un dialogue nourri les élus ne cherchent pas à apporter de clarifications à cette situation injuste.
PRIMONIAL et le CENTRE POMPIDOU ont été informés du fait qu'ils semblent payer un peu plus de charges que nécessaire.
Ensuite, le nombre des points qui permet une correcte répartition des charges de détection incendie (grille 6) n'est pas mis à jour annuellement. Toutes nos demandes de précisions depuis 2017 sont restées sans réponses.
Inlassablement, une poignée de copropriétaires modélise chaque année la comptabilité de l'ASL et corrige les erreurs manifestes qui sont découvertes.
Depuis 2018, une dizaine de copropriétés refuse de valider les comptes. Cependant, les trois propriétaires majoritaires les imposent, sans autre explication, grâce aux 60% - contestés - de voix de la " gestion commune des SOCOPAR " qu'ils détiennent au sein de l'ASL.
Il apparait que les principaux décisionnaires de l'ASL QH - tous professionnels de la gestion immobilière - sont aussi les principaux bénéficiaires d'un probable enrichissement sans cause.
D'année en année, 200 000 € sont économisés par les uns et, par voie de conséquences, perdus pour les autres.
EXCLUSIF
Téléchargez ici la répartition des charges 2022 version Loiselet et Daigremont et version corrigée.
Téléchargez l'incroyable feuille de ventilation des charges appelées "drap de bain".
Depuis 2009, un petit groupe de copropriétaires modélise l'ensemble des erreurs de gestion et propose une version conforme aux règles de l'ASL. Ce travail de titan est mis à jour chaque année et tranmis au conseil de gestion de l'ASL.
46 téléchargements le 3 novembre 2023
Seul le cabinet LOISELET DAIGREMONT, en charge de l'administration de l'association syndicale libre (ASL) du Quartier de l'Horloge est en mesure de calculer les charges exactes.
L'absence de mise à jour du nombre d'équipements de sécurité incendie constitue le plus grand trouble dans la répartition des charges.
Au sein même de la fameuse " gestion commune SOCOPAR ", pour l'année 2022, nous avons calculé que 311 597 € euros de charges en provenance de l'ASL ne seront pas réparties aux bons copropriétaires !
En conclusion, le projet de comptabilité présenté par LOISELET DAIGREMONT prévoit de ne pas appeler 186 186 € de charges ASL auprès des trois copropriétés SOCOPAR, dont 83 471 € auprès de AEW CILOGER (LEROY MERLIN) et 51 473 € auprès de INDIGO PARK.
PRIMONIAL (Bureaux du Centre Pompidou) devra s'acquitter de 10 852 € de charges infondées.
L'association TEMPO reste à l'entière disposition du cabinet LOISELET DAIGREMONT et du Conseil de gestion de l'ASL QH pour toute explication.
176 téléchargements le 3 novembre 2023
Deux mois après la tenue de l'assemblée générale le procès-verbal n'a toujours pas été transmis aux propriétaires.
