Informations sur un quartier au coeur de Paris

Plans du Quartier de l'Horloge à Paris


Jeudi 3 Août 2017

Mis à jour le 3 septembre 2017. (Première publication 11 mars 2011)

-> Un CLICK sur un plan permet de l'agrandir!


En bleu la 1ère tranche et ses immeubles à faibles charges ASLQH. En rouge les derniers immeubles construits avec de très fortes charges.
En bleu la 1ère tranche et ses immeubles à faibles charges ASLQH. En rouge les derniers immeubles construits avec de très fortes charges.
L'opération de promotion immobilière du Quartier de l'Horloge a fait l'objet d'une "division en volumes", soit de la création de 22 immeubles. 
 
15 copropriétés sont regroupées dans une Association Syndicale Libre, nommée ASL QH, pour gérer quelques équipements et services communs. 

12 immeubles indépendants, en surface, sont posés sur
 3 copropriétés de commerces "SOCOPARS" imbriquées en sous-sol et  en  rez-de-chaussée.

Au milieu de ces bâtiments, il y a en plus une école, une crèche de la Ville de Paris, un centre médico psychologique (CMP), 3 HLM Batigère et un immeuble - hors ASL - du bailleur social 3F.

Les différents biens sont eux-mêmes soit "divis" comme les copropriétés, soit  "indivis" comme les immeubles HLM, la crèche et l'école, ou encore un immeuble de bureau.

​LE TOUT SUR UNE SEULE PARCELLE !

EN SAVOIR PLUS:
 
1. Le plan du cadastre permet de visualiser la parcelle 103 qui réuni l'ensemble des immeubles.

​2. Le plan des bâtiments en superstructure permet de visualiser les 10 copropriétés d'habitations, les 4 immeubles HLM et l'immeuble de bureaux.

​3. Le plan  des ouvrages en infrastructure permet de visualiser les commerces en rez-de-chaussée et les parkings en sous-sol, ils sont organisés en 3 copropriétés (SOCOPAR 2, 3A et 3B). Ils forment, au titre de l'article GN2 de l'arrêté ERP du 25 juin 1980 un seul établissement recevant du public : le groupement d'établissement recevant du public du Quartier de l'Horloge.

​4. Le plan officiel permet de visualiser les différents lots du groupement d'établissement recevant du public (ERP) du Quartier de l'Horloge, 79 lots en 2013, et les halls d'immeubles (en rose).

​5. Le plan des 'espaces capables d'éventaires' permet de visualiser les différents lots du groupement d'ERP du Quartier de l'Horloge, environ 340 lots (!) en 1982. 

​6. Le plan des "îlots insalubres" permet de comprendre pourquoi les immeubles existants furent détruits.

​7. Le plan de "délimitation du secteur sauvegardé" permet de visualiser le plan cadastral en 1921. Plus de 60 parcelles.*

​8. Le cadastre solaire de Paris présente le potentiel solaire.

9. La sécurité incendie et les modes d'administration : une mosaïque de statuts !

10. La "division en volume". Comment un appartement, ou un magasin, peut appartenir à la fois à une copropriété et à une association !

Aujourd'hui l'ASLQH est représentée par les 15 membres de l’assemblée générale de l’ASLQH:

2ème tranche, construite en 1978-79

1. Immeuble St-Martin, 184 rue St-Martin
2. Immeuble St-Lazare, 15 rue du Grenier-St-Lazare
3. Immeubles Brantôme Nord et Brantôme Sud, 7 et 8 rue Brantôme
4. HLM ERIGERE (EX-PSR SAVO Renaissance Nord et Sud), 6 et 16 rue Brantôme et 1 passage du Maure
5. Copropriété SOCOPAR 2: INDIGO PARK (ex Parking VINCI), parkings privés, commerces rue du Grenier St-Lazare, etc.

3ème tranche A, construite en 1979

6. Immeuble de bureaux "PREIM EURO 2" (EX-SCI UGIMAD), 4 rue Brantôme
Administration du Centre Georges Pompidou (CNAC); parking AXA.
7. Copropriété SOCOPAR 3A: Flunch, commerces rue Rambuteau, parkings, etc.

3ème tranche B, construite en 1981-82

8.   Bâtiment A, 9 rue Brantôme
9.   Bâtiment B, 50 rue Rambuteau
10  Bâtiment C, 156 rue St-Martin
11. Bâtiment D, 160 rue St-Martin
12. Bâtiment E, 164 rue St-Martin
13. Bâtiment F, 168 rue St-Martin
14. Bâtiment GH, 3-5 rue Bernard de Clairvaux
15. Copropriété SOCOPAR 3B: Leroy-Merlin, MK2, commerces rues St-Martin, parkings, etc.

L'ASLQH est gouvernée par un 'Conseil de gestion' aussi appelé 'syndicat'. (voir la liste des membres désignés.)

Les 3 copropriétés imbriquées de commerces et parkings SOCOPARS 2, 3A et 3B (N° 5, 7 et 15) sont regroupées au sein d'une gestion commune, la "gestion commune des SOCOPARS".

1. Plan du cadastre

Plans du Quartier de l'Horloge à Paris
Le Quartier de l'Horloge est construit sur la parcelle 103, représentée dans la section AU, sur la feuille 000 AU 01, du cadastre. Les trois parcelles résiduelles 81, 85 et 99 ne correspondent plus aux bâtiments édifiés.

L'ensemble des 22 immeubles construits sur la dalle de parkings et commerces  ne forme qu'une seule entité foncière divisée en volumes. La parcelle appartient aux membres de l'ASL, regroupés en copropriétés, et non à l'ASL elle-même.  En 1921 l'on dénombrait plus de 60 parcelles.

Téléchargez le plan du cadastre ici (436 téléchargements le 3 septembre 2017):
(source: cadastre.gouv.fr)

3. Plan des commerces, sociétés et parkings. SOCOPAR 2, 3A et 3B.

Les trois copropriétés SOCOPAR 2, 3A et 3B occupent la totalité du sous-sol et du rez-de-chaussée du foncier du Quartier de l'Horloge, en dehors des halls d'immeubles.
Les trois copropriétés SOCOPAR 2, 3A et 3B occupent la totalité du sous-sol et du rez-de-chaussée du foncier du Quartier de l'Horloge, en dehors des halls d'immeubles.

4. Plan du Quartier de l'Horloge

Environ 80 commerces forment le groupement d'ERP du Quartier de l'Horloge. (En orange sur le plan). Les halls d'immeubles ne sont pas concernés. (En rose pâle)
Environ 80 commerces forment le groupement d'ERP du Quartier de l'Horloge. (En orange sur le plan). Les halls d'immeubles ne sont pas concernés. (En rose pâle)

Téléchargez les plans du Quartier de l'Horloge:
 

5. Plan des espaces capables d'éventaires

Plans du Quartier de l'Horloge à Paris
Les cahiers des charges des 'règles d'usages, d'habitation et de construction' (CRUH 2, 3A et 3B) (téléchargez les trois cahiers ici) définissent les surfaces sur lesquelles les commerces peuvent être autorisés à déployer 'des étalages suspendus' ou 'éventaires amovibles'.  'Ces dispositifs devront être enlevés lors de la fermeture quotidienne des magasins.'

Plus de 340 lots de commerces sont représentés (état à la construction), les surfaces en noir, symbolisent les espaces capables d'éventaires. 

6. Plan des "îlots insalubres"

Carte des "îlots insalubres" (extrait), service du Plan de Paris. Gravure L. Wuhrer. Echelle originale 1/10 000, 19 novembre 1921
Carte des "îlots insalubres" (extrait), service du Plan de Paris. Gravure L. Wuhrer. Echelle originale 1/10 000, 19 novembre 1921
Le futur Quartier de l'Horloge se situe dans le deuxième pâté de maison dans le rectangle. (en haut sous le Ste. de Ste-Avoie). La rue Brantôme apparaît en jaune.

"Depuis 1905, un îlot est désigné comme "insalubre" d'après le nombre de décès par tuberculose. Les îlots sont classés sur une échelle de gravité allant du plus faible (1) au plus élevé (17). L'îlot autour de Saint-Gervais , (par exemple), classé en gravité 16, était voué à la démolition."

Département Histoire de l'architecture et archéologie de Paris, commission du Vieux-Paris. 

7. Plan de "délimitation du secteur sauvegardé" du Marais

Plan du Marais (extrait). Intérêt esthétique actuel. Direction de l'urbanisme. Préfecture de la Seine. Echelle 1/2 000. 1965.
Plan du Marais (extrait). Intérêt esthétique actuel. Direction de l'urbanisme. Préfecture de la Seine. Echelle 1/2 000. 1965.
Le plan du Marais, établit dans le cadre des études de délimitation du secteur sauvegardé suite à la loi Malraux, exclu le périmètre du futur Quartier de l'Horloge de la zone protégée.
 
"Aux origines de la loi de ​1962, deux hommes,  véritables visionnaires, André Malraux et Pierre Sudreau souhaitent œuvrer à la "sauvegarde du patrimoine historique et esthétique" d'ensembles urbains. A partir de 1965 , le travail pour établir le premier plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (PSMVM) commence. Les délimitations du secteur privilégie le Marais aristocratique des XVIIème et XVIIIème siècle, avec en arrière-plan une vision idéale issue du plan Turgot. "

Le Marais en héritage. Exposition au Musée Carnavalet. 2016  
 
Il existe actuellement plus de 105 secteurs sauvegardés en France et ce concept a largement été développé à l'étranger.

8. Cadastre solaire

Cadastre solaire de Paris
Cadastre solaire de Paris
Dans le cadre du programme européen POLIS, qui a pour mission d'introduire une prise en compte des apports énergétiques solaires dans la planification urbaine, la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement et l'Agence d'Ecologie Urbaine de la Ville de Paris mettent à dispositions de tous les habitants de la capitale un outil inédit en France : un cadastre solaire, dont la réalisation a été confiée à l'Apur.
 
Interractif, le cadastre solaire informe du potentiel solaire de chaque bâtiment de la capitale (KWh/m2/an) en indiquant son niveau d'insolation, calculé à partir de la simulation du rayonnement solaire annuel moyen et en prenant en compte les effets d’ombres des immeubles ou des arbres. Les propriétaires privés comme les pouvoirs publics peuvent ainsi identifier, grâce à un code couleur, les lieux propices à l'installation de panneaux solaires. Un module de recherche avancée permet notamment de rechercher les bâtiments ayant le plus fort potentiel solaire. Le potentiel est jugé “favorable” s’il est supérieur à 1.000 kwh/m2 par an. La visualisation des installations solaires existantes est également possible.
 
Le cadastre solaire  invite à mieux considérer l'usage possible de l'énergie solaire dans la ville, qu'il soit thermique (pour la production d'eau chaude) ou photovoltaïque (pour la production d'électricité).
 
APUR, Atelier parisien d'urbanisme

9. Sécurité incendie et administration : une mosaïque de statuts !

Le "groupement ERP" du Quartier de l'Horloge apparait ici en rouge. Il correspond aux 3 copropriétés SOCOPARs. Tous les autres bâtiments n'en font pas partie.
Le "groupement ERP" du Quartier de l'Horloge apparait ici en rouge. Il correspond aux 3 copropriétés SOCOPARs. Tous les autres bâtiments n'en font pas partie.
L'opération immobilière du Quartier de l'Horloge concerne 22 bâtiments principaux, dont 18,  regroupés en 13 copropriétés et 2 immeubles indivis, appartiennent à l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge  (ASLQH).

En tant que simple organe de gestion, l'ASL ne détient aucune partie commune, elle n'est donc pas un propriétaire foncier.

En revanche, au sein de l'ASLQH, les 3 copropriétés de commerces et parkings SOCOPARS
sont considérées comme « un seul établissement recevant du public »  au titre de l’art. GN 2 de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) car, elles regroupent plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux.

​Ainsi, tous les commerces du Quartier de l'Horloge, petits ou grands, sont considérés comme un ensemble unique ! Cet ensemble est un "groupement d'ERP".
                                                  
Par ailleurs, la superposition des habitations au-dessus des commerces est prévue par la réglementation.
 
L'article CO 9 de l’Arrêté ERP du 25 juin 1980 définit « les qualités de résistance au feu » réglementaire dans le cas de « l’isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public et un tiers superposés ». Soit des planchers de degré coupe-feu 1, 2 ou 3 heures en fonction des cas.
 
Or, le promoteur du Quartier de l’Horloge a prévu, selon la notice de sécurité (1) des permis de construire des habitations, des dispositions constructives maximales puisque « Les volumes à usage de commerces sont isolés par rapport au reste de la construction par des parois coupe-feu de degré 3 heures. »
 
Les habitations sont donc protégées conformément aux exigences réglementaires maximales.

​Finalement, l'école maternelle, la crèche de la Ville de Paris et le CMP répondent bien aux conditions d'isolement de l’art. GN 3 de l’Arrêté ERP du 25 juin 1980 et peuvent donc être considérés comme autant d'établissements indépendants pour l'application du règlement de sécurité incendie ERP.
Ils ne font donc pas partie du "groupement ERP" !

(1) Notice de sécurité, 3ième Tranche A et B, COGES, 16 septembre 1977

​Téléchargez ici le schéma de l'organisation règlementaire de la sécurité incendie.

10. La division en volume

Chaque bâtiment du Quartier de l'Horloge est soumis à des règles bien défines en matière de sécurité incendie et d'organisation administrative.
Chaque bâtiment du Quartier de l'Horloge est soumis à des règles bien défines en matière de sécurité incendie et d'organisation administrative.
Les 22 bâtiments du Quartier de l'Horloge correspondent à autant de "volumes".
 
"Heureusement, nous savons qu'aux termes d'une jurisprudence constante, ce qui importe pour la licéité de la division en volumes, ce n'est pas la notion de bâtiment, mais bien qu'il n'existe aucune partie commune entre les différents lots de volumes."

Patrice LEBATTEUX - Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière n° 4, Octobre 2015, dossier 33. Copropriété - Comment redéfinir la notion d'ensemble immobilier et l'application du statut ? 

"Cette technique organise conventionnellement la dissociation de la propriété du dessus du sol (superficie) de celle du dessous (tréfonds), empruntant les fondements du droit de superficie consacré par les articles 553 à 555 du Code civil, mais en les dépassant pour appréhender une unité foncière non plus simplement en deux, mais en trois dimensions, en mètres cubes et non plus seulement en mètres carrés.
(...)
Par essence de nature légale, le régime de la copropriété s’oppose ici frontalement à la technique de la division en volumes, laquelle ne repose que sur la convention des parties. Disons que l’adoption d’une division en volumes présente entre autres avantages, celui d’une grande liberté dans la mise en place et l’organisation de cette volumétrie, liberté recherchée par les promoteurs (au sens large) des projets complexes."
"Et entre autres inconvénients, le pendant de cette liberté, à savoir le risque de ne pas mettre en place de manière adéquate et dès l’origine, les bonnes règles de gestion de cette division en volumes."

Olivier Valard 
Notaire Associé – MRICS
SCP THIBIERGE & ASSOCIES, Notaires

Source: Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

​Téléchargez le schéma ci-dessous:
​31 téléchargements le 16 septembre 2017

BONUS:

​Téléchargez l'ensemble de ce billet ci-dessous!

N'oubliez pas que le Blog est un lieu d'échanges et de débats.
Donnez votre avis, ou posez des questions, dans les commentaires !

.
q2h@free.fr - association TEMPO - 50 rue Rambuteau, 75003 PARIS



RT @Bbklz: Syndics de copropriété : les mauvaises habitudes persistent https://t.co/m6yYPCfJOs
Vendredi 17 Novembre - 21:50
CONTENU DU SITE ET AIDE A LA NAVIGATION: Vers une gestion éthique de l'association syndicale libre du Quartier...… https://t.co/D12a0qA7bK
Jeudi 9 Novembre - 21:25
A la bonne heure! L'ASSACTIVE: Téléchargez les derniers Journaux de l'ASSACTIVE en pied de page. Nos...… https://t.co/pXPIyHskuH
Dimanche 29 Octobre - 18:35

Les News

Métamorphose 1972 - 2012

1 Commentaire - 13/09/2017 - q2h@free.fr - association TEMPO - 50 rue Rambuteau, 75003 PARIS

CONTENU DU SITE ET AIDE A LA NAVIGATION

1 Commentaire - 09/09/2017 - q2h@free.fr - association TEMPO - 50 rue Rambuteau, 75003 PARIS

Plans du Quartier de l'Horloge à Paris

03/08/2017 - q2h@free.fr - association TEMPO - 50 rue Rambuteau, 75003 PARIS

Facebook