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Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche !


Vendredi 15 Septembre 2017


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Quartier de l'Horloge. « Qui s'y frotte s'y pique »
Quartier de l'Horloge. « Qui s'y frotte s'y pique »
Charges abusives et transfert de charges

Règlements non appliqués

Gouvernance alibi

 
Mauvais usage des voix
 
Calcul des tantièmes erroné
 
Gestion déloyale et mauvaise affectation des factures
 
Mépris des intérêts des petits copropriétaires
 
Absence de réponses
 
Rétention d'informations

Absence de mise à jour

Audits à charge et incomplets
 
Les griefs sont aussi nombreux que difficiles à expliquer, tant les mauvais usages trentenaires ont modifié la perception du fonctionnement de cette association syndicale libre (ASL).
 
La loi Hamon du 17 mars 2014 a autorisé en France les fameuses "class actions" à l'américaine. Cependant son application ne semble pas adaptée à la situation. Ainsi, les nombreux petits propriétaires (appartements, parkings, caves et petits commerces) agissent, soit individuellement soit collectivement, afin de faire valoir leurs droits.
 
  • Une 1ère assignation individuelle a été déposée le 6 juillet 2016 auprès du TGI de Paris. 
L'ASL QH, représentée par Loiselet  Daigremont, a mis pas moins de 21 mois pour répondre aux demandes : son conseil de gestion est immobilisé par les divisions internes.
  • Une 1ère assignation collective a été déposée le 5 avril 2017.
  • ​Une seconde assignation individuelle a été déposée le 31 mai 2017.
 
La réunion des différentes actions a été sollicitée auprès du Tribunal de Grande Instance et les trois affaires sont maintenant jointes.

N'hésitez pas à nous contacter afin de joindre vos forces aux nôtres.

150 copropriétaires se sont déjà lancés pour défendre leurs intérêts !

 

Détail des charges par coproprités. A = le cumul sur 5 ans. B = le trop-perçu en 2015. En vert ce que réclament les copropriétaires lésés. Une procédure d'une copropriété est en cours, une procédure individuelle vient de débuter en juillet 2016.
Détail des charges par coproprités. A = le cumul sur 5 ans. B = le trop-perçu en 2015. En vert ce que réclament les copropriétaires lésés. Une procédure d'une copropriété est en cours, une procédure individuelle vient de débuter en juillet 2016.

Les enjeux ? 1.600.000 €, soit presque le budget annuel.
 
Mauvaise affectation des factures de sécurité incendie, calcul des tantièmes erroné et charges de gestion mal répartie conduisent à un trop-perçu de 1.400.000 € sur cinq ans.

En y ajoutant les charges de 2016, ce n’est pas moins de 1.600.000 € qui sont en jeux !

Les propriétaires institutionnels - AEW CILOGER, AXA, PRIMONIAL et INDIGO PARK  - se sont à nouveau opposés, en réunion du conseil de gestion, à un audit des comptes en mars 2017 ! Or, ils sont, en partie, bien les bénéficiaires (1) de cette mauvaise affectation.

(1) Sources : Comptabilité analytique ou "drap de bain" de Loiselet Daigremont, page 3, grilles SOCOPARS 29, 30 et 43.


Tribunal de Paris, le nouveau tribunal de grande instance de l'architecte Renzo Piano à Batignolles. Théâtre du procès à venir.
Tribunal de Paris, le nouveau tribunal de grande instance de l'architecte Renzo Piano à Batignolles. Théâtre du procès à venir.
Quels sont les moyens d'actions?

Lorsque les règles ne sont pas appliquées, un copropriétaire peut en demander le respect au Tribunal de Grande Instance. Soit il convainc son assemblée générale de copropriété qui demande à son syndic d'engager une action en justice, soit il doit y aller seul.

C'est tellement complexe que personne ne l'avait jamais fait jusqu'au bout.
 
Cela avait duré 35 ans sans réelle contestation avec l'accord de quelques partisans d'une solution négociée, et la négligence des syndics de copropriété, au détriment de l'application des règlements existants.
 
LE PROBLEME:

La "double casquette" de LOISELET DAIGREMONT ENTREPRISES permet au Directeur de l'ASL de contrôler les actions en justice.  Car le cabinet est à la fois l'auteur des erreurs de gestion au niveau de l'ASL et le représentant, comme syndic de copropriété, des principaux bénéficiaires:  AEW CILOGER, PRIMONIAL, et MK2. Mais aussi des centaines de membres minoritaires lésés.

Or, depuis la 1ère assignation en juillet 2016, l'ASLQH ne s'est pas encore défendue. Pourquoi ?


Alors que les plaignants réclament, auprès du TGI de Paris, le rappel de plus de 1.600.000 euros de charges mal réparties. 

Les deux gestionnaires professionnels, qui siègent au Conseil de gestion, la SOGEPROM et SEFAL PROPERTY, ne sont, à notre connaissance, pas encore intervenus pour exiger des clarifications écrites au président-directeur de l'ASL QH.
  

​Grâce à vous une nouvelle ère est en marche afin de protéger les intérêts conjoints des commerçants, des habitants et des usagers du Quartier de l'Horloge.

Votre copropriété peut agir collectivement !

Article 41: Caractère des règles posées par le présent cahier (CRUH).


«Tout propriétaire d’un volume peut également en demander directement l’application à l’encontre du propriétaire défaillant, étant précisé que lorsqu’un volume est placé sous le régime de la copropriété définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont obligatoirement représentés par le syndicat de copropriété, lui-même obligatoirement représenté par son syndic.

En cas de transgression et de différend, le Tribunal de Grande Instance de Paris est compétent pour connaître de toute action en exécution forcée ou en dommages-intérêts.»


​Téléchargez le FLYER du Collectif d'Habitant ci-dessous.

Que disent les tribunaux sur les situations similaires?

Retrouvez dans cet article quelques exemples :
 
 
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