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Charges du Quartier de l'Horloge. Comment est-ce que chacun peut agir efficacement?


Lundi 16 Janvier 2017

2.000.000 euros de charges mal réparties conduisent à une surfacturation de près de 400.000 euros auprès des petits propriétaires.

Nous demandons un AUDIT COMPTABLE COMPLET.


Informez-vous sans croire aux chimères. Lisez le BLOG du Quartier de l’Horloge ! Il fourmille d’explications et d’études sur le fonctionnement de l’ASL.
 
  • Avez-vous pris conscience que les charges qui vous sont facturées ne sont pas toutes dues par vous ?
  • Etes-vous d'accord de payer l’indu à la place des propriétaires institutionnels concernés?
  • Demandez à votre syndic de faire appliquer par le directeur de l’ASL le règlement (CRUH).
  • Avez-vous déjà pu lire une fois un rapport de contrôle des comptes de l’ASL ?
  • Aidez-nous à valider des comptes régulièrement établis sans changer les règles !
 
Maître MERILLON-GOURGUES, avocate spécialiste en droit immobilier, défend les propriétaires lésés du Quartier de l’Horloge.
Contact :  merillongourgues@dmt-avocats.fr
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Synthèse du drap de bain 2015. Comparatif entre l'appel de charge de Loiselet Daigremont et la comptabilité corrigée selon les règlements existants.
Synthèse du drap de bain 2015. Comparatif entre l'appel de charge de Loiselet Daigremont et la comptabilité corrigée selon les règlements existants.
Le Collectif d'Habitants présente la comptabilité 2015 telle qu’elle devrait être en application des règlements. Cela vous expliquera ce qui ne va pas.

La comptabilité de 2015 a finalement été approuvée le 9 décembre 2016 ! Cependant cet accord, qui déroge aux règles existantes, est contesté dans plusieurs procédures.

Une mise à jour partielle du nombre des alarmes (ascenseurs, caméras, ventilation, etc.) conduit à une baisse d'environ 120.000 euros des charges des copropriétés d'habitation. Mais elle est compensée par une augmentation des charges des SOCOPARS de 120.000 euros ! En revanche, l'affectation des factures de sécurité incendie est toujours erronée, ce qui semble bénéficier en particulier à deux propriétaires institutionnels dont les charges augmentent à peine malgré le transfert de 120 000 euros.

LOISELET DAIGREMONT ENTREPRISES, en tant que Directeur de l'ASL, a pour mission de répartir les charges entre les différentes copropriétés. En pratique c'est le personnel de l'ASL qui prépare un document appelé "DRAP DE BAIN". Nous nous sommes donc procuré une copie papier et l'avons analysé et reconstitué en respectant les règlements (CRUH).

Par ailleurs, c'est le rôle du Conseil de gestion de valider la répartition des charges. Il est composé de 9 membres.
​- 2 propriétaires institutionnels : INDIGO PARK et BNP PARIBAS pour AXA,
​- 3 syndics de copropriétés : IMMO DE FRANCE, IMMO BALZAC et PLISSON IMMOBILIER,
​- 4 membres individuels de l'ASL, un comptable et un haut fonctionnaire (1), un juriste et un expert-comptable commissaire aux comptes (sic).

​Téléchargez ci-dessous le "Drap de bain"  2015 - corrigé -,  soit le tableau EXCEL de la répartition des charges entre les 15 copropriétés du Quartier de l'Horloge et découvrez comment près de 400.000 euros (2) sont transférés des charges de propriétaires institutionnels (3)  - AXA, PRIMONIAL, BNP PARIBAS, AEW EUROPE, SOCIETE GENERALE, INDIGO -  vers les petits propriétaires de commerces, caves, parkings et les copropriétaires d'habitation.

5 téléchargements pour comprendre  la comptabilité analytique du "drap de bain":
- DRAP DE BAIN 2015 L&D
- DRAP DE BAIN 2015 - corrigé - avec les formules du tableau EXCEL de LOISELET
​- Calcul des charges SOCOPARS, 1.000.000 €,  échappant aux frais de gestion ASL. 
- Comparatif du différentiel ASL : 150.000 euros
​- Comparatif du différentiel SOCOPARs : 250.000 euros

(1) Le Drap de bain corrigé a été préparé en collaboration avec le comptable et le haut fonctionnaire membre du Conseil de gestion.
​(2) 150.000 euros au sein de l'ASL et près de 250.000 euros au sein des SOCOPARs.
(3) Les propriétaires institutionnels sont des sociétés réglementées agissant en propre ou ​pour le compte de tiers pour la gestion d'actifs immobiliers.  Il y a trois type d'acteurs. La gestion des fonds financiers (Asset Manager), la gestion des immeubles (Property Manager) et la gestion des équipements et services (Facility Manager).

COMMENT DEVONS-NOUS REPARTIR LES CHARGES ? SELON L'ACCORD CONVENTIONNEL DU 9 DECEMBRE 2016 OU SELON LES REGLEMENTS EXISTANTS ?

 
Les propriétaires majoritaires, qui sont des professionnels de l'immobilier, ​détiennent les clefs d'une gestion éthique du Quartier de l'Horloge.

Nous invitons les sociétés AXA, AEW CILOGER, BNP PARIBAS, PRIMONIAL, Société Générale et les enseignes FLUNCH, INDIGO PARK, LEROY MERLIN, MK2 à demander le respect du nombre de voix et des règles de répartition des charges (CRUH).
L'ASL a même perdu sa capacité juridique le 5 mai 2008, car elle n'avait pas mis à jour ses statuts. Elle n'a ainsi pas pu passer de contrat valablement ! Et le Directeur Loiselet Daigremont  a ainsi travaillé de 2008 à fin 2016 sans mandat juridiquement valable.

Quel rôle futur pour le CABINET LOISELET & DAIGREMONT, qui est en place depuis 35 ans, mais qui n'applique pas correctement les règlements de l'ASL ?

PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE

Proposition partagée avec les propriétaires institutionnels.
Proposition partagée avec les propriétaires institutionnels.







Téléchargement:

- FLYER pour la défense des 2000 habitants, des locataires et des petits commerçants du Quartier de l'Horloge.
Tic Tac / Contact : q2h@free.fr




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1 Commentaire - 05/05/2019 - Tic Tac / Contact : q2h@free.fr

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