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Paralysie des structures


Samedi 12 Mars 2011

Le poids des habitudes, lié au manque de connaissances des copropriétaires, leur position minoritaire, avec seulement un tiers des voix, et le peu d’implication des syndics de copropriétés, dans une gestion critique, paralysent la structure.


Paralysie des structures
Notre gestionnaire, le cabinet Loiselet et Daigremont commence sa prestation en 1981. L’assemblée générale, d’un Quartier de l’Horloge encore incomplet, lui donne une délégation de pouvoir du syndicat de l’ASL et il prend les fonctions de directeur en janvier 1982. Les derniers bâtiments d'habitation du Quartier sont livrés la même année avec l’achèvement du groupe d’immeubles A, B, C, D, E, F, GH. (Voir le plan du Quartier de l'Horloge)
Cette chronologie est importante pour comprendre de quelle façon, le financement par des investisseurs institutionnels, puis l’absence regrettable de copropriétaires dans l’exercice du pouvoir pendant trente ans, ont permis à un prestataire de service de tirer parti de la structure juridique. Lire à ce sujet l'analyse des dysfonctionnements et l'analyse des dépenses. La gestion actuelle se fait du point de vue d'une seule copropriété au détriment des douze autres. Le cumul des mandats de syndic de copropriété du membre majoritaire, la SOCOPARs (Sociétés, Commerces, Parkings) et de directeur ASLQH pose un problème de fonctionnement. Cela conduit à des décisions défavorables pour les charges des 470 logements privés d'habitation. La concentration des pouvoirs et des voix rend une gestion démocratique impossible.
Rien d'illégal? Pas si sûr car c’est contraire aux règles d’intérêt privé qui régissent le Quartier de l’Horloge. L’association a pour objet, non seulement l’entretien des biens communs et la répartition des charges mais aussi de veiller à l’application de son cahier des charges, le cahier des règles d’usage et d’habitation (CRUH) et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci. Hors il existe la possibilité pour chacun des propriétaires privés, soit tous les membres de l’association, en cas de carences de l’ASLQH, de saisir le Tribunal de Grande Instance afin de demander la mise sous administration judiciaire.

A qui appartiennent 55% des voix de l’ASLQH ?

Leroy Merlin et les petits commerces de la rue St-Martin, louent les locaux commerciaux à la SCI du Passage de l'Horloge. Cette dernière détient, en mai 2012, environ 37.5% des voix de la copropriété SOCOPARS. Elle est sous mandat de gestion financière de AEW Europe, une filiale de Natixis (27% de fonds publics), banque du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE). Son gestionnaire immobilier s’appelle Immobilière Urbi & Orbi. Son représentant assiste aux conseils de gestion de l’ASLQH par le biais des conseils syndicaux de la SOCOPARS.
Le cabinet Loiselet et Daigremont assume les fonctions de directeur de l’ASLQH de l’ensemble immobilier et de syndic de copropriété de la SOCOPARS. Cette dernière détient seule les 55% des voix de l'ASLQH. Loiselet et Daigremont dirige les débats à son aise avec la majorité absolue acquise de 55% des voix de l'assemblée générale. Il renouvelle ainsi lui-même annuellement son mandat par tacite reconduction et fixe ses propres honoraires.

Loiselet et Daigremont, tout comme le personnel administratif de l'ASL, connait parfaitement le système du transfert des charges de la sécurité incendie, qui est refacturée, aux habitants des sept immeubles de la tranche 3, sous couvert de services (1).

Le principe (2) mis au point en 1980, soit deux ans avant la construction des immeubles (sic), a été décrit dans une note de 2003 que conservent jalousement les archives de l'association.

Historique du quartier
Dysfonctionnements de la gouverance
Problème des charges

(1) Les statuts de l’ASLQH contienne un astucieux système de points qui associe les caméras des halls d’entrée des immeubles aux coûts de la sécurité incendie, soit 13 salaires. Les appartements sur la rue Rambuteau et St-Martin trinquent, les HLM sont oubliés et les commerces en profitent depuis trente ans.

(2) La société de sécurité incendie SCGD, pour sécurité commerce et grande distribution (sic), décrit pourtant clairement dans son contrat du 19 octobre 2006 sa mission pour la sécurité incendie des personnes et des biens du Quartier de l’Horloge. En aucun cas le gardiennage ou la sûreté. Le PC information/sécurité du Quartier de l’Horloge est d'ailleurs occupé par deux employés de l’association à plein temps.
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