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Le vrai du faux concernant la gestion du Quartier de l'Horloge


Mercredi 10 Janvier 2024

1ère publication à l'automne 2015.

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Le Quartier de l'Horloge rencontre beaucoup de candidats pour vendre les logements mais beaucoup moins pour assurer sa gestion.
Le Quartier de l'Horloge rencontre beaucoup de candidats pour vendre les logements mais beaucoup moins pour assurer sa gestion.
1. APPLICATION DES REGLEMENTS

VRAI:      En 2016, l'application des règlements permettrait une baisse de 265.000 euros de charges pour les habitants.

FAUX:     Les règlements de répartition des charges "CRUHs" (1) sont appliqués.
 
VRAI:     
L'ASLQH (2) a décidé de supprimer le gardiennage supplémentaire à la sécurité incendie obligatoire en 1980.

FAUX:     Loiselet & Daigremont applique cette décision depuis 35 ans.
 
VRAI:     
Les habitations sont dispensées du poste de sécurité incendie. Les pompiers particuliers sont présents pour les commerces (+ 4000 personnes ou sur 2 étages). Notice de sécurité (1978), Note ASLQH (2003), Confirmation Préfecture (2010).

FAUX:     Le quartier dans son ensemble doit être surveillé par des pompiers à demeure.
 
VRAI:     
La présence des pompiers particuliers est nécessaire pendant l'ouverture des magasins (ERP). Le supermarché AS'ECO était ouvert 24h/24. Il a fait faillite en 1991 (!).

FAUX:     Les pompiers sont utiles aux habitants et sont obligatoires.
 
VRAI:     
Nos charges sont à répartir selon le principe de jouissance en fonction des services qui sont effectués par l'ASL.

FAUX:     Le calcul des points pour la répartition des frais est conforme, les factures de sécurité incendie sont correctement attribuées, le travail est réparti au temps passé.
 
VRAI:     
La double casquette de Loiselet & Daigremont (syndic des copropriétés SOCOPAR 2, 3A et 3B et directeur de l'ASL) a pour conséquence un transfert de charges de 265.000 euros. Le directeur utilise les moyens de l’ASL pour justifier sa gestion inadaptée.

FAUX:     Loiselet & Daigremont agit pour l'intérêt commun des 16 immeubles et copropriétés.
 
(1) Cahier des règles d’usage, d’habitation, et de construction (CRUH). Voir l'onglet Téléchargement pour obtenir les documents.
(2) Association syndicale libre du Quartier de l’Horloge (ASLQH)
 

Le Quartier de l'Horloge dans la plaquette du promoteur COGEDIM: une ville nouvelle empreinte d'histoire.
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2. PROJET DE NOUVEAUX STATUTS

VRAI:     
La loi s'impose à tous et nul n'est sensé l'ignorer. Les règlements existants de répartition des charges ont force de loi.

FAUX:     Il faut profiter du vote sur la mise à jour des statuts pour négocier nos charges.

VRAI:     
1.25 millions d’euros de charges indues risquent d'être perdus en cas d’un nouvel accord contractuel.

FAUX:     Il faut voter les nouveaux statuts pour obtenir une baisse des charges.
 
VRAI:     L'ordonnance de 2004 nous impose la « mise en conformité » des statuts. Il s'agit d'une intervention légère, mais d’une réflexion en profondeur.

FAUX:     La loi nous oblige à changer les statuts.
 
VRAI:      78% des voix du conseil de gestion 2015-2017 (1 personne = 1 voix)  représentent les habitants.

FAUX:     Les habitants sont minoritaires.
 
VRAI:      La gouvernance actuelle, pourtant illégale, sert de base aux nouveaux statuts. Elle fait la part belle à Loiselet & Daigremont en donnant le pouvoir aux copropriétés de commerces SOCOPAR par le biais de l'assemblée générale.

FAUX:     Le projet de nouveaux statuts est favorable aux intérêts des habitants. Il a été fait en tenant compte des règlements de répartition des charges (CRUHs) et des droits de votes issus du calcul des charges.
 
VRAI:      Les habitants seront privés du droit individuel de déposer un projet de résolution à l'assemblée générale. L'ensemble des immeubles d'habitation et des HLM cumule à peine 23% des voix.

FAUX:     Une majorité de 25% des voix sera suffisante pour déposer un projet de résolution.
 
VRAI:     
Les statuts actuels définissent que les contrats sont passés par le conseil de gestion. Ce dernier peut déléguer l'exécution de ses missions à un directeur qu’il choisit. Le choix du directeur sera soumis à l'assemblé générale. Or, 66% des voix appartiennent aux 3 copropriétés SOCOPAR.

FAUX:      Tous les immeubles pourront participer au choix du syndic de l'ASL.
 
VRAI:      Le président du conseil de gestion est le garant du respect d'une gouvernance éthique, il convoque les membres. C'est un interlocuteur présent sur le site, car, c'est un membre de l'association, et non un professionnel.

FAUX:     Le président du conseil de gestion ne sert à rien.

3. BONUS : RAPPORT FINAL SUR LES CHARGES 2014

Ce document a été élaboré par un ensemble de copropriétaires afin de permettre une meilleure gestion de l'ensemble immobilier.

La méconnaissance des règles conduit à un refus de réforme des mauvais usages.

Ce rapport décrit les problèmes, corrige les erreurs et apporte des solutions d'économie et même la possibilité de nouveaux revenus.

 
Téléchargez le pdf ci-dessous :
140 téléchargements le 27 février 2016
1737 téléchargements le 29 février 2024 

4. LA MOBILISATION DES HABITANTS EST-ELLE A LA HAUTEUR DES ENJEUX?

Nous sommes aussi sur TWITTER depuis 2016 : @QuartierHorloge avec moins d'une centaine de suiveurs et sur FACEBOOK  avec une trentaine de vrais amis!

Les comptes sont largement sous utilisés, les copropriétaires ayant peu de temps à consacrer à la gestion de leurs biens immobiliers.

L'outil est à la disposition des membres qui souhaitent partager leur passion pour leur quartier. Contactez-nous! 
 
 
Tic Tac / Contact : q2h@free.fr


1.Posté par Tic Tac le 29/04/2016 09:23

La notion juridique correcte pour le principe de l'utilité dans le cadre contractuel de l'ASL est l'art 36.1 (CRUH 2) « La répartition des charges se fait entre tous les propriétaires, en fonction de l’utilité des équipements et services pour chacun des propriétaires. »
Le fait ou la faute (art. 36.3) s'appliquent à d'autres notions.

(commentaires reçu par email)

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