Quartier de l'Horloge

Quartier de l'Horloge https://www.quartierhorloge.fr/ 2026-10-17T17:30:53+02:00 Webzine Maker 48.8615876 2.35354 Un système irrégulier : le transfert de milliers d'euros des commerces vers les habitations dans le Quartier de l'Horloge 2026-08-21T12:31:00+02:00 https://www.quartierhorloge.fr/Un-systeme-irregulier-le-transfert-de-milliers-d-euros-des-commerces-vers-les-habitations-dans-le-Quartier-de-l-Horloge_a127.html https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/imagette/84467489-60321822.jpg 2026-08-01T09:08:00+02:00 Tic Tac / Contact : q2h@free.fr Un système irrégulier : le transfert de milliers d'euros des commerces vers les habitations dans le Quartier de l'Horloge

Le Quartier de l’Horloge est le fruit d’une rénovation urbaine planifiée dans le cœur de Paris à la fin des années 70. Une dalle de près de deux hectares réuni treize copropriétés, 2 immeubles HLM et un immeuble de bureaux. Elle se distingue par un conflit de gestion au sujet d'un système irrégulier de répartition des charges qui dure depuis plus de 40 ans.

A l'échelle de l'ensemble immobilier, la répartition financière annuelle de près de 800 000 € entre 16 copropriétés et immeubles indivis a produit un dommage estimés à plus de 10 millions d'euros depuis 1982. Cette mauvaise affectation est calculée précisément pour chaque copropriété depuis 2009 par un Collectif d'habitants.

L’absence d’une bonne gestion des équipements et des services communs par une association syndicale libre (ASL), la gestion même de cette ASL par le syndic de trois copropriétés majoritaires et la présence de professionnels immobilier peu soucieux de l’intérêt général a permis la mise en place d’un système de transfert de charges en même temps que la mise sur le marché des appartements et commerces au début des années 80.

Depuis, l’incompréhension des véritables enjeux par les copropriétaires et la mauvaise foi des gestionnaires de l’ASL au service de trois propriétaires majoritaires peu scrupuleux des règles (AEW, INDIGO et PRIMONIAL), et de leurs locataires, a rendu toute velléité de réforme de la gestion du Quartier de l’Horloge quasiment impossible.

L’arrivée du nouveau syndic ORALIA SULLY GESTION en 2024 changera-t-elle cet état de fait ? Les comptes 2023, préparés par son prédécesseur LOISELET DAIGREMONT, seront représentés à l'identique - selon ce qui est annoncé - pour validation à une nouvelle assemblée générale en 2025.

Cependant, selon le Collectif d’habitants près de 200 000 € seraient transférés des principaux propriétaires institutionnels AEW, LEROY MERLIN, INDIGO et PRIMONIAL vers les propriétaires d’habitation.

ORALIA saura-t-il prendre la mesure de ses responsabilités et mettre fin à ce que Maître Pascaline Déchelette-Tolot définissait ainsi en 2017 dans une citation directe devant le Tribunal de grande instance de Paris :

« [Les] prétendus agissements dénoncés (…) relèvent [soit] d'un comportement déloyal et malhonnête envers les « petits copropriétaires », soit ils seraient susceptibles de constituer une escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal, (…) Or, (…) [les] « propriétaires institutionnels », sont présentés comme bénéficiaires de ce fonctionnement irrégulier, ce qui en fait les complices d'agissements déloyaux, voire même les complices ou les receleurs - au sens pénal du terme - d'une infraction pénale. (…) un comportement (…) susceptible de constituer la complicité ou le recel du délit d'escroquerie. »

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES EXPLICATIONS SUR CE SYSTEME IRREGULIER :

I. EXPLICATIONS TECHNIQUES

II. MANQUE D'UNITE DES COPROPRIETES D'HABITATION

III. QUELLES SOLUTIONS POUR SORTIR L’ASL DE LA SPIRALE DE DYSFONCTIONNEMENTS ?

I. EXPLICATIONS TECHNIQUES

1. Bases pour la répartition financière des charges

Le cahier des règles d'utilisation, d'habitation et de construction (CRUH) propre à l'association syndicale libre du Quartier de l'Horloge (ASL QH) définit le mode de répartition des charges à l'art. 36.1 : "La répartition des charges se fait entre tous les propriétaires, en fonction de l’utilité des équipements et services pour chacun des propriétaires".

Elle se calcule au prorata du nombre des équipements installés dans les immeubles en copropriété ou groupe de lots. L'ASL QH met à jour annuellement le nombre fluctuant des terminaux (détecteurs incendie, caméras, etc.) afin de pouvoir calculer la répartition financière des charges liées à ces équipements. La transformation des magasins est un facteur important de modification de leur nombre.

Exemple de services assurés par l'ASL au bénéfice des copropriétés :

- Service des alarmes de fonctionnement (grille 5 "alarmes", CRUH art. 37.4.1 c) : surveillance des moteurs de ventilation, d'ascenseurs ou les caméras.

- Service de détection incendie (grille 6 "incendie", CRUH art. 37.4.1 d) : têtes de détection incendie, portes asservies, clapets coupe-feu.

2. Le système irrégulier consiste en l’absence d’application des règles existantes.

Le syndic en charge de l’ASL (appelé aussi président) a pour mission d’appliquer les règles de l’ASL et le Conseil de gestion de cette dernière a pour mission de contrôler l’action du syndic.

Dans notre cas, le syndic de l’ASL est aussi le syndic des trois copropriétés de commerces majoritaires. Nous avons constatés que la mise à jour des points permettant la répartition financière des charges n’est pas faite correctement, en particulier pour les commerces, et que de nombreuses factures sont affectées aux habitants sans raison valable.

3. Le système irrégulier fonctionne grâce au principe des vases communicants : les charges impayées par les uns sont transférées vers les autres.

Le montant des frais à répartir est bien réel. Il se compose de l'ensemble des factures liées à chaque type d'équipements (alarmes ou détection incendie). Chaque équipement est comptabilisé pour un point. Le total des factures divisé par le total des points donne le coût unitaire.

Plus un immeuble bénéficie de services, et donc de points, plus ses charges sont élevées. Moins un immeuble utilise de services, plus ses charges sont faibles.

Le système irrégulier est une double peine : il sous-estime les points des uns et affecte les factures aux autres.

EXEMPLE PRATIQUE ET CHIFFRE DU TRANSFERT DE CHARGES :

L'exemple simplifié ci-dessous décrit l'évolution de la répartition de 15 000 € (3 000 € de charges alarmes, 3 000 € de charges de détection incendie et 9 000 € de charges des pompiers particuliers) entre 3 immeubles (A, B, C). Il démontre ainsi le fonctionnement du transfert de charges par effet de vases communicants.

La correction N°1 modifie l'affectation des factures et la correction N°2 modifie le nombre d'équipements au bénéfice de chaque immeuble.

Conclusion : le système irrégulier a pour conséquences un transfert de charges des commerces vers les habitations

L'affectation des factures dans une grille non adaptée et la sous-estimation du nombre d'équipements conduit à une répartition des charges biaisée :

1. Surestimation des charges pour les copropriétés d'habitations A et B.

L'immeuble B paie un total de 3 000 € de charges dans le cadre de la gestion actuelle, alors qu'une gestion adaptée lui attribuera un total de 750 €.

2. Sous-estimation des charges pour les locaux commerciaux de la copropriété C.

L'immeuble C paie un total de 7 500 € de charges dans le cadre de la gestion actuelle, alors qu'une gestion adaptée lui attribuera un total de 12 050 €.

3. Mauvaise attribution du nombre de voix.

La participation aux charges générales détermine aussi le nombre de voix d'un immeuble à l'assemblée générale de l'ASL QH (Statuts).

Dans notre exemple, l'immeuble C (commerce) détient 80 % des voix de l'assemblée générale (12 050€ / 15 000 €). Il peut ainsi valider seul la tenue des comptes, contre l'avis des immeubles d'habitation A et B minoritaires en voix, et maintenir des usages impropres qui sont en sa faveur et au détriment des deux autres copropriétés.

II. MANQUE D'UNITE DES COPROPRIETES D'HABITATION

Les tentatives de réforme sont freinées par deux copropriétaires qui empêchent depuis plus de 10 ans toute évolution. M. Pichon et Mme Rambaud, représentants des immeubles d'habitation du 50 rue Rambuteau et du 156 rue Saint-Martin, s'opposent au sein du Conseil de gestion de l'ASL à une modification de l'affectation des factures et à la mise à jour du nombre de points permettant une juste répartition financière des charges, en particulier celles du magasin LEROY MERLIN.

Partisans d'une répartition des charges négociée en 2016 (et non issue de l'application des règles), ils tolèrent la validation des comptes imposées par la majorité et qui est pourtant défavorable aux immeubles d'habitation qu'ils représentent.

Les trois copropriétés de commerces et parkings SOCOPAR sont majoritaires au sein de l'ASL. Elles sont gérées par le syndic Oralia Sully Gestion qui, comme nous l'avons vu, est aussi le gestionnaire de l'ASL. Quel que soit les demandes des copropriétés d’habitation celles-ci sont quasi-systématiquement rejetées. C'est le pot de terre contre le pot de fer.

La bonne volonté des habitants a-t-elle une chance contre les mauvaises habitudes ? La prochaine assemblée générale nous le dira. Les comptes 2023 ayant été refusés, ils devront à nouveau être soumis pour approbation.

III. QUELLES SOLUTIONS POUR SORTIR L’ASL DE LA SPIRALE DE DYSFONCTIONNEMENTS ?

Une nécessaire modification des usages.

Le chemin vers un fonctionnement conforme avec les règles de l'ASL est encore long puisque pour qu'un vote soit valable il faut que le décompte des voix de chaque immeuble soit correct. Il faut par voie de conséquence répartir valablement les charges.

Contrairement à une copropriété qui ne connait que des tantièmes fixes, une ASL permet une grande liberté de fonctionnement et d'adaptabilité commerciale. Ce qui en fait sa force.

La première étape consiste maintenant à bien affecter les factures aux immeubles concernés par les services, ensuite à les répartir à chacun au prorata du nombre d'équipements de celui-ci. Cette comptabilité définira le nombre annuel fluctuant de voix et établira la « feuille de présence » qui permettra la tenue des votes des 16 membres de l’ASL.

M. Tronel, président du conseil syndical du 3-5 rue Bernard de Clairvaux, a fait un travail remarquable qui décrit la seule issue possible afin que l'ASL puisse fonctionner selon ses propres règles contractuelles et pour mettre fin à un système contesté de transfert de charges vieux de plus de 40 ans.

Le Quartier de l’Horloge souffre de graves problèmes de gestion qui sont en réalité assez simple à résoudre.

Il appartient à Mme Cabrolier et à son équipe d’ORALIA SULLY GESTION de mettre en place la gouvernance adaptée et de justifier en toute transparence sa méthode de répartition des charges afin de ne pas reproduire bêtement le "système irrégulier" de gestion.

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En 2017, le magasin de bricolage a fêté ses 15 ans avec un chiffre d’affaire de près de 70 millions €. Or, ses charges de sécurité incendie ne lui ont coûté que 1 835 €. Dimanche compris. Ce qui est dérisoire, alors que la sécurité incendie est une obligation réglementaire pour l’ouverture au public.

Comment est-ce possible?

LEROY MERLIN ne paie pas beaucoup de charges parce qu'il a installé son système de sécurité incendie (SSI) à l'insu de l'ASL et de ses règles qui définissent la répartition du coût des pompiers présents sur le site. Et sans tenir compte du cahier des charges des commerces SOCOPAR.

Une installation de sécurité incendie qui n'a, en 2024, pas encore été validée par la préfecture de Police !

L’association syndicale libre du Quartier de l’Horloge (ASL QH) assure un service de sécurité incendie qui coûte très cher : le budget dépasse 750 000 € avec une douzaine de pompiers.

La Préfecture de police a confirmé, dès décembre 2006, que c'est le classement ERP de l'ensemble des commerces et le report des systèmes de sécurité incendie (SSI) de LEROY MERLIN, du restaurant FLUNCH, du cinéma MK2 et du parking INDIGO qui imposent la présence des pompiers sur site en raison des règles de sécurité incendie particulières à ces établissements considéré comme un ensemble unique.

Or, selon la facturation en usage, les pompiers ne sont pas seulement présents pour la détection incendie règlementaire mais aussi pour le fonctionnement des installations techniques du Quartier de l'Horloge. Ainsi, LEROY MERLIN BEAUBOURG ne paie qu'une quote-part d'environ 50 000 euros des 12 salaires des pompiers particuliers présent 24H/24.

Cependant, si LEROY MERLIN devait payer seul 3 pompiers pendant les heures d'ouverture au public, ce service lui couterait 300 000 euros par an. Mais, grâce à la mutualisation de la surveillance incendie des commerces et parkings au sein de l'ASL QH, le véritable coût est estimé à près de 150 000 euros. Or LEROY MERLIN paie moins de 2000 euros au titre des quelques 7000 m2 du magasin.

La mauvaise application des règles de répartition des frais augmente les charges des habitants et des propriétaires de parkings. Or, cela pose aussi des problèmes de sécurité du public car il est interdit de distraire les pompiers particuliers de leur mission principale : la détection incendie.

En savoir plus:

1. La loi ERP de 1980 est-elle respectée ?
2. Les contrats sont-ils en doublon ?
3. Les charges de « sécurité incendie » dans le Quartier de l'Horloge sont-elles correctement reparties ?
4. Un exemple. La répartition des charges en 2016.
5. Quel rôle pour le conseil syndical ?

BONUS

Nota :
LEROY MERLIN est locataire de la SCI DU PASSAGE DE L'HORLOGE, représentée au conseil de gestion de l’ASL par la SOGEPROM (Société Générale). Les murs appartiennent à l’OPCI FONDIS, gérée par AEW CILOGER, gestionnaire de portefeuille de la banque NATIXIS (Groupe BPCE) et de la Banque Postale.

1. LA LOI ERP DE 1980 EST-ELLE RESPECTEE ?

Non, car LEROY MERLIN, tout comme FLUNCH, le MK2 ou encore INDIGO PARK ne disposent pas de personnel de sécurité incendie en propre. C'est l'ASL qui assure ce service pour ces établissements.

Or, le personnel de l'ASL est affecté à 100% aux tâches de gestion des « alarmes de fonctionnement » comme l'atteste la comptabilité tenue par le syndic de copropriété LOISELET & DAIGREMONT.

Ainsi, les pompiers particuliers, soit le chef d'équipe et un agent de sécurité sont détournés de leur mission de surveillance incendie contractuelle.

Pourtant, la loi impose que « le chef d'équipe et un agent de sécurité au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques." Arrêté ERP de 1980 (art. MS 46)

Les chefs d'établissements (directeurs de magasins, restaurants ou parkings) imaginent bénéficier du service de surveillance de l'ASL mais ils ignorent certainement qu'ils ne le paient pas à sa juste valeur et que ce personnel qualifié pour la sécurité incendie obligatoire est en réalité affecté à des missions de maintenance.

2. LES CONTRATS SONT-ILS EN DOUBLON ?

Oui, car en réalité la maintenance technique est déjà assurée par la société DALKIA.

Le contrat P2/P3 du 29 octobre 2003 de DALKIA France concerne « La conduite, la surveillance (…) et la maintenance (…) des équipements (…) de l’ASL QH » et en particulier « le pupitre (…) du Synoptique et les alarmes », « les interphones de sécurité », « l’armoire de détection de carbone », « la centrale d’extinction automatique à eau », « le réseau des robinets d’incendie armés », etc.

« DALKIA France est tenue d’assurer une permanence qualifiée » soit du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.

Trois salariés de la société DALKIA travaillent sur le site de l’ASL du QUARTIER DE L’HORLOGE, le recours aux agents de sécurité n’est donc pas justifié pour la maintenance technique des alarmes de fonctionnement !

En revanche le service de sécurité incendie, mis à disposition et organisé par l'ASL, est assuré par des pompiers particuliers dûment formés comme chef d'équipe ou agent de sécurité (SSIAP niveau 1 et 2).

Ce sont donc des missions différentes, dont l'affectation des coûts doit correspondre aux règlements de répartition des charges.

3. LES CHARGES DE « SECURITE INCENDIE » DANS LE QUARTIER DE L'HORLOGE SONT-ELLES CORRECTEMENT REPARTIES ?

Non, car les charges de sécurité incendie coûtent 718 684 € alors que LEROY MERLIN BEAUBOURG n'a payé que 1 681 € en 2016. C'est l'affectation des charges qui est erronée. Cette erreur est reproduite d'année en année.

Explications.

Pour l'année 2016, 181 360 € de charges de sécurité incendie ont été dérivées vers l’ensemble des copropriétaires (et des locataires) de caves, de parkings et de petits commerces qui paient à la place de LEROY MERLIN, FLUNCH et MK2.

L’ASL QH possède un poste central (PC) de sécurité et fourni un service de surveillance avec des pompiers particuliers. La Préfecture de Police a confirmé à LOISELET DAIGREMONT ENTREPRISES dans un courrier du 11 décembre 2006 que la loi ERP de 1980 impose « 3 agents de sécurité-incendie » « pendant la présence du public » (art. MS 46) à tout « établissement comportant plus de deux niveaux de vente et où l’effectif du public est supérieur à 4 000 personnes » (art. M29§1). Or, LEROY MERLIN compte pour les 2/3 de la jauge.

Pourtant, en 2016, le syndic facture seulement 1 681,67 € (grille SOCOPARS N°43) de « charges détection incendie » à LEROY MERLIN ainsi que 24 053,62 € au titre des « charges alarmes spéciales » (grille SOCOPARS N°43, issue de la grille N°5 ASL pour 15 « alarmes de fonctionnement ») et finalement une quote-part dans les charges générales (grille SOCOPARS N°1). Soit un total d'environ 50 000 € (voir reproduction ci-dessous).

Or, si le « PC Sécurité » d’un coût de 718 684 €, était correctement imputé comme charges « alarmes détection incendie», LEROY MERLIN, disposant - selon le relevé établi annuellement par Loiselet Daigremont Entreprises - de 58 alarmes sur 283, paierait 147 006 € au lieu de 1 681.67 € !

Ainsi la différence de 145 324 € non payée par LEROY MERLIN, est donc injustement répartie à l’ensemble des copropriétaires.

Le même raisonnement permet d’estimer l’économie indue de FLUNCH à 40 179 € et celle du cinéma MK2 à 17 720 € .

REFERENCES :
CRUH, art. 37-4-1 D - Les charges relatives au réseau et au pupitre central des alarmes de détection incendie (…) sont réparties entre les divers propriétaires (…) au prorata du nombre de détecteurs d’incendie installés (…) .
CRUH, art. 37-4-1 C - les charges relatives au réseau et au pupitre central des alarmes de fonctionnement (…) sont réparties entre les divers propriétaires (…) au prorata du nombre de points d’alarmes installés (…) .

4. Un exemple. La répartition des charges en 2016.

En 2016, le cabinet LOISELET a justifié que AEW participe à hauteur de 113.407.69 €.

"Au titre de l’exercice 2016, les charges de sécurité incendie se sont élevées à un total de 768.207,15 € et sont à répartir selon la nouvelle grille 55 (ex-grille 5 modifiée par les assemblées de décembre 2016) comme suit :

- Quote-part ASL* :                223.296,66 €            (29,07 %)

- Quote-part SOCOPAR :    544.910,49 €            (70,93 %)

           TOTAL :                      768.207,15 €

En outre, les charges de sécurité incendie qui ont été supportées par le seul propriétaire SCI DU PASSAGE DE L’HORLOGE se sont élevées à un total de 113.407,69 €, soit environ 21 % des charges de sécurité incendie des SOCOPAR."

*Nota: par ASL comprendre les HLM, les immeubles d'habitations et les bureaux en opposition aux trois copropriétés SOCOPARS, soit les commerces et parkings gérés par LOISELET. Pourtant, l'ensemble des immeubles commerces, bureaux ou habitations sont au même titre représentants des membres individuels de l'ASL.

La déclaration de M. Olivier Anciaux soulève de nombreuses interrogations:

Comment les charges des 26 lots occupés, selon LOISELET, par LEROY MERLIN sont-elles calculées ?
LEROY MERLIN BEAUBOURG occupe, selon la matrice cadastrale, 92 lots au 52 rue Rambuteau alors que la SCI du PASSAGE DE L'HORLOGE possède un total de 137 lots dans le Quartier de l'Horloge.
Que faut-il penser de l'absence de têtes de détection incendie de LEROY MERLIN dans la nouvelle grille 55 ?
Combien de têtes de détection incendie équipent en réalité les locaux de LEROY MERLIN ? 58 comme le prétend LOISELET depuis 2003 ?
Quel a été l'impact de l'agrandissement de LEROY MERLIN qui est passé d'une capacité d'accueil du public de 2650 personnes en 2003 à 3737 personnes en 2017 ?
Pourquoi la comptabilité de la gestion commune SOCOPAR fait apparaître pour les charges de sécurité incendie un total de 1 681 € en 2016 alors que LOISELET déclare, sans justifications, que la somme totale serait en réalité de 113.407.69 € ?

L'ensemble des interlocuteurs ci-dessous a été saisis de ces questions :

- le gestionnaire de l'ASL et des SOCOPAR, le cabinet LOISELET,
- le Conseil de gestion de l'ASL QH (16 personnes désignées par l'assemblée générale de l'ASL QH),
- le Conseil de gérance de la gestion commune SOCOPAR (12 personnes désignées par les assemblées générales SOCOPAR 2, 3A et 3B),

- le propriétaire de la SCI DU PASSAGE DE L'HORLOGE, AEW CILOGER (Asset Manager)
- le gestionnaire SOGEPROM (Property Manager),
- le personnel de l'ASL QH (Facility Manager),
- l'exploitant du magasin LEROY MERLIN BEAUBOURG.

Téléchargez l'article 48 des règlements de copropriété SOCOPAR 2, 3A et 3B.

5. Quel rôle pour le conseil syndical ?

Le cabinet LOISELET DAIGREMONT a créé en 1994 la gestion commune SOCOPAR afin de gérer les parties communes à ces trois copropriétés et de les représenter auprès de l'ASL. Or, la gestion commune des SOCOPARS n'est pas un membre de l'ASL QH, c'est une structure conventionnelle qui n'est pas reconnue par les statuts. C'est en fait chaque copropriété SOCOPAR prise individuellement qui est membre du conseil de gestion de l'ASL.

Le "CONSEIL SYNDICAL" DE LA GESTION COMMUNE DES SOCOPAR 2, 3A, 3B (2015- 2018), appelé "conseil de gérance" a la responsabilité de contrôler les comptes et l'action du syndic. Il doit se réunir au moins deux fois par an et établit l'ordre du jour de l'assemblée générale avec le syndic de copropriété.

En 2017, il est composé de

4 représentants institutionnels :

1. SCI du Passage de l'Horloge, représentée par AEW CILOGER (LEROY MERLIN). *
2. SCI de l'Horloge, représentée par BNP PARIBAS REPM.
3. SCI du Parc Météor, représentée par M. FERERRO, (INDIGO PARK). *
4. SCI UGIMAD, représentée par BNP PARIBAS REPM, Mme MATHE.

10 copropriétaires individuels :

5. Roland PICHON *
6. Daniel BOUVIER
7. Jacqueline LE GUERN
10. Serge SIQUET
11. Hubert LEVY-LAMBERT
12. Virginie ROMEFORT *
13. Didier MANSUY *
14. Bernard LE BRIS *

* Membres du conseil de gestion de l'ASL QH.

30% des personnes sont à la fois membres du conseil de gestion de l'ASL QH et membres du conseil de gérance des trois copropriétés SOCOPARS.

En pratique, le conseil de gérance est une chambre d'enregistrement. La véritable gestion se passe en dehors des instances prévues. Ce qui conduit inévitablement à des situations extraordinaires.

BONUS

En 2020, LEROY MERLIN compterait, selon le « drap de bain », le document qui présente la répartition des charges à chacun des immeubles, seulement 58 points de détection incendie pour près de 7 000 M2. C’est-à-dire le même nombre que le supermarché AS’ECO, en 1994, sur un tiers de la surface.

« L’ensemble des équipements concourant à la sécurité incendie et placés sous la responsabilité de l’ASLQH (têtes de sprinklers, détection incendie, clapets coupe-feu, …) sont répertoriés et leur nombre mis à jour chaque année, ainsi que le prévoit d’ailleurs les dispositions du CRUH, y compris bien évidemment les équipements se trouvant dans le magasin Leroy Merlin. »

« Ainsi, il n’est pas exact d’affirmer que « la gestion actuelle se fait en force, sans transmission des informations et par l'usage des majorités lors des assemblées générales »,

- compte tenu de l’existence d'un Conseil de gestion composé d’une quinzaine de membres représentant l’ensemble des différentes entités incluses dans le périmètre de l’ASLQH qui est amené à se réunir plusieurs fois dans l’année afin de prendre des décisions relatives à la gestion de l’ASL et au contrôle des actions menées par le président,

- compte tenu également de l’existence d’une commission des comptes composée de 9 membres du Conseil de gestion et dont les réunions deux fois par an font l’objet d’un rapport écrit très détaillé porté à la connaissance de l’assemblée générale, et enfin

- compte tenu des résolutions adoptées chaque année par l’assemblée générale de l’ASLQH, dont notamment celles relatives au budget et aux dépenses de l’exercice. »

Extrait du courriel du 8 juillet 2020 à 17 :50 de M. Olivier ANCIAUX, directeur de LOISELET DAIGREMONT au Conseil de gestion de l’ASL QH.

Cet article vous a plu ?

> Trouvez l'ensemble de l'analyse "ERP" et lisez L’ERP du Quartier de l'Horloge? C'est 7 millions € partis en fumée!

> Pour mieux connaître le propriétaire des murs de Leroy Merlin Beaubourg lisez La SCI du Passage de l'Horloge est-elle un investissement responsable?

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]]> LETTRE OUVERTE AUX PROPRIETAIRES DE PARKINGS DU QUARTIER DE L’HORLOGE 2018-02-23T23:28:00+01:00 https://www.quartierhorloge.fr/LETTRE-OUVERTE-AUX-PROPRIETAIRES-DE-PARKINGS-DU-QUARTIER-DE-L-HORLOGE_a92.html 48.8622749 2.3525166 2016-07-09T10:27:00+02:00 Tic Tac / Contact : q2h@free.fr

VOUS RISQUEZ

- Une augmentation très importante des charges de votre (vos) parking(s) ou de votre cave
- Que votre bien devienne très difficilement vendable ou à un prix très déprécié

POUR VOUS PROTEGER

Il est indispensable que vous utilisiez la force de VOTRE ABSENCE A L’AG qui paralysera un système favorisant les gros porteurs : être absent à la prochaine assemblée générale des copropriétaires de parkings (SOCOPAR) c’est mobiliser la force du tiers des voix qui bloque l’adoption du texte.

EXPLICATIONS

La SOCOPAR, qui rassemble les propriétaires de parkings ou de caves et les commerces du quartier de l’Horloge, ainsi que les dix immeubles d’habitation sont propriétaires de biens et services communs qui sont administrés par une association syndicale libre dénommée ASL QH.

Cette ASL est régie par des statuts qui n’ont pas été mis en conformité avec les nouvelles dispositions légales, ils doivent obligatoirement être mis en conformité.

Il vous est demandé de voter à l’AG de votre SOCOPAR pour l’approbation de nouveaux statuts ; mais CES STATUTS SONT MAUVAIS ET NE DOIVENT SURTOUT PAS ETRE ADOPTES car ils engendreraient plus de charges pour vous, il faut que vous ne votiez pas et que par votre absence vous mobilisiez la force des absents contre.

Si ce n’est pas fait ainsi, l’ASLQH qui risque d’être mise de toute façon sous administration judiciaire, accompagnera les statuts d’un TRANSFERT DE CHARGE SUR LES PARKINGS AVEC AUGMENTATION DE 30%, avec donc des conséquences financières désastreuses pour les petits propriétaires de parkings.

L’expérience montre que les propriétaires de parkings se sentent en général peu concernés par l’assemblée générale des SOCOPAR et y participent rarement voire pas du tout. Amplifier ce mouvement, ne venez pas pour protéger vos intérêts.

Comme les copropriétaires de parkings sont très importants en nombre, leur faible présence lors de l’assemblée du 6 juillet n’a pas permis à la majorité d’être atteinte et le vote d’adoption des statuts a été refusé. Ce qui était très bien et qu’il faut reproduire.

SI VOUS VOULEZ ECHAPPER A CES RISQUES, IL EST ESSENTIEL QUE LES STATUTS NE SOIENT PAS ADOPTES ET POUR CELA VOTRE PLUS GRANDE FORCE C’EST DE NE PAS VENIR ET DE NE PAS DONNER DE POUVOIR.

Collectifs d'Habitants - Membres de l’ASLQH

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En savoir plus :

Petits mais puissants – une minorité de blocage

Les petits propriétaires individuels de par leurs nombres disposent d’une minorité de blocage !

En effet, il faut la moitié des propriétaires représentant les 2/3 des voix (double majorité) pour prendre les décisions majeures (modification des statuts ou de la répartition des charges par exemple).

Ainsi, en l’absence de plusieurs centaines de propriétaires de parking aucune décision ne peut être prise. Car, le minimum de 50 % des propriétaires membres de l'ASL détenant les 2/3 des voix de l'assemblée délibérante n’est pas atteint.

Ainsi mieux vaut s’abstenir !

Car, les propriétaires institutionnels ne sont que 3 ou 4 sur 521 lots SOCOPARS. Il faut donc 261 lots représentés pour atteindre le minimum de 260 votants pour pouvoir voter valablement.

En revanche les 3 ou 4 propriétaires institutionnels détiennent seuls plus de la moitié des voix et peuvent ainsi décider sur les affaires courantes (vote à majorité simple (soit sans minimum de votants). Le vote des SOCOPARs est ainsi déterminant pour le vote de l'ASL.

C'est pourquoi seule une gestion éthique des SOCOPARS, respectueuse des règlements en vigueur, permettra d'assainir l'ASL. Ainsi tous seront gagnants, gros porteurs et petits propriétaires.

STATU QUO

Les assemblées générales des 6 juillet et 30 septembre 2016 n'ont pas réunis les majorités nécessaires. La validation des nouveaux statuts et la nouvelle Grille "alarmes" N°5 ont donc été rejetés deux fois.

Ne faut-il pas un audit de l’ASL du Quartier de l’Horloge ?

Il est constant que depuis 1982 la répartition des charges par le cabinet Loiselet Daigremont Entreprises se fait sur des bases erronées, non approuvées à l’unanimité des membres de l’ASL et donc en violation des dispositions des statuts. Cette obstination à appliquer, en connaissance de cause, malgré les nombreuses demandes d’une partie du Conseil de gestion et le refus systématique des comptes par les copropriétés d’habitation, une répartition des tantièmes non conformes aux statuts est considéré par le Collectif d’habitants du Quartier de l’Horloge comme une carence du directeur.

Le Conseil de gestion, l’organe exécutif de l’association, demande depuis 2009 la prise en compte d’une gouvernance conforme aux statuts de l’association.

Les copropriétés demandent aussi la prise en compte de l’abandon de certains services (surveillance caméras, vide-ordure, VMC, ascenseurs, etc.).

Or, Loiselet Daigremont, malgré ces nombreuses demandes, se refuse d’entraîner ces modifications et continue de les facturer.

Loiselet Daigremont défend l’usage et les habitudes contre une relecture précise des règlements qui définissent la répartition des charges. Or, le calcul des points pour la répartition des charges est erroné, l’affectation des factures comporte de graves erreurs, le travail est mal réparti et les voix permettant les votes sont mal calculées.

Avec pour conséquence un report de charges annuel qui se calcule en centaines de milliers d’euros !

Dans cette situation de blocage, aucun acteur n’a demandé la mise en place d’un audit ou la nomination d’un expert ad hoc. Le dernier audit de l’ARC, de 1996, était pourtant déjà édifiant.

Pouvons-nous compter sur l’éthique des propriétaires institutionnels majoritaires et la déontologie de l’Etat ?

A divers titres l’on retrouve plusieurs grands groupes bancaires et une assurance dans la gouvernance de l’association : le groupe BPCE – Natixis – AEW Europe, la BNP Paribas, la Société Générale ou encore l’assureur AXA.

L’Etat est locataire, avec l’administration du Centre Pompidou et la Ville de Paris gère une école maternelle, ainsi qu’une crèche et y entretient l’espace public.

Les enseignes Leroy Merlin, mk2, Parc INDIGO, Flunch, ont des magasins amiraux.

Il serait souhaitable que l’ASL mette en place un audit de la répartition des charges et désigne un expert-comptable indépendant.

Le Conseil de gestion, responsable du contrôle de Loiselet Daigremont Entreprises, pourrait aussi exiger que la conformité des comptes soit examinée annuellement. Car, si 150.000 euros sont déviés au sein de l'ASL vers les propriétaires de logements, ou de petits commerces, ce sont aussi 250.000 euros déviés des grands commerces vers les petits propriétaires au sein même des SOCOPARs (3 copropriétés de commerces et parkings)!

Avec des charges 2 à 3 fois la moyenne parisienne il est évident que la gestion du Quartier de l’Horloge peut être améliorée.

A bon entendeur.

BONUS

Faut-il un "quorum"?

« Aucun quorum n’est exigé par la loi, c’est-à-dire un nombre minimum de participants. » Guide pratique de la copropriété - ANCC .

La notion de quorum ne doit pas être confondue avec celle de majorité qui est la proportion minimum de voix favorables devant être rassemblées pour que le résultat d’un vote soit accepté. L’article 17 de la Loi sur la Copropriété précise que « Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. » Il mentionne les copropriétaires qui se sont opposés à la décision, ainsi que les noms de ceux qui se sont abstenus et leurs nombres de voix.

Ni la loi sur la Copropriété ni les règles propres à l’ASL ne définissent de quorum. Ainsi, si la double majorité n’est pas atteinte lors du vote la décision est rejetée et le statu quo l’emporte.

Ainsi, les votants EN FAVEUR DU STATU QUO peuvent bloquer une décision en ne se présentant pas au vote : la délibération sera automatiquement invalide et le statu quo conservé!

Par ailleurs, pour la modification de la répartition des charges, les décisions exigent l’unanimité ! « Il est essentiel de voter la décision à la bonne majorité, sous peine de la voir annuler par le juge ! » Institution National de la Consommation .

1ère mise en ligne le 9 juillet 2016

]]> Le Quartier de l'Horloge à l'heure du changement ! 2017-08-25T18:38:00+02:00 https://www.quartierhorloge.fr/Le-Quartier-de-l-Horloge-a-l-heure-du-changement-_a73.html https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/imagette/7452852-11487632.jpg 2015-04-01T18:04:00+02:00 Tic Tac / Contact : q2h@free.fr Le Quartier de l'Horloge à l'heure du changement !

La dérive la plus choquante, illustrée ci-dessus, est la gestion de la sécurité incendie du Quartier de l'Horloge.

En 2011, les grands commerces paient 2.86 €/m2/an en moyenne, alors que les habitants, qui habitent juste au-dessus, paient plus de 11.00 €/m2/an, alors qu'ils ne sont pas concernés par ces charges de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP) !

C'est une illustration de la faiblesse des copropriétaires ''non sachant'', et dispersés dans 10 copropriétés, en comparaison de la gestion assurée par des professionnels pour des propriétaires institutionnels réunis dans une union de copropriétés nommées SOCOPAR, qui détient 65% des voix au sein de l'ASL.

La sécurité incendie, parlons-en...
La sécurité incendie, tel qu'elle est organisée en 2015, représente un marché annuel de plus de 700 000 euros pour la seule ASL du Quartier de l'Horloge. Le ''poste et service central de sécurité incendie'', validé par la Préfecture de Police dans le permis de construire du centre commercial,  est aujourd'hui une obligation pour le seul magasin de plus de 1500 personnes, Leroy Merlin, un établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie. Le centre commercial de 1982 a définitivement disparu en 2000. Des 340 lots initiaux, (magasins indépendants), Leroy Merlin,  a absorbé l'ensemble des lots du Passage de l'Horloge à Automates, ainsi que le passage lui-même (environ 500m2).
Situé dans les locaux de l'ASLQH, le poste de sécurité incendie de l'ancien centre commercial n'a pas été remis en question! Or il ne reste actuellement que le groupement  de 75 établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, soit des petits commerces ayant tous pignon sur rue, et non soumis à l'obligation du poste de sécurité incendie...
La sécurité incendie de Leroy Merlin, qui bénéficie par ailleurs de son propre personnel de sécurité incendie, du restaurant Flunch, du cinéma mk2 et de Vinci Park, est gérée de manière indépendante par la Préfecture de Police. Le poste central  de sécurité, et ses 13 employés, semble être un doublon.
Finalement le grand magasin Leroy Merlin (7000 m2) paie moins de 20 000 €/an de charges, mk2 2500 €/an et le restaurant Flunch 4500 €/an. Les habitants? 250 000 euros!

POURQUOI FAUT-IL CHANGER LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'ASLQH?

La tolérance, par les membres du conseil de gestion et les syndics de copropriété lors des assemblées générales, d'une gouvernance irrespectueuse conduit à des charges disproportionnées et à une privation des droits des membres de l'association.

Pour mémoire,

- les ASL qui n'ont pas mis à jour leurs statuts ont perdu leur capacité juridique en 2011 (Cour de cassation. Arrêt du 5 juillet 2011)
- le conseil de gestion est composé d'un quota de syndic de copropriété au-delà de ce prévoient les statuts (AG 2 juin 1998)
- le conseil de gestion de l'ASLQH et le conseil syndical des SOCOPAR 2, 3A et 3 B se confondent avec le même président et ont siégé ensemble jusqu'en 2014!
- le président du conseil de gestion n'a pas été désigné par la bonne assemblée ( AG au lieu du conseil de gestion)
- les droits de vote ne sont pas respectés (art. 10) lors des AG,
- l'application des cahiers des règles d'usage et d'habitation n'est pas scrupuleuse, en particulier dans la répartition des frais de gestion (art. 38.1 et 38.2)

Il est reproché au gestionnaire professionnel, en poste depuis 1981, le cabinet Loiselet Père et Fils & F. Daigremont, de gérer l'ASLQH (Association Syndicale Libre du Quartier de l’Horloge) de façon indépendante et déconnectée de ces membres et d’étouffer l’action de contrôle et de suivi du conseil de gestion (anciennement syndicat).

Cela n'est pas normal car l'administrateur de biens doit appliquer le règlement privé propre à cette ASL et n'agit que sur ordre de l’assemblée générale de l’ASLQH, sous le contrôle du conseil de gestion. Il doit donc rendre compte de son action. A défaut, il engage sa propre responsabilité.

'Le directeur d'une ASL ne peut prendre de décisions sans un vote du Conseil de gestion. Il ne peut avoir de gestion propre'. (droit-immo.com)

Le conseil de gestion (organe exécutif) devrait ainsi obtenir de ce professionnel de faire valider toute action avec précision et clarté.

L’assemblée générale (organe législatif) doit, à cause de la dérive des charges, rappeler les règles de gestion et fixer des objectifs de réduction des coûts.

La copropriété des SOCOPAR (Sociétés, Commerces, Parking) 2, 3A et 3B, en l'absence d'un partage démocratique du pouvoir et de la participation active des habitants, a totalement pris le dessus de l’ASL à laquelle elle appartient! Loiselet & Daigremont, en tant que syndic de copropriété, ne s’en cache même pas.

Le directeur de l'ASLQH, représentant des SOCOPAR 2, 3A et 3B, ne peut donc pas assumer la 'délégation des pouvoirs' du conseil de gestion, dont nous contestons fermement la validité. La bonne conduite de la principale mission du conseil de gestion, la répartition des dépenses, étant impossible.
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QUELLE EST LA VALEUR D'UNE DECISION, le ''transfert au directeur des pouvoirs dévolus par les statuts au syndicat'', PRISE PAR LES MAUVAIS ACTEURS?

L'exécutif peut déléguer ses pouvoirs, mais c'est le législatif qui en pris la décision en 1982, puis 1998. Les conséquences sont graves. C'est le rôle du seul syndicat (actuel conseil de gestion), à la majorité, une personne, une voix de consentir une délégation de pouvoir (art.19) et non à l'assemblée générale de prendre cette décision.

Le respect de la procédure est important puisque l'assemblée générale est dominée par Loiselet & Daigremont, en tant que syndic de copropriété des trois SOCOPAR 2, 3A et 3B.
Loiselet & Daigremont a mis en place, en sa faveur en 1998, en utilisant sa majorité absolue à l'assemblée générale, un véritable système verrouillé (art. 11.2) que nous contestons. Le Hold Up du Quartier de l'Horloge (voir article correspondant) , avec la création d'une gestion commune unique des trois SOCOPAR, assure à Loiselet & Daigremont la possibilité de prendre seul, avec la majorité absolue, toutes les décisions en assemblée générale depuis 1984! Y compris celle de valider, année après année, ses propres honoraires de près de 100'000 euros.

Afin de mettre en place une gestion éthique dans le Quartier de l'Horloge, il convient de modifier sa gouvernance. En particulier l'application de la délégation partielle des pouvoirs du syndicat, l'actuel conseil de gestion. Il s'agit d'une délégation à des fins de prestation de service, à un cabinet de gestion professionnel, et non d'un abandon des droits des membres de l'ASLQH.

Les missions, soit le rôle et les responsabilités du conseil de gestion, sont pourtant très claires, il est chargé de :

- contrôler et assister le directeur dans sa gestion, notamment la comptabilité
- la répartition des dépenses
- les conditions dans lesquelles sont passés les contrats
- ainsi que l’approbation du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

Nous attendons des membres du conseil de gestion, en vertu de l'article 19, et de l'ambiguïté de la gestion actuelle, qu'ils mettent à l'ordre du jour, pour l'assemblée générale de l'ASLQH de 2015, la révocation de la délégation de pouvoir de 1982 et la suppression du transfert, de 1998, au directeur des pouvoirs dévolus au syndicat au bénéfice d'un contrat de gestion en bonne et due forme. Est-il normal de gérer 2 millions de budget pour 100'000 euros de prestation sans contrat? Qui accepte cela?

La mise en place du contrat de gestion et le respect des statuts existants permettront d'exercer un véritable contrôle sur:

- les contrats du personnel direct de l'association, 7 personnes,
- les contrats de prestation de service, dont celui du directeur de l'association,
- les marchés des entreprises,
- les conventions avec toutes administrations, collectivités locales et services concédés
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EXPLICATIONS

Les missions du syndicat, l’organe exécutif de gestion et d’administration, sont décrites dans les statuts.
Deux assemblées générales modifient la composition et le rôle du syndicat, devenu conseil de gestion en 1998. La dernière désignation des membres a eu lieu lors de l'assemblée générale de 2012.

1. CAHIER DES REGLES D’USAGE ET D’HABITATION, (CRUH), ANNEXE 2, STATUTS,
art. 18, Pouvoirs et attribution du syndicat:

- administrer, conserver et entretenir tous les biens et éléments d’équipement
- engager le personnel nécessaire à la conservation, à l’entretien et à la police des biens et équipements, fixer les conditions de son emploi et les rémunérations
- assumer les tâches administratives, il conclut toute convention avec tous salariés ou prestataires de service, aux conditions qu’il juge opportunes
- faire effectuer tous travaux d’entretien courant ou nécessaires
- sur décision de l’assemblée générale (…) création de biens communs ou d’éléments d’équipement (…) conclut tous marchés, surveille l’exécution
- reçoit à titre gratuit (…) la propriété de tous biens communs et (…) oblige l’association
- à décharger la SEDAM (…) et renoncer à toute action contre la SEDAM (...)
- ouvrir tous comptes en banque, les faits fonctionner au crédit et au débit, place et retire tous fonds
- suivre le courrier de l’association
- appeler, auprès des propriétaires, les fonds destinés à couvrir les dépenses de l’association [NDLR. C’est-à-dire d’appeler les charges]
- conclure toutes conventions avec toutes les administrations, collectivités locales et services concédés, reçoit toutes subventions, contracte tous engagements

art. 19, Délégations :
19.1 Le syndicat peut consentir une délégation au président ou à tout syndic pour permettre à celui-ci de le représenter et de représenter l'association à l'égard des tiers. (...) Un syndic chargé de cette délégation peut être rémunéré.
19.2 Le syndicat peut consentir toute délégation permanente (...), et fixer le montant de sa rémunération. (...) à l'un de ses membres ou à un tiers.
19.3 Le syndicat peut enfin engager les services de tous tiers et notamment d'un directeur.

2. ASSEMBLE GENERALE DU 15 JANVIER 1982

L’assemblée générale a voté à l’article I:
Le Syndicat de l’Association Syndicale Libre du Quartier de l’Horloge, délègue au Directeur de l’Association Syndicale, le Cabinet Loiselet Père et Fils & F. Daigremont, l’ensemble de ses pouvoirs, tels qu’ils sont définis par l’article 18 des statuts,

à l’exception des pouvoirs suivants:
- Convocation et ordre du jour des assemblées générales
- Arrêter le tableau de voix et obligations des propriétaires
- Arrêter le budget des dépenses
- Engager toute action en justice

Il est précisé que: ‘‘la délégation peut être à tout moment totalement ou partiellement, temporairement ou à titre définitif, rapportée par le Syndicat (…)’’.

Par ailleurs les statuts précisent que: ''Le Syndicat se réunit à l’endroit indiqué par le président, toutes les fois que le syndicat le juge nécessaire (art. 17.1 ).''

Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité. (…) (art. 17.2 )

3. ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 1998

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mettre en œuvre le transfert au directeur des pouvoirs dévolus par les statuts au syndicat.

Elle met en œuvre un ‘conseil de gestion’ qui remplace le ‘syndicat’.
Le conseil de gestion est chargé de :
- contrôler et assister le directeur dans sa gestion, notamment la comptabilité
- la répartition des dépenses
- les conditions dans lesquelles sont passés les contrats
- ainsi que l’approbation du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

Le directeur, ainsi que les membres du conseil, sont désignés suivant les dispositions de l'article 11.2 des statuts. Ils peuvent être révoqués par décision prise par assemblée générale dans les mêmes conditions.

art. 11.2 Lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur un projet de création d'équipement nouveau, (sic) ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix appartenant à tous les membres de l'assemblée, sans exception, même absent.

4. CONSEIL DE GESTION 2012-2015
Assemblée générale du 31 mai 2012, 7 membres, 2 sièges libres

3 syndics de copropriété représentant un syndicat de copropriété (SDC)
1. KMS Gestion, Karen PLISSON               Bâtiment Saint-Martin – 184 rue Saint-Martin,
                                                                      Bâtiment GH - 3-5 rue Bernard de Clairvaux
2. Geralpha Gestion, Nadia HAMOU        Bâtiment B - 50 rue Rambuteau
3. Immo Balzac, Marc FEDI                        Bâtiment E - 164 rue St-Martin

2 membres individuels ASLQH
4. Daniel BOUVIER                                      Copropriétaire (Bâtiment GH)
5. Virginie ROMEFORT                                Copropriétaire (Bâtiment GH)

2 représentants institutionnels
6. VINCI PARC                                               Christian DUMAS
7. BNP PARIBAS SCI-UGIMAD                     Michelle MATHE (Locataire: Centre G. Pompidou)

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90 téléchargements le 17.07.2015.
155 téléchargements le 12.05.2016.

]]> Passage de l'Horloge à Automates 2018-02-22T22:27:00+01:00 https://www.quartierhorloge.fr/Passage-de-l-Horloge-a-Automates_a66.html https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/imagette/6792380-10381813.jpg 2014-07-07T20:04:00+02:00 Tic Tac / Contact : q2h@free.fr

Le Passage de l’Horloge, rare tentative de reproduire le succès des merveilleux passages couverts parisiens du XIX siècle, a disparu. Il ne reste que trois entrées monumentales.

La galerie marchande avait été créé en deux tronçons, le premier partant de la Piazza Beaubourg et traversant les immeubles dans l’axe nord sud vers la rue Bernard de Clairvaux et le second, sa prolongation en forme de T, reliant l’autre côté de la rue Bernard de Clairvaux avec, à l’ouest la rue Saint-Martin et à l’est la rue Brantôme.

La disparition du supermarché ASECO, et de la galerie marchande devenue moribonde au début des années 90, a eu raison de ce passage de près de 7 m de large et d'environ 90m de longueur.

Leroy Merlin, en investissant l’ensemble des 6000 m2 de part et d’autre du passage, l’a privatisé de fait et les verrières ont été bouchées pour devenir des exutoires de fumées situés au milieu de la cour de l'école maternelle Brantôme.

La seconde partie du passage n’a pas connu un sort bien plus heureux, avec la fin douloureuse de la résidence service Les Hespérides, et sa fermeture au public.

Le règlement de copropriété des SOCOPARs a bien prévu l'éventualité de l'usage des passages par un seul locataire.

Le site de la Mairie du 3e évoque, depuis de nombreuses années des mesures dérogatoires concernant la sécurité incendie de ce quartier. Pourtant cette information ne trouve pas de justification dans le permis de construire des sept immeubles rue Rambuteau et rue Saint-Martin.

En réalité les charges d'entretien de ces ruelles ne coûte que quelques centaines d'euros par an à chaque résident. Jean-François Leroux, le chef de projet de la COGEDIM, qui oeuvra comme promoteur, affirme que le quartier a été conçu comme un ensemble fermé volontairement aux voitures. Ainsi rien n'y est laissé au hasard, mais bien le fruit d'une réflexion urbanistique avant-gardiste et déterminée.

La lourdeur des charges est, en réalité, uniquement due à des problèmes de gestion, en rien à des défauts de conception. Car l'équilibre entre les commerces et les habitants est défavorable à ces derniers. Et les gestionnaires institutionnels représentants les banques propriétaires, Natixis, La Banque Postale, BPCE, BNP Paribas, AXA et la Société Générale, semblent peu soucieux des intérêts des résidents.

Pourtant le seul respect des règles de gouvernance de cet ensemble immobilier permettrait une juste répartition des charges de copropriété. Une injustice qui dure depuis plus de 30 ans!

Le Passage de l'Horloge a, quant à lui, été définitivement fermé.

DEFINTION
Source: Wikipedia

Les passages couverts de Paris sont un ensemble de voies tracées au milieu des immeubles, abritant le plus souvent des galeries commerciales. La plupart des passages couverts furent construits dans la première moitié du xixe siècle, afin d'abriter une clientèle aisée des intempéries et de proposer le plus souvent un ensemble de commerces variés. Paris comptera jusqu'à 150 passages couverts dans les années 1850 et exportera le modèle vers plusieurs autres villes en France puis à l'étranger à la fin du xixe siècle siècle.

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