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  <title>Quartier de l'Horloge</title>
  <description><![CDATA[Pour une gestion éthique du Quartier de l'Horloge! Les raisons de charges de copropriété excessives. Retrouvez les plans, les règlements et les explications sur les ‘volumes’, les ‘ERP’ et l’ASL. S’informer et former les habitants.]]></description>
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  <language>fr</language>
  <dc:date>2026-11-07T18:17:20+01:00</dc:date>
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   <title>Mise en conformité ou refondation ? Les statuts révisés de l'ASL du quartier de l'Horloge.</title>
   <pubDate>Fri, 02 Oct 2026 22:28:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Tic Tac / Contact : q2h@free.fr</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Historique]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
        <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/98246930-68475597.jpg?v=1790977040" alt="Mise en conformité ou refondation ? Les statuts révisés de l'ASL du quartier de l'Horloge." title="Mise en conformité ou refondation ? Les statuts révisés de l'ASL du quartier de l'Horloge." />
     </div>
     <div>
      <strong>De la loi du 21 juin 1865 à l'ordonnance du 1er juillet 2004 : deux conceptions de l'association syndicale libre (ASL)</strong>  <p style="text-align: justify;">La <strong>loi du 21 juin 1865</strong> organise, en dix-huit articles, le régime des associations syndicales. Le législateur du Second Empire y pose une construction de pur droit privé : l'association syndicale libre naît du consentement des propriétaires, se constitue par acte notarié ou sous seing privé, et est rendue opposable aux tiers par sa seule publication au recueil des actes administratifs. L'adhésion repose sur le volontariat, les statuts règlent librement l'administration, et la loi ne prévoit <strong>ni tutelle ni contrôle de légalité</strong>. Ce cadre demeure pendant près d'un siècle et demi la référence des associations syndicales libres — des personnes morales regroupant des propriétaires en vue de la réalisation, de l'entretien et de la gestion d'équipements d'intérêt commun. <br />  &nbsp; <br />    <p style="text-align: justify;">La loi de 1865 est toutefois d'une sobriété qui laisse aux statuts un rôle déterminant. Elle ne garantit au membre ni droit de vote minimal, ni délai pour contester les décisions de l'assemblée ; <strong>la vie de l'association repose entièrement sur le texte statutaire</strong>, et les contestations relèvent du droit commun. Contrepartie de cette liberté : aucune autorité publique n'assure le recensement ni le suivi des associations constituées, lesquelles subsistent parfois dans une indifférence administrative totale. <br />  &nbsp; <br />    <p style="text-align: justify;">L'<strong>ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 </strong>rompt avec cette tradition. Elle unifie le régime des associations syndicales, autorisées et forcées, <strong>dote l'association syndicale libre de la personnalité morale de droit privé</strong> tout en lui reconnaissant des <strong>prérogatives de puissance publique</strong>, et lui confère des <strong>attributions voisines de celles du syndicat de copropriété</strong> — gestion des parties communes (si elles existent) et équipements communs, répartition des charges selon l'assiette prévue par l'acte constitutif, hypothèque légale pour le recouvrement des créances.&nbsp; <br />  &nbsp; <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <p style="text-align: justify;">Le <strong>décret n° 2006-504 du 3 mai 2006</strong> précise les modalités d'application, dans un langage largement emprunté à la loi du 10 juillet 1965. Surtout, l'ordonnance assujettit les associations existantes à des obligations déclaratives : les ASL antérieures à 2004 doivent être recensées et déclarées au préfet du département, à l'appui de leurs statuts et de leur acte constitutif. À défaut de déclaration dans les délais impartis, l'association est réputée ne plus remplir les conditions requises pour jouir de la personnalité civile. <br />   <br />  Constituée par acte reçu le <strong>1er décembre 1977</strong> sous l'empire de la loi de 1865, l'association syndicale libre du quartier de l'Horloge&nbsp;n'a mis ses statuts en conformité avec l'ordonnance de 2004 que douze années plus tard, par son assemblée générale du 9 décembre 2016 — sans qu'aucune décision constatant la perte de sa personnalité juridique n'ait, dans l'intervalle, été prise à son encontre. <br />   <br />  La révision, tardive, était donc attendue sur un point : <strong>inscrire dans les statuts les mentions désormais obligatoires</strong>, actualiser les références légales, assurer le passage d'un régime centenaire au droit positif. <br />   <br />  <strong>L'examen du texte adopté révèle toutefois autre chose. </strong> <br />    <blockquote>  <p style="text-align: justify;">Des dispositions que l'ordonnance n'imposait pas — suppression du droit individuel d'inscription à l'ordre du jour, interdiction de toute délégation de vote, forclusion de trois mois pour contester les décisions d'assemblée, exigence de la démonstration du grief pour obtenir l'annulation d'une AG — y côtoient des évolutions que le droit commun de la propriété rendait plausibles. <br />  </blockquote>    <p style="text-align: justify;"> <br />  <strong>La question se pose alors avec netteté : les statuts du 9 décembre 2016 procèdent-ils d'une mise en conformité réglementaire, ou d'une refondation volontaire ?</strong> <br />   <br />  Olivier Anciaux, alors directeur de Loiselet et Daigremont, et Agnès Lebatteux, du cabinet Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associés, ont rédigé cette révision des statuts. Un<strong> atelier de réflexion</strong>, dirigé par Mme Catherine Rambaud et M. Didier Tresca, participe du côté des habitations. Les propriétaires institutionnels tels que AEW, Ciloger, Indigo et Primonial (devenu Laplace), qui détiennent ensemble plus de la moitié des voix de l'ensemble immobilier, n'interviennent ni directement ni officiellement dans ces travaux. <br />   <br />  <strong>Majoritaires à eux seuls, ils n'ont pas besoin d'être à la table pour peser sur elle : leur absence « officielle » les met à l'abri tout en laissant la porte ouverte à une influence discrète, mais bien réelle.</strong> <br />  &nbsp; <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><span style="color:#FF0000;"><strong>ÉVOLUTION DES STATUTS : UNE ÉROSION PROGRESSIVE DES DROITS DES MEMBRES INDIVIDUELS AU PROFIT DES GRANDS PROPRIÉTAIRES, ENTRE 1977 ET 2016.</strong></span> <br />   <br />  En 1977, le président de l'ASL est désigné par le syndicat parmi les membres de l'association. Bénévole, il n'assume qu'un rôle représentatif limité ; le pouvoir réel appartient au syndicat. Tout copropriétaire pouvait l'exercer. <br />   <br />  En 1998, l'assemblée générale définit le rôle et la composition d'un conseil de gestion - nouveau titre donné au syndicat - et transfère ses pouvoirs exécutifs à un directeur : le cabinet Loiselet &amp; Daigremont. <br />   <br />  En 2016, les nouveaux statuts créent la fonction de Président de l'ASL : un syndic professionnel mandaté par contrat approuvé par l'assemblée générale, qui exécute les décisions du conseil de gestion et de l'assemblée générale. La fonction de directeur disparaît. <br />  Auparavant, le directeur était désigné par un collège de 16 volumes selon la règle « un immeuble, une voix ». <br />   <br />  Depuis 2016, le président est mandaté par une assemblée générale dominée par<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Who-s-who-du-Quartier-de-l-Horloge-Qui-sont-les-zinzins_a116.html" target="_blank">&nbsp;quelques sociétés privées</a>. Une nouvelle perte de pouvoir pour les habitants et commerçants. <br />   <br />  &nbsp;</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <table>  	<thead>  		<tr>  			<th style="text-align: left;">Droit individuel</th>  			<th style="text-align: justify;">1977</th>  			<th style="text-align: justify;">2016</th>  		</tr>  	</thead>  	<tbody>  		<tr>  			<td><strong>Inscrire des questions/résolutions à l'AG</strong> <br />  			&nbsp;</td>  			<td>Art. 13.1 : la discussion couvre les questions inscrites <strong>et toute question posée par un seul membre</strong> par LRAR 8 jours avant</td>  			<td style="text-align: right;">Art. 9.7 : discussion <strong>limitée aux questions inscrites</strong>, arrêtées par le conseil de gestion ; il faut <strong>25 % des voix</strong> pour en imposer (art. 9.3) — <strong><span style="color:#FF0000;">le membre seul ne peut plus rien inscrire</span></strong></td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Recours contre une décision d'AG</strong> <br />  			&nbsp;</td>  			<td>Silence des statuts → nullité selon le droit commun (<strong>5 ans</strong>, art. 2224 C. civ.) <br />  			&nbsp;</td>  			<td style="text-align: right;">Art. 9.9 : <strong>forclusion de</strong><span style="color:#FF0000;"> <strong>3 mois</strong> </span>à compter de la notification du PV</td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Fondement de l'annulation</strong> <br />  			&nbsp;</td>  			<td>Irrégularité suffisante (droit commun)</td>  			<td style="text-align: right;">&nbsp;Art. 9.9 : le demandeur doit en plus <span style="color:#FF0000;"><strong>démontrer un grief — obstacle de fond supplémentaire</strong></span></td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Se faire représenter à l'AG</strong> <br />  			&nbsp;</td>  			<td>Art. 7.6 : représentation possible par un mandataire membre</td>  			<td style="text-align: right;">Art. 9.1, 4° : <span style="color:#FF0000;"><strong>interdiction absolue de déléguer son vote</strong></span> — le membre absent ne vote plus</td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Usufruit</strong></td>  			<td>Art. 7.5 : l'usufruitier participe de plein droit</td>  			<td style="text-align: right;"> <br />  			Art. 3 : seul le <strong>nu-propriétaire</strong> est membre et convoqué (inversion)</td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Consulter le registre des délibérations</strong> <br />  			&nbsp;</td>  			<td>Art. 17.3 : droit de <strong>tout membre</strong></td>  			<td style="text-align: right;"> <br />  			Non repris ; l'<span style="color:#FF0000;"><strong>accès aux pièces de gestion est réservé aux membres du conseil de gestion</strong></span> (art. 10.4)</td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Biens des membres</strong></td>  			<td>Aucune garantie réelle au profit de l'ASL</td>  			<td style="text-align: right;">&nbsp; <br />  			Art. 17 : <strong>hypothèque légale sur le lot de chaque membre</strong> + opposition sur le prix de vente (art. 19) <br />  			&nbsp;</td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Impayés</strong></td>  			<td>Art. 23.2 : 1 %/mois, suspension des services après 30 jours <br />  			&nbsp;</td>  			<td style="text-align: right;">Art. 14 : double taux légal <strong>+ tous frais et honoraires</strong> (huissiers, avocats, experts, frais du président) à la charge du défaillant <br />  			&nbsp;</td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Solidarité</strong></td>  			<td>Limitée aux copropriétaires d'un même immeuble (art. 23.3)</td>  			<td style="text-align: justify;">&nbsp;Art. 18 : l'<strong>insolvabilité d'un seul membre est répartie entre tous les autres</strong> au prorata ; art. 21 : cotisation complémentaire possible à la liquidation <br />  			&nbsp;</td>  		</tr>  		<tr>  			<td><strong>Volumes privatifs</strong></td>  			<td>Aucune disposition</td>  			<td style="text-align: right;">Art. 16 :<strong><span style="color:#FF0000;"> impossible de s'opposer aux travaux votés, même avec accès au volume privati</span>f</strong> (préavis de <span style="color:#FF0000;"><strong>8 jours </strong></span>seulement) <br />  			&nbsp;</td>  		</tr>  	</tbody>  </table>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><strong>La révision de 2016 - scrutin introuvable, volumes mal comptés. Les nouveaux statuts présentent deux lacunes notables.</strong> <br />   <br />  La première tient au <strong>mode de scrutin du conseil de gestion (syndicat)</strong> : l'article 10 (composition, réunions, attributions) ne fixe<strong> aucune règle de vote interne</strong>&nbsp; — ni nombre de voix par membre, ni quorum, ni majorité requise pour ses délibérations. L'article 17.2 des statuts d'origine, qui définissait le mode de vote du syndicat (devenu « conseil de gestion » en 2016), n'a pas été repris, rendant la prise de décision inopérante. <br />   <br />  La seconde est une <strong>erreur de cohérence</strong> : les statuts mentionnent 15 volumes, alors que le cahier des règles d'habitation, d'usage et de construction (CRUH) en cite 16. <br />   <br />  Certes, en l'absence de disposition statutaire, les délibérations pourraient se tenir selon la pratique usuelle : chaque membre du conseil disposerait d'une voix (un volume = une personne = une voix, indépendamment de sa quote-part de charges) et les décisions seraient prises à la majorité des membres présents. Mais cette pratique conforme aux anciens statuts ne saurait remédier à un nouveau problème : <strong>les votes seraient biaisés par une erreur fondamentale</strong>, le <strong>bailleur social I3F</strong>, détient deux volumes mais la pratique ne lui reconnait qu'une seule voix.</div>   <br />   <br />  <strong>Cet article vous a plu ? </strong>Découvrez bientôt comment les statuts ont été présentés aux copropriétaires. <br />   <br />  Retrouvez l'ambiance qui a précédé la validation des statuts dans cet article du 30 septembre 2016:&nbsp; <br />  <strong><a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Assemblee-generale-du-Quartier-de-l-Horloge-9-questions-aux-principaux-intervenants-_a89.html">Assemblée générale du Quartier de l'Horloge - 9 questions aux principaux intervenants !</a>  </strong> <br />   <br />   <br />  Téléchargez les statuts et cet article ici.&nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
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   <link>https://www.quartierhorloge.fr/Mise-en-conformite-ou-refondation-Les-statuts-revises-de-l-ASL-du-quartier-de-l-Horloge_a139.html</link>
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   <title>Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche ! </title>
   <pubDate>Sat, 02 Mar 2024 12:00:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <georss:point>48.861779 2.3518415</georss:point>
   <dc:creator>Tic Tac / Contact : q2h@free.fr</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Les charges de copropriété !]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Première publication en 2019. Màj. en cours.     <div>
      <blockquote>  <div style="text-align: justify;">Les habitants du <strong>QUARTIER DE L’HORLOGE (Paris Centre)</strong> supportent des charges anormalement élevées, jusqu’à 2,5 fois la moyenne parisienne. <br />   <br />  Les comptes ne sont plus approuvés par les immeubles d’habitation depuis 2017. <br />   <br />  Des propriétaires demandent <strong>plus de 500&nbsp;000&nbsp;€ de dédommagements et intérêts</strong> et contestent la gestion de leur ensemble immobilier auprès de la Cour d'appel du Tribunal de Paris.</div>  </blockquote>    <div style="text-align: justify;"> <br />  Les archives révèlent que depuis la livraison des bâtiments, à l’aube des années 80, l’administrateur de bien <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/HOLD-UP-SUR-LE-QUARTIER-DE-L-HORLOGE_a54.html" target="_blank">LOISELET et DAIGREMONT</a>  n’a jamais tenu compte de l’avis des nombreux copropriétaires privés, minoritaires en voix. ORALIA SULLY GESTION, qui a repris la gestion en juin 2024, perpétue aujourd'hui les mêmes erreurs.&nbsp; <br />   <br />  <strong>De tout temps, les trois copropriétés de commerces d’un seul tenant et détenant plus de 60 % des voix ont imposé leurs choix et réparti des charges de fonctionnement en dehors des règles qui régissent ce quartier.</strong> D’autant plus facilement que LOISELET et DAIGREMONT, puis ORALIA SULLY GESTION, ont été juge et parti&nbsp;: gestionnaire de l’association syndicale libre (ASL) du Quartier de l’Horloge qui réparti les charges et syndic des copropriétés de commerces majoritaires qui en paient une grande partie. <br />   <br />  <strong>Notre combat est celui de David contre Goliath.</strong> <br />   <br />  D’un côté plus de 500 foyers occupés par leurs familles et leurs métiers. De l’autre, des professionnels de la gestion immobilière disposant de services juridiques et administratifs importants&nbsp;: <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/La-SCI-du-Passage-de-l-Horloge-est-elle-un-investissement-responsable_a44.html" target="_blank">AEW CILOGER</a>  &nbsp;avec&nbsp;<a class="link" href="https://www.artenasas.fr/#firstPage" target="_blank">ARTENA GRAND PARIS</a>  <span style="text-align: justify;">,</span>&nbsp;AXA avec&nbsp;BNP PARIBAS, &nbsp;INDIGO PARK et <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/6-000-euros-surfactures-a-l-Etat-Lettre-ouverte-a-PRIMONIAL-1er-groupe-independant-en-gestion-de-patrimoine-en-France_a113.html" target="_blank">PREAMIA REIM</a>. <br />   <br />  <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/downloads/" target="_blank">Les propriétaires ignorent les clefs de répartition des charges</a>, ont accès ni à toutes les factures, ni aux mouvements bancaires, ni aux règles qui fondent précisément chaque prestation. <br />   <br />  Par exemple, <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/150-000-euros-de-charges-non-appelees-aupres-de-LEROY-MERLIN-BEAUBOURG_a97.html" target="_blank">LEROY MERLIN BEAUBOURG</a>  ne partage pas le nombre d’équipements qui sert à répartir le coût des pompiers communs, ce qui conduit LOISELET DAIGREMONT<span style="text-align: justify;">, par un jeu de vases communicants,</span> à&nbsp;répartir environ 150&nbsp;000 € de charges supplémentaires aux immeubles d’habitation et aux deux HLM. <br />   <br />  <u>La liste des dysfonctionnements et aberrations relevés par les membres du conseil de gestion de cette ASL est longue</u>&nbsp;: <br />   <br />  <strong>-&nbsp;facturation d’équipements inexistants (ballon d'eau chaude désaffecté), <br />  -&nbsp;prestations non réalisées (contrôles de légionellose), <br />  -&nbsp;2&nbsp;500 € de charges pour une cave de 10 m2, <br />  -&nbsp;20&nbsp;000 € pour une caméra de surveillance, <br />  -&nbsp;<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Les-charges-de-copropriete-_r6.html?start=10&amp;show=&amp;order=" target="_blank">frais qui ne concernent que les copropriétés de commerces répartis à l’ensemble des quelques 2 000 copropriétaires</a> ou encore le pompage des eaux d’infiltrations, 512 m3 par jour, soit l’équivalent d’une piscine Saint-Merri !</strong> <br />   <br />  Depuis plusieurs années, la <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/La-Ville-de-Paris-est-elle-facturee-pour-les-services-de-l-ASL-dont-elle-jouit_a106.html" target="_blank">Ville de Paris</a>, qui exploite une crèche et un centre d’accueil, ne se voit plus appeler de charges pour les services dont elle jouit. <br />   <br />  Sollicité par les habitants, la&nbsp;Mairie de Paris Centre a&nbsp;finalement convenu avec LOISELET et DAIGREMONT que cette situation soit&nbsp;mise en conformité avec l'aide d'un géomètre. Quelques mois plus tard, rien n'a été entrepris et aucune charges n'ont pu être appelées. <br />   <br />  L’<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Adhesion-a-l-association-TEMPO_a98.html" target="_blank">a<em>ssociation</em> <strong>TEMPO</strong></a>, qui réunit propriétaires et locataires, estime que ces erreurs de gestion conduisent à un transfert de charges des principaux propriétaires institutionnels vers l’ensemble des propriétaires privés d’environ 200&nbsp;000 € depuis 2016 (Un montant qui reste&nbsp;constant pour les années suivantes). Le mode de&nbsp;répartition des charges dans le&nbsp;document appelé "drap de bain" n'est pas diffusé&nbsp;aux membres de l'ASL, l’assemblée générale valide ainsi à l'aveuble la comptabilité. Et les propriétaires institutionnels ne participent que très occasionnellement&nbsp;aux réunions de vérification des comptes.</div>    <blockquote>  <div style="text-align: justify;">Le bailleur social ERIGERE ACTION LOGEMENT, deux&nbsp;syndicats de copropriétés et une dizaine de propriétaires <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Jurisprudence-Pour-l-ASL-les-coproprietes-du-Quartier-de-l-Horloge_a63.html" target="_blank">ont assigné l’ASL</a>  et le syndic de copropriété LOISELET DAIGREMONT dès 2011. <br />   <br />  Les habitants restent suspendus aux décisions et aux prochaines actions&nbsp;des représentants professionnels des propriétaires majoritaires, BNP PARIBAS, AEW, INDIGO PARK et PRIMONIAL avec SEFAL PROPERTY,&nbsp;qui restent sourds aux&nbsp;débats sur les dysfonctionnements.&nbsp; <br />  &nbsp;</div>  </blockquote>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      Télécharger le FLYER du Collectif d'Habitants en pied de page. <br />  Télécharger le communiqué (juin 2022) de presse ici. <br />  411 téléchargements le 29 février 2024 <br />  1255 téléchargements le 8 mai 2025
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/9782238-15793948.jpg?v=1467457394" alt="Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche ! " title="Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche ! " />
     </div>
     <div>
      <blockquote>  <div style="text-align: justify;"><strong>Charges abusives&nbsp;et transfert de charges <br />  Règlements non appliqués <br />  Gouvernance alibi</strong></div>    <div style="text-align: justify;"><strong>Mauvais usage des voix</strong></div>    <div style="text-align: justify;"><strong>Calcul des tantièmes erroné</strong></div>    <div style="text-align: justify;"><strong>Gestion déloyale et&nbsp;mauvaise affectation des factures</strong></div>    <div style="text-align: justify;"><strong>Mépris des intérêts des&nbsp;copropriétaires privés</strong></div>    <div style="text-align: justify;"><b>Absence de réponses</b></div>    <div style="text-align: justify;"><b>Rétention d'informations <br />  Absence de mise à jour <br />  Audits à charge et incomplets</b></div>  </blockquote>    <div style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div><strong>Les griefs sont aussi nombreux&nbsp;que difficiles à expliquer, tant les mauvais usages depuis 40 ans ont&nbsp;modifié la perception du fonctionnement de cette association syndicale libre (ASL).</strong> <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">Les nombreux propriétaires privés (appartements, parkings, caves et&nbsp;petits commerces)&nbsp;agissent, soit individuellement soit collectivement, afin&nbsp;de faire valoir leurs droits. Il a par ailleurs fallu plus de 3 années pour obtenir du Tribunal de Paris la jonction de 9 procédures. Après 7 années d'attente la plaidorie a eu&nbsp;lieu le 10&nbsp;avril&nbsp;2025 et le jugement est arrivé le 11 juillet 2025.</div>    <div> <br />  <strong><u>Liste des actions en cours auprès du Tribunal de grande instance&nbsp;de Paris depuis 2011</u>&nbsp;</strong>:</div>    <div class="list"> <br />  2015. Recherche d'un cabinet d'avocats spécialisé en immobilier.&nbsp;Près&nbsp;d'une dizaine d'avocats rencontrés. Grande difficulté à trouver un avocat qui ne travaille pas déjà pour l'un des <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Who-s-who-du-Quartier-de-l-Horloge-Qui-sont-les-zinzins_a116.html" target="_blank">propriétaires institutionnels</a>,&nbsp;ou l'un des locataires, et qui accepte de défendre la cause.&nbsp;</div>    <ul>  	<li class="list">6 juillet 2016.&nbsp;1ère assignation&nbsp;individuelle de l'ASL QH et&nbsp;du cabinet LOISELET DAIGREMONT.&nbsp;</li>  </ul>    <blockquote>  <div>L'ASL QH, représentée par Loiselet&nbsp; Daigremont, a mis pas moins de 21 mois pour répondre aux demandes car son conseil de gestion est immobilisé par les divisions internes.</div>  </blockquote>    <ul>  	<li class="list">5 avril 2017.&nbsp;2ème&nbsp;assignation <u>collective par un syndicat de copropriétaire</u>.</li>  	<li class="list">31 mai 2017.&nbsp;3ème assignation individuelle.</li>  	<li class="list">11&nbsp;avril 2018.&nbsp;4ème assignation individuelle.</li>  	<li class="list">7 mars 2019.&nbsp; 5ème assignation <u>collective&nbsp;</u><u>par un syndicat de copropriétaire (affaire débutée en 2011)</u>.</li>  	<li class="list">17&nbsp;septembre 2019.&nbsp;6ème assignation individuelle. Pour la 1ère fois la SOCOPAR 2 est aussi assignée.</li>  	<li class="list">17 juillet 2020. 7ème assignation <u>individuelle par un bailleur social</u> détenant 158 appartements dans deux immeubles.&nbsp;</li>  	<li class="list">2021. 8ème assignation collective votée par une nouvelle copropriété.</li>  	<li class="list"><strong>2025. Jugement le 11 juillet.</strong></li>  	<li class="list"><strong>2026. Appel auprès de la Cour d'appel.</strong></li>  </ul>    <blockquote>  <div class="list"><strong>Déçu du jugement du 11 juillet 2025 qui ne s'est pas prononcé sur le fond et a débouté les plaignants, le 160 rue Saint-Martin et le 3-5 rue Bernard de Clairvaux renoncent à plus de 500 000 € de dommages et intérêts et se retirent de la procédure ! <br />  Seul le bailleur social et une poignée de courageux demandent justice en appel.&nbsp;</strong><span style="color:#FF0000;"><strong>N'hésitez pas à nous contacter afin de joindre vos forces aux nôtres.</strong></span></div>  </blockquote>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/9782238-16667303.jpg?v=1493411634" alt="Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche ! " title="Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche ! " />
     </div>
     <div>
      <p style="text-align: justify;"><strong>Mauvaise affectation des factures de <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/L-ERP-du-Quartier-de-l-Horloge-C-est-7-millions-partis-en-fumee_a50.html" target="_blank">sécurité incendie</a>,</strong> <strong><a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/289-000-euros-d-economies-C-est-facile-gratuit-et-immediat_a78.html" target="_blank">calcul des tantièmes</a>  erroné </strong>et <strong><a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Charges-du-Quartier-de-l-Horloge-Comment-est-ce-que-chacun-peut-agir-efficacement_a93.html" target="_blank">charges de gestion</a>  mal réparties</strong>&nbsp;conduisent à des&nbsp;trop-perçus d'environ 500 000&nbsp;€ auprès des différents plaignants. <br />    <p style="text-align: justify;"> <br />  (1) Sources : Comptabilité analytique ou "drap de bain" de Loiselet Daigremont, page 3, grilles SOCOPARS 29, 30 et 43. <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/9782238-16667323.jpg?v=1495651497" alt="Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche ! " title="Charges de copropriété exorbitantes du Quartier de l'Horloge - Une action collective en marche ! " />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><strong><span style="color:#FF0000;">Quels sont les moyens d'actions? <br />   <br />  ​</span></strong>Lorsque les règles ne sont pas appliquées, un copropriétaire peut en demander le respect au Tribunal de Grande Instance. Soit il convainc son assemblée générale de copropriété&nbsp;qui demande à son syndic d'engager une action en justice, soit il doit y aller seul. C'est tellement complexe que personne ne l'avait jamais&nbsp;fait jusqu'au bout. <br />   <br />  Les partisans&nbsp;d'une <strong><em>solution négociée</em></strong>&nbsp;pensent pouvoir réformer l'ASL sans procès. Le désistement en 2025 de M. Bernard Tronel, pour le 3-5 rue Bernard de Clairvaux et de Mme Rose-Marie Rivierre du 160 rue Saint-Martin démontre le découragement des copropriétaires usés de tant d'années d'attente.</div>    <div style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <blockquote>  <div style="text-align: justify;"><strong><u>LE PROBLEME:</u></strong> <br />   <br />  La "double casquette" de LOISELET et DAIGREMONT, puis d'<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/ORALIA-Un-nouveau-gestionnaire-pour-le-Quartier-de-l-Horloge_a126.html" target="_blank">ORALIA SULLY GESTION</a>  depuis juin 2024,&nbsp;permet au gestionnaire&nbsp;de l'ASL de contrôler les actions en justice.&nbsp; Car le cabinet est à la fois&nbsp;l'auteur des erreurs de gestion au niveau de l'ASL et&nbsp;le représentant, comme syndic de copropriété, des principaux bénéficiaires:&nbsp; AEW CILOGER, PRIMONIAL, et MK2. Mais aussi&nbsp;des&nbsp;centaines de membres minoritaires&nbsp;lésés. <br />   <br />  <u>Les deux gestionnaires professionnels, qui siègent au Conseil de gestion, AEW accompagné successivement par&nbsp;</u><u style="color: rgb(255, 0, 0); font-family: Georgia, Times, &quot;Times New Roman&quot;, serif; font-style: italic; text-align: justify;">ARTENA GRAND PARIS, URBI &amp;&nbsp;ORBI,&nbsp;</u><u>SOGEPROM puis&nbsp;CBRE) et SEFAL PROPERTY (PREAMIA REIM, actif racheté à AXA), ne sont, à notre connaissance, pas encore intervenus pour&nbsp;exiger des clarifications écrites au président-directeur de l'ASL QH.</u>&nbsp;&nbsp;</div>  </blockquote>    <div> <br />  Notre action vise à protéger les intérêts conjoints des commerçants, des habitants et des usagers du Quartier de l'Horloge.</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><b><span style="color:#FF0000;">Votre copropriété peut agir collectivement !</span> <br />   <br />  Article 41: Caractère des règles posées par le présent cahier (CRUH). </b> <br />   <br />  <em>«<strong>Tout propriétaire d’un volume peut également en demander directement l’application à l’encontre du propriétaire défaillant,</strong> étant précisé que lorsqu'un volume est placé sous le régime de la copropriété définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont obligatoirement représentés par le syndicat de copropriété, lui-même obligatoirement représenté par son syndic. <br />   <br />  En cas de transgression et de différend, le Tribunal de Grande Instance de Paris est compétent pour connaître de <strong>toute action en exécution forcée ou en dommages-intérêts.</strong>» </em> <br />  &nbsp;</div>    <blockquote>  <div style="text-align: justify;"><a class="link" href="https://www.cmgavocat.fr/" target="_blank">Maître MERILLON-GOURGUES</a>, avocate spécialiste en droit immobilier, défend les propriétaires lésés du Quartier de l’Horloge. <br />  Contact&nbsp;:<a class="link" href="javascript:protected_mail('contact@cmgavocat.fr')" >contact@cmgavocat.fr</a> </div>  </blockquote>    <div style="text-align: justify;"> <br />  ​Téléchargez le FLYER du Collectif d'Habitant ci-dessous. <br />  1105 téléchargements le 29 février 2024 <br />  1925 téléchargements le 8 mai 2025</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <strong>Que disent les tribunaux sur les situations similaires? </strong> <br />   <br />  Retrouvez dans cet article quelques exemples : <br />  &nbsp;  <div style="text-align: justify;"><a class="link" href="http://www.quartierhorloge.fr/Jurisprudence-Pour-l-ASL-les-coproprietes-du-Quartier-de-l-Horloge_a63.html" target="_blank">Jurisprudence - Pour l'ASL &amp; les copropriétés du Quartier de l'Horloge</a> </div>   <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <photo:imgsrc>https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/imagette/9782238-15793948.jpg</photo:imgsrc>
   <link>https://www.quartierhorloge.fr/Charges-de-copropriete-exorbitantes-du-Quartier-de-l-Horloge-Une-action-collective-en-marche-_a91.html</link>
  </item>

  <item>
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   <title>ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge</title>
   <pubDate>Tue, 20 Feb 2024 15:40:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:creator>Tic Tac / Contact : q2h@free.fr</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Vie de quartier]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
        <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/78476421-56952485.jpg?v=1708441780" alt="ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge" title="ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge" />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;">Fruit d’une délibération du Conseil de Paris en 1970, la rénovation d’îlots insalubres en plein cœur de Paris donne naissance au Quartier de l’Horloge, dans le 3ème arrondissement et modifie profondément l’architecture de ce quartier populaire. <br />   <br />  Les travaux de création de bâtiments&nbsp;sur dalle, pour du logement et du commerce,&nbsp;durent dix ans, de 1972 à 1982. 40 ans plus tard les normes de confort et de consommation énergétique ont évolué. L’occasion pour le bailleur social de rénover l’ensemble de l’enveloppe de ses trois édifices, non seulement avec une ITE (isolation thermique par l'extérieur) mais aussi en changeant les fenêtres.</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/78476421-56952486.jpg?v=1708442378" alt="ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge" title="ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge" />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><span style="text-align: justify;">Lors de cette lourde réhabilitation, un seul toit, sur les trois bâtiments, sera végétalisé. Certains résidents regrettent particulièrement que le projet de mur végétal qu’ils avaient proposés pour lutter contre l'îlot de chaleur que constitue la dalle centrale du Quartier de l'Horloge ne fasse partie de la tranche de travaux en cours.&nbsp;&nbsp; <br />   <br />  L’amélioration des performances énergétiques et environnementales a d’abord donné lieu à une forte résistance des locataires, inquiets d’une hausse de leurs loyers. Ensuite, le changement de couleur des menuiseries des fenêtres, passant du blanc cassé au gris anthracite, a soulevé une vague d’indignation de quelques riverains, soucieux de l’esthétique de ce&nbsp;quartier pourtant si triste. Le choix d'une couleur foncée, qui capte la chaleur estivale, a étonné dans le contexte actuel de canicules régulières.</span></div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/78476421-56952754.jpg?v=1708443228" alt="ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge" title="ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge" />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><span style="text-align: justify;">Le règlement interne de l’association syndicale libre (ASL) qui gère les équipements communs à une quinzaine de copropriétés&nbsp;du Quartier de l’horloge et certaines&nbsp;règles de construction&nbsp;ne prescrit aucune couleur particulière. Cependant, ERIGERE, tout comme la Ville de Paris au sujet de&nbsp;la future affectation de l’<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Une-nouvelle-vocation-pour-l-ecole-Brantome_a105.html" target="_blank">ancienne école Brantôme</a>, n’ont pas communiqué leurs intentions pour avis et approbation aux copropriétaires de cet ensemble qui a la particularité de réunir propriétaires privés et HLM. Ce qui a créé quelques tensions de voisinage.</span><br style="text-align: justify;" />  <br style="text-align: justify;" />  <span style="text-align: justify;">Toutefois, dans le cadre des autorisations d'urbanisme, le projet réalisé a bien été soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France qui a émis en avril 2022 un avis favorable assorti d’une prescription&nbsp;</span><em style="text-align: justify;">«&nbsp;afin de respecter le style architectural de l’immeuble et la qualité du site, on retiendra la version avec menuiseries de couleur foncée et garde-corps à barreaudage vertical&nbsp;».</em><br style="text-align: justify;" />  <br style="text-align: justify;" />  <span style="text-align: justify;">Menuiserie gris anthracite, bronze pour les barreaudages verticaux et façade blanc cassé, le logement social a aussi le droit d’être élégant.</span></div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/78476421-57082722.jpg?v=1709298354" alt="ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge" title="ERIGERE modernise son image dans le Quartier de l’Horloge" />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><strong>BONUS&nbsp;&nbsp;&nbsp;</strong>&nbsp; <br />   <br />  Extraits du dossier de presse, janvier 1981. <br />  Composition et harmonie. <br />  &nbsp;</div>    <blockquote style="text-align: justify;"><strong>"La rue traditionnelle parisienne est une suite d'impressions visuelles&nbsp;de signes distinctifs."&nbsp;</strong> <br />   <br />  "Les façades en béton&nbsp;enduit et peint sont&nbsp;faites du&nbsp;jeu&nbsp;simple d'éléments contrastés, permettant de réaliser&nbsp;soit des façades plates, soit des façades animées, laissant ainsi la liberté d'utiliser un mélange de deux jeux d'éléments que des variations de teintes autour des gammes de gris du paysage parisien, et rendue possible par l'emploi de revêtements colorés, viennent encore enrichir. <br />   <br />  Des éléments métalliques anecdotiques viennent compléter les variations possibles et apportent la note de fraîcheur et de spontanéité propre aux&nbsp;vieilles rues parisiennes, où&nbsp;chacun peint&nbsp;sa maison et la transforme selon le désordre de son imagination. <br />   <br />  Ainsi rénover les Îlots&nbsp;Saint-Martin, c'est recomposer&nbsp;un tissu urbain populaire traditionnel : le Quartier de l'Horloge." <br />   <br />  <strong>Jean-Claude Bernard, premier grand prix de Rome, 1960, architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux.</strong> <br />  &nbsp;</blockquote>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <strong>155 000 logements sociaux dont 275 dans le Quartier de l'Horloge !</strong> <br />   <br />  <strong>Action Logement</strong> regroupe les immeubles des&nbsp;7 rue du Grenier Saint-Lazare, 4 et 16 rue Brantôme et 1 Passage du Maure.&nbsp; <br />   <br />  À partir du 1er octobre 2025, Erigere n’existe plus en tant qu’entité indépendante : elle a été intégrée à Immobilière 3F à la suite de leur fusion. Le nom actuel est donc <strong>Immobilière 3F</strong>. <br />   <br />  Erigere et Immobilière 3F, toutes deux filiales d’Action Logement, ont annoncé leur fusion, validée par leurs Assemblées générales respectives les 19 et 25 juin 2025. Cette fusion-absorption permet à Immobilière 3F d’intégrer les activités d’Erigere et de devenir le premier bailleur social en Île-de-France, avec un parc unifié de plus de 155 000 logements sociaux.&nbsp; <br />   <br />  <strong>Un nom qui change au fil des ans</strong> <br />   <br />  Construit avec le 1% logement par la société <strong>Renaissance</strong>, les immeubles Renaissance 1 et 2, repris par la société HLM <strong>PSR-SAVO</strong> (Paris et sa Région - Société Anonyme pour la Valorisation des Offices) puis <strong>ERIGERE</strong>, continuent leur destinée avec <strong>Immobilière 3F</strong> dans le groupe <strong>ACTION LOGEMENT</strong>.&nbsp;&nbsp; <br />  &nbsp;  <blockquote><strong>1953</strong> : Création du <strong>1% logement</strong> pour répondre à la crise du logement après la Seconde Guerre mondiale.&nbsp; <br />   <br />  Les entreprises de plus de 10 salariés devaient consacrer <strong>1% de leur masse salariale brute</strong> à la construction ou à la rénovation de logements destinés à leurs salariés ou à des ménages modestes. <br />   <br />  <strong>1992</strong> : Le 1% logement prend la forme d'<strong>Action Logement</strong>, un groupe qui gère aujourd’hui un parc de logements sociaux et intermédiaires, et qui soutient l’accès au logement pour les salariés et les ménages modestes. Son héritage perdure ainsi et ses filiales (comme Erigere, Immobilière 3F, etc.) gèrent des logements sociaux et aident à la mobilité résidentielle. <br />  &nbsp;</blockquote>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      Téléchargez ce billet ici: <br />  758 téléchargements de la 1ère version le 11.11.2025 <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <photo:imgsrc>https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/imagette/78476421-56952485.jpg</photo:imgsrc>
   <link>https://www.quartierhorloge.fr/ERIGERE-modernise-son-image-dans-le-Quartier-de-l-Horloge_a124.html</link>
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   <title>Assemblée générale 2023 de l'ASL QH </title>
   <pubDate>Fri, 16 Jun 2023 15:29:00 +0200</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <georss:point>48.8622535 2.352481</georss:point>
   <dc:creator>Tic Tac / Contact : q2h@free.fr</dc:creator>
   <dc:subject><![CDATA[Les charges de copropriété !]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
        <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/72290684-50321355.jpg?v=1697210827" alt="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " title="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " />
     </div>
     <div>
      Chers copropriétaires et voisins, <br />   <br />  Avez-vous déjà été informé qu’un ensemble d’immeubles et de copropriétaires dans le Quartier de l’Horloge demande : <br />   <br />  •&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; la nullité de l’ensemble des assemblées générales de l’association syndicale libre (ASL) de 2009 à 2022, car les résolutions sont votées sur la base de tantièmes de répartition de charges erronés et des modalités de représentation illégales ? <br />  •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;réclame le rappel de<strong> 2 940 680 euros</strong> de charges mal réparties ? <br />  •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;demande le remboursement de <strong>1 100 360 euros </strong>de charges indues ? <br />   <br />  <strong>L’ASL est-elle préparée pour faire face aux remboursements si le Tribunal de Paris donnait raison aux plaignants ? Qui devra payer ?</strong> <br />   <br />  L’<em>association</em>&nbsp;<strong>TEMPO</strong>&nbsp;réunit une partie de ces copropriétaires. N’hésitez pas à <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Adhesion-a-l-association-TEMPO_a98.html" target="_blank">nous rejoindre</a>.  <p style="text-align: justify;"><u>L'assemblée générale de l'ASL s'est finalement tenue le 28 novembre 2023.</u> <br />   <br />  Les comptes qui seront proposés sont presque&nbsp;identiques à ceux des années précédentes: <br />   <br />  - En 2022, la trésorerie est déficitaire de&nbsp;1 096 171,61 €. <br />  - Plus de 2 000 000 € de dépenses effectives n'apparaissent pas dans le total des dépenses. <br />  - Aucune charge&nbsp;n'est appelée auprès de la Ville de Paris. <br />  - Le coût de l'électricité a bondi de près de 700 % portant les dépenses 2023 à près de 5 000 000 €. Cette information n'apparait pas dans les pièces comptables. <br />   <br />  Le commissaire aux comptes a refusé de certifier la régularité et la sincérité des comptes.&nbsp; <br />   <br />  L'issue d'un refus&nbsp;des comptes par l'assemblée générale ne fait plus l'ombre d'un doute. Pourtant, INDIGO et AEW ont choisi de valider les comptes, contre l'avis d'une dizaine d'immeubles d'habitation. <br />  &nbsp; <br />    <blockquote> <br />  <strong>« Toute vérité franchit trois étapes. <br />  D’abord, elle est ridiculisée. <br />  Ensuite, elle subit une forte opposition. <br />  Puis, elle est considérée comme ayant été une évidence. »</strong> <br />   <br />  Arthur Schopenhauer (1788-1860)</blockquote>    <p style="text-align: justify;"> <br />   <br />  Cette année, l'association syndicale libre (ASL) du Quartier de l'Horloge fête les&nbsp;40 ans de la construction du quartier éponyme ! C'est l'occasion de rappeler que son gestionnaire n'a jamais&nbsp;<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/HOLD-UP-SUR-LE-QUARTIER-DE-L-HORLOGE_a54.html" target="_blank">ni suivi ni&nbsp;respecté&nbsp;les règles</a>  propres à cet ensemble immobilier. <br />    <p style="text-align: justify;"> <br />  C'est <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Who-s-who-du-Quartier-de-l-Horloge-Qui-sont-les-zinzins_a116.html" target="_blank">la loi des&nbsp;plus forts</a>  &nbsp;qui règne, soit de ceux&nbsp;qui possèdent la majorité des voix. Les conséquences pour les habitants, minoritaires en voix,&nbsp;sont multiples: charges élevées et infondées, quartier et installations techniques&nbsp;trop peu&nbsp;entretenus et statu quo général. <br />   <br />  Le Quartier de l'Horloge rassemble pourtant la fine fleur de la finance immobilière, <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/David-Goliath-I-Quand-le-plus-grand-proprietaire-dissimule-le-nombre-de-ses-equipements-de-securite_a118.html" target="_blank">AEW CILOGER (CAISSE DES DEPOTS - LA BANQUE POSTALE)</a>, AXA,&nbsp;BNP PARIBAS, CBRE, INDIGO PARK, <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/6-000-euros-surfactures-a-l-Etat-Lettre-ouverte-a-PRIMONIAL-1er-groupe-independant-en-gestion-de-patrimoine-en-France_a113.html" target="_blank">PRIMONIAL</a>  &nbsp;et des locataires de prestige comme <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/150-000-euros-de-charges-non-appelees-aupres-de-LEROY-MERLIN-BEAUBOURG_a97.html" target="_blank">LEROY&nbsp;MERLIN</a>, MK2 ou&nbsp;le CENTRE POMPIDOU.&nbsp;&nbsp; <br />   <br />  La <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/La-Ville-de-Paris-est-elle-facturee-pour-les-services-de-l-ASL-dont-elle-jouit_a106.html" target="_blank">VILLE DE PARIS</a>  possède aussi trois bâtiments sur le même foncier qui a fait l'objet d'une "&nbsp;<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Plans-du-Quartier-de-l-Horloge-a-Paris_a27.html" target="_blank">Division en volumes</a>  ". Mais rien n'y fait. Année après année, les mêmes erreurs de gestion se répètent. <br />   <br />  <span style="text-align: justify;">Nous avons estimé que ces dysfonctionnements génèrent, chaque année,&nbsp;une moyenne de <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/L-heure-des-comptes-18-millions-d-euros-de-charges-devies-en-30-ans-vers-les-habitations_a77.html" target="_blank">500 000 € de charges appelées auprès des mauvais propriétaires* !</a>  &nbsp;</span>Soit 25 % du budget de fonctionnement. <br />   <br />  A côté des gestionnaires professionnels, les copropriétaires d'habitations, de parkings et de caves n'arrivent pas à faire respecter leurs droits. Leurs arguments sont tournés en dérision en réunion, les membres du conseil de gestion sont menacés de poursuites pénales en cas d'enregistrement des débats et les courageux qui prennent la plume afin de faire connaître cette situation&nbsp;font l'objet de menaces pour diffamation.&nbsp; <br />   <br />  En vue des assemblées générales de 2023, nous vous livrons les principaux dysfonctionnements de l'association.&nbsp; <br />   <br />  <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Adhesion-a-l-association-TEMPO_a98.html" target="_blank">L'<em>assocation</em>&nbsp;<strong style="text-align: justify;">TEMPO</strong>, défend les intérêts des nombreux propriétaires de logements, places de stationnement et de caves</a>. <br />   <br />  * <br />  311 587 € mal répartis au sein des trois copropriétés SOCOPAR (page 3, comptabilité analytique, "drap de bain" <span style="text-align: justify;">corrigé</span>). <br />  186 186 € non appelés par l'ASL auprès des trois SOCOPAR (page 3, "drap de bain" <span style="text-align: justify;">corrigé</span>). <br />  5 035&nbsp;€ non appelés par l'ASL auprès de la Ville de Paris. (page 2, "drap de bain" corrigé). <br />  
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     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/72290684-50320969.jpg?v=1686551265" alt="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " title="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " />
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      <strong style="text-align: justify;"><u>EN SAVOIR PLUS</u></strong> <br />  &nbsp;  <ol>  	<li class="list"><strong>MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASL&nbsp;: 13 OU 16 MEMBRES ?</strong> <br />  	&nbsp;</li>  	<li class="list"><strong>LA "GESTION COMMUNE SOCOPAR", UN MEMBRE QUI N'EN EST PAS UN.</strong> <br />  	&nbsp;</li>  	<li class="list"><strong>LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE GESTION ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES.</strong> <br />  	&nbsp;</li>  	<li class="list"><strong>LE&nbsp;TRANSFERT DES CHARGES DE QUELQUES PROPRIETAIRES PROFESSIONNELS VERS LES PROPRIETAIRES PRIVES SEMBLENT ETRE LA SEULE EXPLICATION A DE CHARGES ANORMALEMENT ELEVEES DANS LE QUARTIER DE L'HORLOGE.</strong></li>  </ol>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/72290684-50320970.jpg?v=1682002073" alt="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " title="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " />
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      <div style="text-align: justify;"><strong><span style="text-align: justify;">1. </span>MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASL&nbsp;: 13 OU 16 MEMBRES ?</strong> <br />   <br />  <span style="text-align: justify;">La feuille de présence établie par LOISELET DAIGREMONT fait état de seulement 13 membres. De notre côté,&nbsp;nous comptons 16&nbsp;membres qui représentent les&nbsp;</span><span style="text-align: justify;">trois immeubles indivis (2 HLM et 1 ensemble de bureaux) et les 1408 lots répartis dans dix copropriétés d'habitations et trois de commerces et parkings.</span> <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 40px;">  <ol>  	<li class="list">Immeuble St-Martin, 184 rue St-Martin</li>  	<li class="list">Immeuble St-Lazare, 15 rue du Grenier-St-Lazare</li>  	<li class="list">Immeubles Brantôme Nord, 7&nbsp;rue Brantôme et&nbsp;Brantôme Sud, 8 rue Brantôme</li>  	<li class="list">HLM 1 - ERIGERE (EX-PSR SAVO Renaissance 1), 6 rue Brantôme et 1 passage du Maure (2 bâtiments).</li>  	<li class="list">HLM 2 - ERIGERE (EX-PSR SAVO Renaissance 2), 16 rue Brantôme</li>  	<li class="list"><strong>Copropriété SOCOPAR 2 (adresse multiples)</strong></li>  	<li class="list">Immeuble de bureaux "PREIM EURO 2" (EX-SCI UGIMAD)</li>  	<li class="list"><strong>Copropriété SOCOPAR 3A (adresse multiples)</strong></li>  	<li class="list">Bâtiment A, 9 rue Brantôme</li>  	<li class="list">Bâtiment B, 50 rue Rambuteau</li>  	<li class="list">Bâtiment C, 156 rue St-Martin</li>  	<li class="list">Bâtiment D, 160 rue St-Martin</li>  	<li class="list">Bâtiment E, 164 rue St-Martin</li>  	<li class="list">Bâtiment F, 168 rue St-Martin</li>  	<li class="list">Bâtiment GH, 3-5 rue Bernard de Clairvaux</li>  	<li class="list"><strong>Copropriété SOCOPAR 3B (adresse multiples)</strong></li>  </ol>    <div class="list">&nbsp;</div>    <blockquote>  <div class="list">Le respect du nombre réel de membres du conseil de gestion permettra de prendre des décisions équilibrées à la majorité simple, un membre, une voix. Il permettra aussi aux copropriétaires des trois SOCOPAR 2, 3A et 3B d'être valablement représentés dans les&nbsp;assemblées générales de l'ASL.</div>  </blockquote>  </div>    <div style="text-align: justify;"> <br />  <span style="text-align: justify;">Téléchargez&nbsp;la&nbsp;feuille&nbsp;de&nbsp;présence&nbsp;de&nbsp;l'AG&nbsp;du&nbsp;23&nbsp;novembre&nbsp;2022. <br />  147 téléchargements le 13 octobre 2023.</span></div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><strong style="text-align: justify;"><u>2. La "GESTION COMMUNE DES SOCOPAR", un membre qui n'en est pas un.</u></strong> <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;"><span style="text-align: justify;">M. Jean-Pierre LOISELET, du cabinet LOISELET DAIGREMONT a créé la structure nommée&nbsp;<strong>"gestion commune des SOCOPAR"</strong> le 21 décembre 1983 afin de faciliter sa tâche de&nbsp;syndic de copropriété&nbsp;des trois copropriétés de</span><strong style="text-align: justify;">&nbsp;so</strong><span style="text-align: justify;">ciété,&nbsp;</span><strong style="text-align: justify;">co</strong><span style="text-align: justify;">mmerces et&nbsp;</span><strong style="text-align: justify;">par</strong><span style="text-align: justify;">kings, SOCOPAR 2, 3A et 3B. Une fonction que LOISELET DAIGREMONT assume depuis 1982 ! <br />   <br />  Cet organe atypique dispose d'un conseil de gérance de 12 membres élus parmi&nbsp;les copropriétaires des trois copropriétés. Il devrait se réunir au moins une fois par an. Chaque copropriété est ainsi dépourvue de conseil syndical.</span> <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;"><span style="text-align: justify;">Il&nbsp;ne s’agit ni d’un <strong>syndicat secondaire,</strong> ni d’une <strong>union de syndicats</strong> au sens de la loi sur la Copropriété du 10 juillet 1965 qui régit la <strong>personnalité civile</strong> des syndicats de copropriétaires. <br />   <br />  Ainsi, la capacité juridique de la </span><strong style="text-align: justify;">" gestion commune des&nbsp;SOCOPAR "</strong>, une instance inconnue des membres de l'ASL, est contestée.&nbsp;<span style="text-align: justify;">Ce simple outil de gestion ne peut être un membre valable, ni de l’ASL, car&nbsp;ce n’est pas un propriétaire, ni de l’assemblée générale de l’ASL, car chaque immeuble&nbsp;est&nbsp;représenté&nbsp;individuellement par un membre désigné de sa copropriété.</span> <br />   <br />   <br />  <img alt="" 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" /><br style="text-align: justify;" />  Extrait de la feuille de présence 2022. <br />   <br />  <span style="text-align: justify;">L'ensemble des décisions des assemblées générales de l'ASL sont prises par un&nbsp;membre majoritaire, qui détient, seul,&nbsp;60,92%. Une structure pourtant totalement inconnue de l'ASL.</span> <br />  &nbsp;</div>    <p style="text-align: justify;">Un&nbsp;autre problème rencontré par les copropriétaires est que&nbsp;LOISELET DAIGREMONT oppose&nbsp;la&nbsp;<strong style="text-align: justify;">" gestion commune des&nbsp;SOCOPAR ",&nbsp;</strong>dont il est le syndic de copropriété, au reste des membres de&nbsp;l'ASL. Or, en réalité, les trois copropriétés SOCOPAR 2, 3A et 3B sont de simples membres de l'ASL&nbsp;parmi les 16&nbsp;immeubles. <br />   <br />  Le match qui constitue à opposer la " gestion commune des SOCOPAR " au reste de l'ASL minoritaire constitue un probable abus de pouvoir.&nbsp; <br />   <br />  Ces irrégularités ont conduit&nbsp;<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Charges-de-copropriete-exorbitantes-du-Quartier-de-l-Horloge-Une-action-collective-en-marche-_a91.html" target="_blank">quatre volumes à&nbsp;demander&nbsp;auprès du Tribunal de Paris</a>  &nbsp;l'annulation de l'ensemble des assemblées générales depuis 2009. <br />   <br />  Un procès est en cours. <br />  &nbsp; <br />    <blockquote>  <p style="text-align: justify;">Le respect du nombre de 16 volumes (bâtiments) au sein de l'ASL permettra une juste représentation de tous les copropriétaires, et en particulier une correcte répartition des charges. <br />  </blockquote>    <p style="text-align: justify;"><br style="text-align: justify;" />  <span style="text-align: justify;">Téléchargez&nbsp;le règlement de gestion commune SOCOPAR. <br />  139 téléchargements le 13 octobre 2023.</span> <br />  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><strong>3. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE GESTION ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES.</strong> <br />   <br />  Une grande confusion règne depuis de nombreuses années dans la gestion de l’ASL QH. Voici quelques avis <span style="text-align: justify;">du commissaire aux comptes,&nbsp;</span>de membres du Conseil de gestion et de la commission des comptes. <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><strong><em>Les comptes 2022 de l’ASL QH doivent faire l’objet de travaux d’un expert-comptable.&nbsp; (...) En l’état,<span style="color:#FF0000;"> ce projet </span>[ de convocation à l’assemblée générale ]&nbsp;<span style="color:#FF0000;">est irrégulier</span>.</em></strong></div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 80px;"> <br />  François-Xavier POUSSIERE, GROUPE EXPERIENCE, Expert-comptable - Commissaire aux comptes, 30 mai 2023</div>  &nbsp;    <div class="list" style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><strong><em>L’affectation des charges de sécurité incendie ne respecte pas le cahier des règles d’usage et d’habitation « CRUH ». Il est interprété de façon inexacte, ce qui entraîne <span style="color:#FF0000;">une surfacturation </span>aux copropriétés d’habitations (mauvaise ventilation des charges).</em></strong></div>    <div style="margin-left: 40px; text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div style="margin-left: 80px; text-align: justify;">Daniel BOUVIER, 3-5 rue Bernard de Clairvaux – 1er juillet 2015</div>    <div class="list" style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div class="list" style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><strong><em>Les immeubles B et D assument financièrement l’alimentation électrique des sous-stations ABC et DEF et subissent <span style="color:#FF0000;">un préjudice financier depuis de très nombreuses années</span>.</em></strong></div>    <div style="margin-left: 40px; text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div style="margin-left: 80px; text-align: justify;">Catherine RAMBAUD, 50 rue Rambuteau – 15 avril 2019&nbsp;</div>    <div class="list" style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div class="list" style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><strong><em>Facturation des consommations électriques du Centre Pompidou : deux opérations en sens inverse conduisent <span style="color:#FF0000;">à l’annulation du montant pour l’ASL</span>.</em></strong></div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 40px;">&nbsp;</div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 80px;">Marie-Martine COURT, 184 rue Saint-Martin – 20 avril 2019</div>    <div class="list" style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div class="list" style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><strong><em>La commission des comptes valide <span style="color:#FF0000;">des factures pour la plupart incontrôlables</span> dont les montants sont ensuite répartis via <span style="color:#FF0000;">des clés de répartition discutables</span>. Il y a des <span style="color:#FF0000;">surfacturations non expliquées</span>.</em></strong></div>    <div style="margin-left: 40px; text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div style="margin-left: 80px; text-align: justify;">Philippe CHATAIN, 164 rue Saint-Martin – 11 juin 2020</div>    <div class="list" style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div class="list" style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><strong><em>Il y a <span style="color:#FF0000;">dérives&nbsp;et glissements au profit des commerces</span> et particulièrement au détriment des habitations. <span style="color:#FF0000;">Le système est organisé et conscient.</span> Il y a une erreur manifeste dans les affectations de factures et leurs répartitions.</em></strong></div>    <div style="margin-left: 40px; text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div style="margin-left: 80px; text-align: justify;">Didier MANSUY, 15 rue du Grenier Saint-Lazare – 19 juin 2020</div>    <div class="list" style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div class="list" style="text-align: justify; margin-left: 40px;"><strong><em>L'ensemble des relevés bancaires des comptes ASL, ainsi que les justificatifs des pénalités de retard appliquées en 2019 pour la<span style="color:#FF0000;"> dette colossale de plus de 1 000 000 € des trois copropriétés SOCOPAR</span> n’a jamais été transmis.</em></strong></div>    <div style="margin-left: 40px; text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div style="margin-left: 80px; text-align: justify;">Christophe LARGER, 160 rue Saint-Martin – 20 juin 2020 <br />   <br />  &nbsp;</div>    <blockquote style="text-align: justify;">La désignation d'un expert-comptable, indépendant et fiable, est nécessaire pour l'expertise des comptes en vue de leur&nbsp;validation. <u>Le contrôle doit porter tant sur l'application correcte des règles de l'ASL que sur la tenue des comptes et des mouvements de fonds bancaires.</u></blockquote>    <div style="text-align: justify;">&nbsp;</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/72290684-50323435.jpg?v=1682008413" alt="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " title="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><b>LES ALERTES</b></div>  &nbsp;    <div style="text-align: justify;">Le gestionnaire LOISELET DAIGREMONT a pour mandat d'appliquer les règles de fonctionnement de l'ASL QH et d'appeler auprès des membres les charges en fonction des services dont chacun bénéficie. Le Conseil de gestion a pour mission de contrôler son travail. <br />   <br />  Un <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/downloads/" target="_blank">cahier des règles d'usage, d'habitation et de fonctionnement</a>, le CRUH, défini avec précision les servitudes, les équipements et les services proposés aux propriétaires. Cet ensemble de règles complexes trouve sa traduction comptable dans le <strong><em>"drap de bain"</em></strong>, un document qui ventile l'ensemble des charges dans une cinquantaine de grilles et permet grâce à un système de points ou selon les mètres carrés de calculer pour chacun sa quote-part de charges. <br />   <br />  <u><strong>Nous avons relevé quatre dysfonctionnements principaux dans le "drap de bain".</strong></u> <br />   <br />  1. Les trois copropriétés SOCOPAR apparaissent dans une seule colonne et non trois. Comme ce tableau permet de calculer annuellement le nombre de voix de chaque copropriété à l'assemblée générale, cela&nbsp;rend impossible le vote individuel par volume et&nbsp;biaise l'ensemble des décisions. Cette pratique peu transparente permet aussi de <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Quartier-de-l-Horloge-Pas-de-procedure-en-cours_a117.html" target="_blank">dissimuler plus de 1 000 000 de charges</a>  qui sont appelées directement auprès des copropriétés SOCOPAR.</div>    <div style="text-align: justify;">&nbsp;</div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 40px;">L'ensemble des gestionnaires professionnels, dont <strong>INDIGO PARK</strong>, ont été&nbsp;régulièrement informés de ces problèmes. <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">2. La Ville de Paris, qui <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/3-questions-au-maire-de-Paris-Centre_a108.html" target="_blank">détient&nbsp;trois immeubles dans le périmètre du Quartier de l'Horloge</a>  n'apparait pas et ne se voit plus appeler de charges pour les services dont elle a la jouissance.</div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 40px;"> <br />  La Ville de Paris a été saisie de ce problème dès 2011, malgré un dialogue nourri les élus ne cherchent pas à apporter de clarifications à cette situation injuste. <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">3. <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Coup-de-projecteur-sur-la-facturation-de-l-electricite-dans-le-quartier-parisien-de-l-Horloge_a110.html" target="_blank">95% des factures d'électricités n'apparaissent pas dans ce tableau</a>. Elles sont absentes du total des dépenses. LOISELET DAIGREMONT a confirmé appeler ces montants directement auprès des entités concernées, commerces au sein des SOCOPAR et le CENTRE POMPIDOU.&nbsp;Les conséquences sont importantes puisse que cela augmente les frais de fonctionnement de 5 centimes à 15 centimes pour chaque&nbsp;euro&nbsp;de charges au détriment des habitants et propriétaires de caves ou parkings. Mais aussi ceux des bureaux.</div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 40px;"> <br />  PRIMONIAL et le CENTRE POMPIDOU ont été&nbsp;informés du fait qu'ils semblent payer un peu&nbsp;plus de charges que&nbsp;nécessaire. <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">4. L'<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Quelles-sont-les-bases-de-la-repartition-des-charges-dans-le-Quartier-de-l-Horloge-I-La-securite-incendie_a119.html" target="_blank">affectation des charges de détection incendie</a>, un budget de 750 000 €, est faite dans&nbsp;les alarmes de fonctionnement (grille 5), soit&nbsp;avec&nbsp;les ventilations de cuisine et de salle&nbsp;de bain, ce qui n'a aucun sens. <br />   <br />  Ensuite, le nombre des points qui permet une correcte répartition des charges de détection incendie (grille 6) n'est pas mis à jour annuellement. Toutes nos demandes de précisions depuis 2017 sont restées sans réponses. <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify; margin-left: 40px;">LEROY MERLIN et son bailleur AEW CILOGER, tout comme INDIGO GROUP (parkings) et PRIMONIAL (bureaux du Centre Pompidou)&nbsp;sont informés de ce problème.</div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/72290684-50334816.jpg?v=1686490422" alt="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " title="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><b>LE TRANSFERT DES CHARGES DE QUELQUES PROPRIETAIRES PROFESSIONNELS VERS LES PROPRIETAIRES PRIVES SEMBLENT ETRE LA SEULE EXPLICATION A DES CHARGES ANORMALEMENT ELEVEES DANS LE QUARTIER DE L'HORLOGE.</b> <br />   <br />  Inlassablement, une poignée de copropriétaires modélise chaque année la comptabilité de l'ASL et corrige les erreurs manifestes qui sont découvertes. <br />   <br />  Depuis 2018, une dizaine de copropriétés refuse de valider les comptes. Cependant, les trois propriétaires majoritaires les imposent, sans autre explication, grâce aux 60% - contestés -&nbsp; de voix de la "&nbsp;<strong>gestion commune des SOCOPAR</strong>&nbsp;"&nbsp;qu'ils détiennent au sein de l'ASL. <br />   <br />  <strong>Il apparait que les principaux décisionnaires de l'ASL QH - tous professionnels de la gestion immobilière - sont aussi les principaux bénéficiaires d'un</strong> <strong>probable enrichissement sans cause.</strong> <br />   <br />  <strong>D'année en année, 200 000 € sont économisés&nbsp;par les uns et, par voie de conséquences, perdus&nbsp;pour les autres.</strong> <br />   <br />  <strong><span style="color:#FF0000;">EXCLUSIF</span></strong></div>    <blockquote>  <div style="text-align: justify;"> <br />  <em>Téléchargez l'incroyable feuille de ventilation des charges appelées "drap de bain". <br />  Depuis 2009, un petit groupe de copropriétaires modélise l'ensemble des erreurs de gestion et propose une version conforme aux règles de l'ASL. Ce travail de titan est mis à jour chaque année et tranmis au conseil de gestion de l'ASL.</em></div>  </blockquote>  Téléchargez ici la répartition des charges 2022 version Loiselet et Daigremont et version corrigée. <br />  46 téléchargements le 3 novembre 2023
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     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/72290684-51104696.jpg?v=1686496073" alt="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " title="Assemblée générale 2023 de l'ASL QH " />
     </div>
     <div>
      <strong>LES PROBLEMES DE L’ASL SONT AUSSI DES PROBLEMES POUR LES COPROPRIETES DE COMMERCES ET PARKINGS</strong> <br />   <br />  <span style="color:#FF0000;"><strong>Seul le cabinet LOISELET DAIGREMONT, en charge de l'administration de l'association syndicale libre (ASL) du Quartier de l'Horloge est en mesure de calculer les charges exactes.</strong></span> <br />   <br />  L'absence de mise à jour du nombre d'équipements de sécurité incendie constitue le plus grand trouble dans la répartition des charges. <br />   <br />  Au sein même de la fameuse " gestion commune SOCOPAR ", pour l'année 2022, nous avons calculé que 311 597 € euros de charges en provenance de l'ASL ne seront pas réparties aux bons copropriétaires ! <br />   <br />  En conclusion, le projet de comptabilité présenté par LOISELET DAIGREMONT prévoit de ne pas&nbsp; appeler 186 186 € de charges ASL auprès des trois copropriétés SOCOPAR, dont 83 471 € auprès de AEW CILOGER (LEROY MERLIN) et 51 473 € auprès de INDIGO PARK. <br />   <br />  PRIMONIAL (Bureaux du Centre Pompidou) devra s'acquitter de 10 852 € de charges infondées. <br />   <br />  <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Adhesion-a-l-association-TEMPO_a98.html" target="_blank">L'<em>association</em>&nbsp;<strong>TEMPO</strong></a>  &nbsp;reste à l'entière disposition du cabinet LOISELET DAIGREMONT et du Conseil de gestion de l'ASL QH pour toute explication. <br />   <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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      Téléchargez ce billet ci-dessous. <br />  176 téléchargements le 3 novembre 2023
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     <div>
      <strong>BONUS</strong> <br />   <br />  <span style="color:#FF0000;">Deux mois après la tenue de l'assemblée générale le procès-verbal n'a toujours pas été transmis aux propriétaires.</span> <br />   <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
   ]]>
   </description>
   <photo:imgsrc>https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/imagette/72290684-50321355.jpg</photo:imgsrc>
   <link>https://www.quartierhorloge.fr/Assemblee-generale-2023-de-l-ASL-QH_a121.html</link>
  </item>

  <item>
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   <title>Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? </title>
   <pubDate>Wed, 24 Nov 2021 15:49:00 +0100</pubDate>
   <dc:language>fr</dc:language>
   <dc:subject><![CDATA[Les charges de copropriété !]]></dc:subject>
   <description>
   <![CDATA[
   Première publication le 24 novembre 2011 Màj 20 juin 2026     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-49141622.jpg?v=1680798860" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
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     <div>
      <div style="text-align: justify;">La conception juridique de l'association syndicale du quartier de l'Horloge (ASL QH) est brillante. <br />   <br />  Un ensemble de règles très détaillées, et assez complexes, permet de ne facturer à chaque propriétaire, via un système de points, que la part des services dont il a réellement la jouissance. <br />   <br />  En revanche, cet ensemble de textes, <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/downloads/" target="_blank">les cahiers des règles d'usage, d'habitation et de construction (CRUH)</a>, nécessite&nbsp;de la part du&nbsp;gestionnaire de cette ASL une bonne connaissance des immeubles membres&nbsp;de l'association syndicale libre.&nbsp;En effet, des mises à jours régulières&nbsp;sont&nbsp;nécessaires <span style="text-align: justify;">pour une correcte répartition des charges</span>.</div>    <blockquote>  <div style="text-align: justify;">La flexibilité initialement offerte aux copropriétaires, et ainsi la possibilité d’exploiter dans de bonnes conditions les commerces en constante évolution&nbsp;a, dans les faits, été dévoyée au profit d’une gestion qui tire sa légitimité de la validation des comptes en l’assemblée générale aux dépends d’une bonne application des règles.</div>  </blockquote>    <div>&nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">Le travail de ce blog est d’expliquer comment ce quartier a été conçu afin de retrouver un correct usage des règlements propres à cet ensemble immobilier. <br />   <br />  La préfecture de police a confirmé deux fois que les immeubles d'habitation n'étaient pas concernés par le service de sécurité incendie, un 1er avis a été émis le 20 mai 2010 puis un second le 13 mars 2024.&nbsp;&nbsp; <br />   <br />  Pourtant, rien n'y fait, ORALIA SULLY GESTION n'applique pas les règles de l'ASL et oblige les immeubles d'habitation à payer des charges qui ne les concerne pas.&nbsp;&nbsp;</div>    <blockquote>  <div style="text-align: justify;"><span style="color:#FF0000;"><strong><em>La solution pour sortir de quarante années d'une gestion inadéquate est assez simple.</em></strong> <br />   <br />  <strong><em><strong>1.&nbsp;<u>Les factures seront affectées correctement</u>.</strong></em></strong> <br />   <br />  <strong><em><strong>Soit il s'agit d'assurer la&nbsp;sécurité incendie (grille 6), soit il s'agit de s'assurer&nbsp;du bon fonctionnement des équipements (grille 5).</strong> <br />   <br />  <strong>2.&nbsp;<u>Le nombre des équipements, qui sert à répartir les charges, sera&nbsp;correct.</u></strong></em></strong> <br />   <br />  <strong><em>Les annexes initiales du contrat DALKIA serviront de base pour établir le nombre de points d'alarmes et de détection incendie. Il sera mis à jour en fonction des dossiers SSI (système de sécurité incendie) de chaque commerce.</em></strong></span> <br />   <br />  &nbsp;</div>  </blockquote>  Téléchargez l'avis du&nbsp;13 mars 2024 de la préfecture de Police.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-48415156.jpg?v=1680800099" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      <strong><u>A. LES BASES JURIDIQUES</u></strong> <br />   <br />  <strong><u>1<sup>er</sup>&nbsp;niveau. Cahier des charges des commerces. <br />   <br />  Des installations obligatoires pour les commerces et parkings.</u></strong> <br />  &nbsp;  <ul>  	<li class="list" style="text-align: justify;">Lorsque la détection incendie est <u><strong>exigée par la réglementation</strong></u> et le permis de construire validé par la préfecture de Police, "SOCOPAR" réalisera aux frais du preneur, les circuits et détecteurs obligatoires. Par dérogation, le preneur pourra lui-même exécuter ces travaux.</li>  </ul>    <div class="list">&nbsp;</div>  <strong><u>2<sup>ème</sup>&nbsp;niveau. Règlements de copropriété SOCOPAR 2, 3A et 3B, art. 48. <br />   <br />  Mode de calcul des points des commerces et parkings pour la répartition financière.</u></strong> <br />  &nbsp;  <ul>  	<li class="list">Charges <u><strong>résultants de l’appartenance à l’association syndicale libre</strong></u>. Les charges sont réparties entre les divers copropriétaires au prorata du nombre de têtes (<strong>tête de sprinkler, point d’alarme, tête de détection d’incendie</strong>) contenues dans chaque lots.</li>  	<li class="list">Pour effectuer cette répartition, le Syndic tiendra à jour, pour chacune des catégories de têtes, un état faisant apparaître&nbsp;:</li>  </ul>    <ul>  	<li class="list">le total pour les parkings</li>  	<li class="list">le total pour les commerces et réserves</li>  	<li class="list">le nombre de têtes pour chaque lot ou groupe de lots de commerce appartenant à un même propriétaire.</li>  </ul>    <div class="list">&nbsp;</div>  <strong>&nbsp;<u>3<sup>ème</sup>&nbsp;niveau. Cahier des règles d’usage, d’habitation et de construction (CRUH). <br />   <br />  Description du mode de répartition des charges.</u></strong> <br />  &nbsp;  <ul>  	<li class="list">CRUH, art. 37.4.1 c), «&nbsp;alarmes de fonctionnement&nbsp;», charges afférentes facturées selon le nombre de points selon un relevé annuel</li>  	<li class="list">CRUH, art. 37.4.1 d), «&nbsp;détection incendie&nbsp;», charges afférentes facturées selon le nombre de points selon un relevé annuel</li>  </ul>    <div class="list">&nbsp;</div>  <strong><u>4<sup>ème</sup>&nbsp;niveau. La gestion de LOISELET DAIGREMONT, <br />   <br />  A. En qualité de gestionnaire de l’ASL,</u></strong>    <div class="list">&nbsp;</div>    <blockquote><span style="color:#FF0000;"><strong><u>Une mise à jour du nombre d’équipements sera établie&nbsp;</u></strong><strong><u>annuellement par l’ASL</u></strong></span><strong><span style="color:#FF0000;">.</span></strong> <br />   <br />  <span style="font-family: Georgia, Times, &quot;Times New Roman&quot;, serif; font-style: italic;">Règlement ASL, CRUH, art. 37.4.2 &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span></blockquote>  &nbsp;    <ul>  	<li class="list">CRUH, art. 37.4.1 a)&nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;« centrale d'extinction automatique à eau&nbsp;», grille N°3&nbsp;&nbsp;« SPRINKLER&nbsp;»</li>  	<li class="list">CRUH, art. 37.4.1 c)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; «&nbsp;alarmes de fonctionnement&nbsp;», grille N°55 «&nbsp;ALARMES&nbsp;»</li>  	<li class="list">CRUH, art. 37.4.1 d)&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; «&nbsp;détection incendie&nbsp;», grille N°6 «&nbsp;DETECTION INCENDIE&nbsp;»</li>  </ul>    <div class="list">&nbsp;</div>    <div class="list"><strong><u>B. En qualité de syndic de copropriété des 3 copropriétés de commerces "SOCOPAR" depuis 1981.</u></strong> <br />  &nbsp;</div>    <ul>  	<li class="list">Règlement de copropriété SOCOPAR 2 et 3A, art. 48</li>  	<li class="list">Règlement de copropriété SOCOPAR 3B, art. 46</li>  </ul>    <blockquote>  <div class="list"><span style="color:#FF0000;"><strong>Le syndic tiendra à jour, pour chacune des catégories de têtes</strong></span>, un état faisant apparaître: <br />  - le sous-total afférent aux lots à usage de garage et d'emplacement de stationnement&nbsp;<span style="font-family: Georgia, Times, &quot;Times New Roman&quot;, serif; font-style: italic;">(ndlr. </span><span style="font-family: Georgia, Times, &quot;Times New Roman&quot;, serif; font-style: italic; color: rgb(255, 0, 0);"><strong>INDIGO PARK occupe 3 lots sur&nbsp;un étage entier</strong></span><span style="font-family: Georgia, Times, &quot;Times New Roman&quot;, serif; font-style: italic;">)</span> <br />  - le sous-total afférent aux lots à usage de commerce et de réserve commerciale <br />  - le nombre de têtes pour chaque lot ou groupe de lots à usage de commerce et de réserve commerciale appartenant à un même copropriétaire. (ndlr. <span style="color:#FF0000;"><strong>LEROY MERLIN occupe plus de 125 lots dans 3 copropriétés</strong></span>).</div>  </blockquote>    <div class="list"><u>CONCLUSION</u> <br />   <br />  Les règles sont claires. Seule une minorité d'acteurs, trois propriétaires représentés par des gestionnaires profesionnels, majoritaires en voix, refuse de faire appliquer les règles de mise à jour existante. <br />  &nbsp;</div>  <strong><u>Retrouvez l'ensemble des textes originaux à télécharger ici:</u></strong> <br />   <br />  <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/downloads/" target="_blank"><span style="color:#FF0000;">Téléchargements | Quartier de l'Horloge (quartierhorloge.fr)</span></a>  <br />  Téléchargez ci-dessous l'extrait des règlements de copropriété SOCOPAR, art. 48. <br />  141 téléchargements le 17 février 2024 <br />  767 téléchargements le 20 juin 2026 <br />   <br />  &nbsp;
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-48425940.jpg?v=1695197866" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><u><strong>B. EXTRAITS DES SOURCES</strong></u></div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>L'ensemble des locaux commerciaux sont considérés comme un ensemble indissociable.</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-48592914.jpg?v=1670610342" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Courrier de confirmation du 4 septembre 2010 de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-48592957.jpg?v=1670610985" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
       <br />  <!--cke_bookmark_835S--><!--cke_bookmark_835E-->
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>QUI DECIDE DE LA PRESENCE DES EQUIPEMENTS ?</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-48664334.jpg?v=1671191224" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><strong><u>LA QUESTION CENTRALE</u></strong></div>    <div style="text-align: justify;"> <br />  LOISELET DAIGREMONT prétend que les <strong><em>mises à jour</em> </strong>des grilles de points doivent être validées par l'assemblée générale à la double majorité. <br />   <br />  Il est ainsi possible pour les quatre propriétaires majoritaires d'imposer arbitrairement le nombre d'équipements&nbsp;en validant des grilles fantaisistes, non basées sur la réalité des équipements présents dans les immeubles. Et,&nbsp;par voie de conséquence de valider un transfert de charges vers les autres propriétaires. <br />   <br />  <span style="text-align: justify;">C'est sur cette base que quelques copropriétés d'habitation ont négocié l'approbation de nouveaux statuts en 2016 en l'échange d'une réduction arbitraire de leur propre nombre de points. Une négociation qui déroge totalement aux&nbsp;règles existantes et qui ne permet pas de répartir les charges en fonction de la jouissance réelle des équipements.</span> <br />   <br />  A contrario, nous estimons à la lecture des règlements de l'ASL&nbsp;que la présence des&nbsp;équipements dépend&nbsp;des seules copropriétés en fonction de leurs propres besoins, de leurs choix en AG ou de dispositions règlementaires, en particulier pour la sécurtité incendie.&nbsp; <br />   <br />  <strong>L'<em>état&nbsp;</em>du nombre des équipements&nbsp;doit être tenu à jour annuellement<span style="text-align: justify;">&nbsp;parce qu'il est le reflet de l'utilité de ces services pour les différents propriétaires ou copropriétaires.</span></strong></div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-48663411.jpg?v=1677756267" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><u><strong>C. EXTRAIT DES PIECES DE LA GESTION</strong></u></div>    <div style="text-align: justify;"> <br />  LOISELET DAIGREMONT ne semble pas comptabiliser correctement le nombre des points d'alarmes et le nombre de points de détection incendie. <br />  &nbsp;</div>    <div>En effet, le nombre de points de détection incendie semble être très inférieur à la réalité sur le terrain et les factures concernant la détection incendie sont improprement affectées dans la grille de répartition des charges des&nbsp; alarmes de fonctionnement.</div>    <blockquote>  <p style="text-align: justify;">Par jeux de vases communicants les charges impayées par les uns sont transférées vers les autres. <br />  </blockquote>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-48663580.jpg?v=1671187129" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-48663692.jpg?v=1671188344" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      <u><strong>D. LA REALITE SUR LE TERRAIN ET SON IMPACT SUR LA GOUVERNANCE</strong></u> <br />  &nbsp;  <div style="text-align: justify;">Le nombre d'équipements est important, puisqu'il donne le nombre de points attribués à tel ou tel immeuble.</div>    <div style="text-align: justify;"> <br />  Le nombre de points&nbsp;est non seulement nécessaire pour répartir les charges afférentes mais il détermine aussi le nombre de voix par immeuble pour débattre de l'équipement en question. <br />   <br />  <span style="color:#FF0000;"><strong>Si&nbsp;le nombre de points est inexact, les charges seront mal réparties et par voie de conséquences&nbsp;les décisions des assemblées générales seront biaisées.</strong></span></div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-49449813.jpg?v=1677056758" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><strong>BONUS</strong> <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">L'assemblée générale du 23 novembre 2022&nbsp;a validé des travaux importants sur le système de sécurité incendie (SSI) et la détection incendie présente dans les parkings.</div>    <div style="text-align: justify;"> <br />  Selon le relevé de LOISELET DAIGREMONT de 2018 (Cf. Image ci-dessus), les trois niveaux de parkings seraient équipés de seulement 31 équipements de détection incendie. <br />   <br />  Selon le devis de DALKIA du 26 octobre 2022, il est prévu&nbsp;la destruction de 100 détecteurs ioniques, la fourniture et pose de 120 détecteurs optiques de fumée et de 2 détecteurs optiques de flamme. <br />  &nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;">Actuellement, les charges incendie des parkings sont réparties en fonction de 31 points et non 120 points. Or plus le nombre de points pour les parkings sera grand plus le coût unitaire sera faible pour les autres qui bénéficient du même service.&nbsp;</div>    <div style="text-align: justify;"> <br />  <strong>La mise à jour du nombre de points de détection incendie, faisant partie du système de sécurité incendie (SSI) est un élément essentiel de la bonne gestion de l'ASL. C'est la société ETC - qui partage la même adresse et a un lien capitalistique avec le responsable unique de sécurité (RUS) GIFFARD. L'assemblée générale du 15 mai 2024 des SOCOPAR décide qu'il faut nommer une société indépendante.&nbsp;</strong></div>  
     </div>
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     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-49450078.jpg?v=1677057121" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
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     <div>
      <div style="text-align: justify;">L'assemblée générale du 16 décembre 2016&nbsp;a validé, sur la base du rapport GIFFARD, responsable unique de sécurité (Cf. téléchargement ci-dessous), la prétendue <strong>"évolution de l'utilité du système de sécurité incendie (SSI)" </strong>pour les différents membres de l'ASL. <br />   <br />  En réalité, cette étude n'a permis, ni de déterminer le type des alarmes au regard des règles de l'ASL, ni de les compter. Un classement fantaisiste a ajouté encore plus de confusion avec&nbsp;trois nouveaux critères&nbsp;:<em> "information indispensable",&nbsp;"information exploitation"</em> et&nbsp;<em>"information de confort"</em>. Nous comprenons que les informations indispensalbes son<span style="text-align: justify;">t les seules obligatoires.</span> <br />   <br />  <a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/Assemblee-generale-du-Quartier-de-l-Horloge-9-questions-aux-principaux-intervenants-_a89.html" target="_blank">Nul ne sait à quoi sert cette nouvelle terminologie</a>  et la société GIFFARD refuse de répondre à&nbsp;la seule question essentielle du point de vue de la sécurité incendie :</div>    <blockquote>  <div style="text-align: justify;"><strong>Quelles sont les alarmes réglementaires des systèmes de sécurité incendie SSI, celles qui sont obligatoires pour l'exploitation des commerces ?</strong></div>  </blockquote>   <br />  LOISELET et DAIGREMONT emploie les termes de "service de sécurité incendie", soit les 3&nbsp; pompiers particuliers présent 24/24h, et de "système de sécurité incendie", les boîtiers "SSI",&nbsp; sans distinction. <br />   <br />  <strong>Ce qu'il faut retenir, c'est que le service de sécurité incendie coûte 750 000 € par an et qu'il doit être réparti en fonction du nombre de points de <em>détection incendie</em>&nbsp;relié aux différents systèmes de sécurité incendie "SSI" de chaque établissement recevant du public (ERP).</strong> <br />   <br />  Téléchargez le rapport du responsable unique de sécurité GIFFARD ici. <br />  158 téléchargements le 17 février 2024 <br />  810 téléchargements le 20 juin 2026
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-57053721.jpg?v=1709115531" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
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     <div>
      <div style="text-align: justify;">A la suite d'un nouveau rendez-vous, le 31 janvier 2024 au bureau des établissements recevant du public (BERP) de la préfecture de Police,&nbsp;le responsable unique de sécurité (RUS) qui représente l'Ex-Centre commercial a décrit&nbsp;dans son rapport&nbsp;l'ensemble immobilier comme étant un tout indissociable.&nbsp;Ce qui est faux.</div>    <blockquote style="text-align: justify;"><em><u>Situation actuelle&nbsp;:</u> <br />  Le Quartier de l’Horloge, constitue un ilot urbain constitué de logements, établissements recevant du public le tout superposé à un parc de stationnement. L’absence d’isolement constructif et l’existence d’installations techniques communes en font un Groupement d’établissement au regard de la réglementation applicables aux établissements recevant du public. <br />   <br />  Responsable unique de sécurité (RUS). G. GIFFARD</em></blockquote>    <div style="text-align: justify;">Cette présentation, en contradiction avec deux audits de SOCOTEC et VERITAS, met les immeubles d’habitations dans une situation embarrassante. Elle ne vise qu'à justifier la pratique de LOISELET et DAIGREMONT qui consiste à imputer une partie des coûts des pompiers particuliers, propres aux commerces, aux immeubles d'habitation comme s'ils faisaient partie d'un même groupement.&nbsp; <br />   <br />  Nous connaissons depuis la construction du quartier de l'Horloge le&nbsp;<a class="link" href="https://www.quartierhorloge.fr/L-ERP-du-Quartier-de-l-Horloge-C-est-7-millions-partis-en-fumee_a50.html" target="_blank">véritable périmètre du&nbsp;groupement&nbsp;d’établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie de type M, L, N, X, W et PS situés dans le Quartier de l’Horloge</a>  &nbsp;dont l'existence&nbsp;découle&nbsp;de l'article GN2 du Règlement de sécurité incendie ERP. <br />   <br />  (Un click sur l'image ci-dessous l'agrandit.)</div>  <!--cke_bookmark_731S--><!--cke_bookmark_731E-->
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-57054135.jpg?v=1709117272" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
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     <div>
      
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-67630975.jpg?v=1781960701" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
     <div>
      <div style="text-align: justify;"><strong>1ère ALERTE - 2024</strong> <br />   <br />  A la suite d'une réunion technique le 31 janvier 2024 à la préfecture de police, le bureau des établissements recevant du public émet une alerte en raison de la non conformité des dossiers. <br />   <br />  LEROY MERLIN BEAUBOURG, qui a ouvert en 2002, a remplacé ses installations mais ne les a jamais fait valider. Dans ce contexte, comment le gestionnaire LOISEMENT DAIGREMONT pourrait le connaître et répartir équitablement les charges afférentes ?&nbsp;<!--cke_bookmark_835S--><!--cke_bookmark_835E--></div>  
     </div>
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     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.quartierhorloge.fr/photo/art/default/69066650-67631096.jpg?v=1781961405" alt="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " title="Quelles sont les bases de la répartition des charges de sécurité incendie dans le Quartier de l’Horloge ? " />
     </div>
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      <strong>2ème ALERTE - AVIS DEFAVORABLE - 2026</strong> <br />  &nbsp;  <div style="text-align: justify;">Les 16 et 17 avril 2026 la commission de sécurité visite le Quartier de l'Horloge et émet cette fois la recommandation d'émettre un avis défavorable. <br />   <br />  <span style="color:#FF0000;"><strong>Les commerces du Quartier de l'Horloge risque une fermeture administrative.&nbsp;</strong></span></div>  
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <div style="text-align: justify;">Téléchargez ce billet ici:</div>  53 téléchargements le 15 février 2023 <br />  193 téléchargements le 17 février 2024 <br />  430 téléchargements le 17 février 2025 <br />  1008 téléchargements le 20 juin 2026 - mise en ligne d'une màj V5<!--cke_bookmark_848S--><!--cke_bookmark_848E-->
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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